Le Sénat belge dans sa session de 2010-2011 a enregistré un événement historique, des sénateurs Olga ZRIHEN, Marie ARENA, Philippe MAHOUX, ont déposé une proposition de résolution relative à l'annulation de la « dette odieuse » de la Tunisie. Ils ont jugé que la révolution sociale en Tunisie mérite bien qu'on lui apporte toutes les aides possibles pour qu'elle puisse arriver à bon port. Il est urgent, d'après eux, d'apporter de l'assistance au peuple tunisien pour l'aider à dépasser ses difficultés, des difficultés léguées par le régime de Ben Ali à tous les niveaux. Le rééquilibrage dépendra de la capacité de la Tunisie à se défaire de la dette dont elle est redevable actuellement. Ses bailleurs de fonds (Etats, Banque Européenne d'investissement-BEI, Banque Africaine de Développement-BAD, Banque Mondiale-BM, marchés financiers) devraient annuler ses dettes dont la majeure partie n'a pas profité au peuple, ont souligné les sénateurs.
Des dettes confisquées
Les capitaux d'emprunt extérieurs constituant la dette tunisienne étaient confisqués par des canaux parallèles, des parties privées qui se soumettaient le pouvoir politique et l'Etat. « Le très bon élève du FMI » a ruiné le système social et économique du pays, les investissements ne profitaient pas à la population « (services sociaux, réglementation du travail, salaires, prix subventionnés des produits de consommation populaire, protection douanière, entreprises publiques, etc., ont autant été de secteurs soumis à une série de mesures imposées par les institutions financières internationales(IFI)qui, au final, ont mis à rude épreuve l'économie et la société locale tout en laissant planer de lourdes menaces sur l'ensemble du pays) ». La dette extérieure de la Tunisie est passée de 3,21 milliards en 1980 à 14,4 milliards en 2009 et ce en dépit de l'adoption dès 1986 de la stratégie économique et sociale (PAS-programmes d'ajustement structurel) par le FMI et la BM.
Supprimer la dette pour instaurer l'Etat démocratique
Les sénateurs belges ont estimé que l'annulation de la dette extérieure de la Tunisie conforterait l'élan démocratique que connaît le pays et aiderait dans une très large mesure à la transition politique très délicate. Elle participerait à la stabilisation économique essentiellement par la limitation de la crise d'emploi, l'onde de choc de la Révolution. « L'objectif de la présente proposition de résolution vise à l'annulation par le gouvernement belge de la dette bilatérale encourue à son endroit par la Tunisie sur base du caractère « odieux » de cette dernière et appelle, dans les cénacles internationaux, les autorités belges à plaider en faveur de l'annulation de la dette extérieure détenue par diverses institutions multilatérales à l'encontre de la Tunisie. » Ce qui milite largement en faveur de sa suppression, ont-ils soutenu, c'est qu'une dette doit être appréciée à sa juste valeur, c'est-à-dire que c'est sa valeur réelle qui doit être prise en compte et non pas sa valeur nominale. La dette tunisienne n'a pas profité à la population et elle était contractée par un gouvernement non démocratique, ces deux conditions sont suffisantes pour l'annuler, étant donné que le créancier l'a accordée en connaissance de cause. Les sénateurs ont également suggéré l'insertion d'une clause des droits de l'homme dans les crédits accordés aux pays. Ces critères ont-ils été bien observés lors de l'octroi des crédits au gouvernement provisoire ? Faouzi KSIBI amad salem [email protected] boussa [email protected]
