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Du «Provisoire au Transitoire»
Analyse
Publié dans Le Temps le 17 - 09 - 2011

Par Mansour Moalla - Personne ne conteste le fait que le pays ne peut plus, après le 23 octobre, supporter un jour de plus de « Transitoire » ou de « Provisoire ». Il a besoin d'en finir avec l'incertitude que crée tout système non durable. Aucun gouvernement, aucune institution, aucune administration ne peuvent être efficaces s'ils n'ont pas de perspectives
La première urgence pour le pays est donc de mettre totalement fin à tout ce qui est provisoire et transitoire : pour que la démocratie puisse s'installer et que l'économie puisse redémarrer, pour que les problèmes essentiels puissent être traités.
Comment mettre fin au Provisoire et au Transitoire ?
On peut le faire en décidant que l'assemblée à élire le 23 octobre aura un mandat de 4 ans pour signifier à tous et au monde entier qu'il n'y a plus de provisoire, quelle que soit sa durée.
Une fois élue, cette assemblée aura une triple mission. Elle sera en premier lieu chargée d'établir la nouvelle constitution. Elle y consacrera un temps raisonnable qu'on peut fixer à une année. Tout en travaillant sur la constitution, elle assumera une seconde mission législative : élaborer les lois et ratifier les décrets-lois. Ces deux fonctions, constitutionnelle et législative, ne sont pas incompatibles et sont toutes les deux nécessaires. Enfin troisième mission, d'ordre politique, cette assemblée devra désigner un gouvernement responsable dont elle contrôlera le fonctionnement. Elle doit, pour compléter l'organisation des pouvoirs publics, désigner un Chef de l'Etat qui occupera cette fonction jusqu'à la promulgation de la constitution dont on devra alors appliquer les dispositions concernant la désignation du Chef de l'Etat. L'assemblée élue le 23 octobre continuera sa mission et exercera les pouvoirs qui lui sont attribués par la nouvelle constitution. Ceci ne fait pas obstacle à la désignation ou l'élection d'une deuxième chambre si elle est adoptée par la constitution.
On évitera ainsi toute une cascade d'élections qui ne peut que renforcer l'agitation et nuire à la stabilisation du pays.
Dans ce schéma, on n'aura que l'élection du 23 octobre 2011 et éventuellement une élection présidentielle si elle est retenue par la constitution. On « économise », une élection législative au bout d'une année qui ne changera rien à la situation. N'oublions pas aussi qu'au cours de cette même année, on aura probablement des élections municipales.
Il y a de quoi ébranler le pays
L'adoption d'un régime parlementaire nous permettra de nous en tenir aux élections du 23 octobre 2011 et éventuellement à des élections municipales.
Ce schéma est donc de nature à nous permettre de supprimer le doute et l'incompréhension qui existent chez un grand nombre d'électeurs. Limiter les prochaines élections à l'établissement d'une nouvelle constitution n'intéressera pas la majorité du corps électoral mais concernera plus spécialement les « professionnels ». Si la nouvelle Assemblée est en même temps législative et politique devant constituer un gouvernement légitime, alors on aura certainement moins d'abstentions, le corps électoral dans son ensemble devenant plus concerné.
N'allons pas donc de « provisoire » en « transitoire ». Ne compliquons pas la tâche de l'électeur par une série d'élections. Plus la « feuille de route » est simple, plus l'électeur sera concerné et viendra voter. Cette feuille de route doit faire l'objet du consensus le plus large possible entre tous les partenaires concernés : gouvernement, partis politiques et organisations de la société civile. Ce consensus doit intervenir le plus tôt possible pour pouvoir faire l'objet des décisions réglementaires qui s'imposent.
Il y va de l'avenir du pays, de la démocratie et du sort de la Révolution.


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