Par Hatem M'rad* Il n'est pas facile de caractériser le système politique tunisien à l'heure de la transition, dans l'attente des élections de l'Assemblée constituante. Il n'y a ni ordre, ni institutions représentatives ou fixes, ni régularité politique. Il y a certes une vie politique active, et même suractive, voire chahutée, qui dénote en tout cas que la nation a cessée d'être amorphe pour devenir un corps vivant. Mais les contours du nouveau système politique sont flous et approximatifs. On sait qu'un système politique s'identifie à un ensemble d'interactions politiques existant dans le système global qu'est la société. Exigences et soutiens des populations et des groupes provenant de l'environnement social traversent le pouvoir politique de l'intérieur pour aboutir à des réponses, décisions et actions du pouvoir. Lesquelles réponses nourrissent de nouvelles exigences et soutiens (rétroaction). Le système est en principe autorégulé, sans début ni fin. Les rapports d'interdépendance entre les éléments et la totalité qui en résulte doivent obéir à des règles s'exprimant en termes logiques. C'est cela un système politique. Peut-on parler dans ce cas en Tunisie d'une logique du système transitoire, tant il est vrai que la transition ne se fonde ni sur une norme, ni sur la durée, ni sur la régularité, ni sur la stabilité ? Ce système transitoire est plutôt un système qui a eu dès le départ, et qui a encore, du mal à trouver ses repères. La transition est une procédure exceptionnelle tendant à gérer une phase historique exceptionnelle. Elle tend surtout à réanimer un Etat en ruine, qui a dévié, cinquante ans durant, de ses missions principales. Tâche qui incombe essentiellement et en principe au gouvernement provisoire. Le système se caractérise d'abord, en l'espèce, par des flux et des pressions alimentant le duo gouvernement provisoire - président par intérim, du fait de leur responsabilité politique, provenant des partis politiques, de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, des commissions, de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, des associations, de l'opinion publique à travers ses différentes manifestations et expressions. Il s'agit ensuite de l'examen et du filtrage de tous ces flux par le gouvernement provisoire. Il s'agit enfin des réponses de ce gouvernement, c'est-à-dire de ses actions et ses décisions (actes, discours, mobilisation) dans un sens positif, négatif ou neutre. Au-delà de ce circuit, les institutions et organes transitoires du pays se rendent aujourd'hui compte, après une période euphorique d'emballement des ambitions des uns et des autres, qui ne sont pas prêts à s'effacer du jour au lendemain, des vertus du dialogue, de la négociation et du compromis pour toute décision relative à la transition, pour le bien de tous et du pays. Il n'y a pas de transition unilatérale. La création de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, composée de manière hybride d'experts, des représentants des partis et de la société civile, atteste bien de la nécessité du consensus en cette phase. Le gouvernement provisoire lui-même, surtout celui de Ghannouchi, a, à plusieurs reprises, fait les frais de ses velléités unilatéralistes. Celui de Caïd Essebsi reconnaît davantage aujourd'hui qu'il doit composer avec les divers acteurs et groupes sociaux. La seule légitimité pouvant être attribuée à l'ensemble des organes de la transition, qui en sont tous dépourvus, c'est d'être membres de l'accord général ou du consensus national. Seul le consensus est légitime dans cette étape, pas les acteurs eux-mêmes. Or, il n'est pas difficile de constater que le circuit des différentes étapes du processus décisoire, résultant du système politique tunisien, finit très souvent, après les surenchères des uns et des autres, s'expliquant surtout par la volonté d'identification des acteurs, par passer par l'épreuve du consensus. Ce qui n'empêche pas que certaines parties préfèrent encore se tenir en dehors du consensus. Comme le mouvement islamiste d'Ennahdha qui a claqué la porte de la Haute instance. Un système politique transitoire existe bel et bien. Mais ce qui fait difficulté, c'est la régularité d'un tel système. L'ensemble de ces autorités, Haute instance, Instance supérieure pour les élections, avec ses organes régionaux dérivés, les deux commissions sur les dérapages sécuritaires et contre la corruption, les 81 partis, gouvernement provisoire, président intérimaire, opinion publique, cohabitent tous à l'intérieur d'une sphère politique dépourvue de repères, de certitude, de prévisibilité. Une sphère où même les coups de théâtre ne sont pas rares (comme pour le choix de la date des élections). Il n'en reste pas moins que, dans le cadre des nouvelles pratiques démocratiques, les pressions, les influences et l'environnement sont constamment pris en considération par le gouvernement, qui n'ignore pas que la fermeté peut être perçue comme illégitime en l'étape présente. Il n'y a certes pas de régularité dans la transition politique, mais il y a depuis quelques mois une permanence du jeu mettant en rapport le nouvel environnement politico-social et le gouvernement provisoire. Un jeu permanent de pressions-réponses, plus manifeste, il est vrai, maintenant en démocratie que dans le passé dictatorial; un jeu fait de heurts, de revirements, de revendications, d'excès de toutes parts. Sur le plan politique, la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, ses différents membres politiques surtout, les partis politiques, la presse, les médias, l'opinion publique interpellent en permanence le gouvernement provisoire, lui reprochent la chose et son contraire, d'intervenir trop ou de ne pas faire des réformes rapidement. Sur le plan social, en raison du chômage (700 milles chômeurs), la population la plus déshéritée demande des emplois, d'autres l'augmentation de salaires ou l'amélioration de leur statut; d'autres catégories réclament l'assainissement d'un secteur, de leurs entreprises, la mise à l'écart de certains responsables locaux liés à l'ancien régime corrompu ou la prise en considération de leurs localités et régions abandonnées. Les journalistes réclament l'autonomie rédactionnelle et la reconnaissance par le gouvernement de la liberté de presse ou s'inquiètent de la lenteur dans la rénovation du paysage audiovisuel. Les magistrats réclament, dans la rue même, l'indépendance de la justice, l'élection de tous les membres du Conseil supérieur de la magistrature ou la participation à l'investigation sur les proches de Ben Ali. Les avocats s'estiment en droit de poursuivre de leur propre initiative tel ou tel ancien dirigeant, parce que le ministère public ou le gouvernement ne vont pas assez vite à leurs yeux, ou d'imposer unilatéralement leur statut sans tenir compte de leur environnement professionnel ou politique. Magistrats et avocats, politisés plus que nécessaire pour une fonction nécessitant de la sérénité, s'adonnent à la justice révolutionnaire ou à la justice spectacle. Pas toujours confiante dans les organes transitoires censés la représenter, la rue, elle, exige, réclame, condamne tel, réhabilite tel autre. Le gouvernement provisoire répond aux uns et aux autres selon ses moyens. Comme très souvent il ne peut pas agir seul, il élargit le cercle de la concertation avec la Haute instance, les partis, les associations, lorsque la question est épineuse; le Premier ministère organise conférences de presse périodiques avec les journalistes pour répondre aux uns et aux autres. Lorsqu'il ne souhaite pas le faire directement, il confie la tâche de répondre aux différentes parties à des chargés de presse désignés pour la circonstance. Le paradoxe, c'est que si tout le monde veut aller vite en besogne, le gouvernement provisoire, lui, n'a pas la durée en sa faveur. Il n'a pas beaucoup de pouvoirs non plus, même s'il a démontré que, pour gérer les affaires urgentes, il ne peut être tenu de gérer seulement les affaires courantes. Le gouvernement provisoire a peut-être une certaine marge pour agir sur le plan économique, social ou sécuritaire, mais sur le plan politique, il est contraint dans la phase de transition, de composer avec tous les groupes politiques. Son pouvoir est d'ordre suggestif. Le tout finissant souvent, mais pas toujours, une fois enregistrées les doléances des différentes parties, par faire émerger un consensus plus ou moins fragile selon la nature de la question. Certes, dans ce jeu politique de la transition, la stabilité fait encore défaut, alors que c'est la stabilité politique et sociale qui est susceptible à l'avenir d'assurer les chances de la régularité du système politique. Mais il y a, comme on l'a vu, une certaine logique d'un système politique transitoire, qui a pris vaguement forme dans l'attente des élections de l'Assemblée constituante. Cela dit, s'il y a un système politique dans la phase transitoire, encore incohérent et ambigu, il n'y a toutefois pas de système représentatif, dans lequel, par application du principe de souveraineté nationale, le peuple gouverne par l'intermédiaire de représentants élus. Il faudra attendre les élections de l'Assemblée constituante, qui, sans mettre fin à la transition, vont mettre en route les premiers linéaments du processus représentatif. Le pays n'a pour l'heure ni Parlement, ni président élu par le peuple (régime présidentiel) ou par le Parlement (régime parlementaire), ni gouvernement issu d'une majorité présidentielle ou parlementaire. Mêmes ses organes non représentatifs ne sont pas encore fixes, s'ils n'ont pas été dissous.
