Les débats à l'Assemblée Constituante concernaient, hier, après midi l'article 21 et le chapitre 4 du pouvoir exécutif. Durant plus de trois heures, les élus ont débattu de l'article 21,w du Chapitre 5 (le Pouvoir judiciaire) surtout les paragraphes 1 et 2. Etant donné la délicatesse de la question et l'urgence de la situation actuelle qu'est la problématique de l'indépendance des magistrats, les débats autour des projets de loi proposés par la Commission constitutionnelle ont été enflammés et les députés ne se sont pas gênés à se jeter des accusations. On a taxé Ennahdha de manigancer et de vouloir dicter sa loi. Allons donc voir ce projet de loi qui a fait beaucoup de bruit. «Le pouvoir judiciaire doit travailler dans une totale indépendance. L'Assemblée Constituante divulgue une loi principale qui installe une commission temporaire qui s'occupe de la magistrature et de la justice. Cette dernière remplace temporairement la Commission Supérieure de la magistrature et (fixe sa composition et son rôle), cette dernière partie a été supprimée après les débats avec les députés. Le troisième paragraphe du texte de loi stipule que «c'est à l'Assemblée Constituante de réorganiser la magistrature et les commissions supérieures juridiques, administratives et financières, aussi bien que la réforme de l'organisation de la magistrature. ». A cela on a rajouté après les discussions emportées et très conflictuelles l'urgence d' « appliquer les normes internationales quant à l'indépendance des magistrats. Parmi les suggestions qui ont été proposées par les élus c'est qu'il faudrait créer au sein de l'Assemblée constituante une Commission spécialisée qui s'occupe du sujet de l'indépendance de la magistrature. Autre suggestion : écarter la Commission de la magistrature et la Commission supérieure des avocats. On demanda aussi de négocier avec les magistrats avant que l'Assemblée ne proclame des lois. En outre, les deux points de la discorde sont bien le fait de : 1. Limiter la durée de la proclamation des lois de la magistrature, une proposition contre laquelle 139 élus ont voté. 2. Elire une commission temporaire ou qu'elle soit constituée d'avocats et de magistrats. C'est là où la situation s'est gâtée et que même le vote n'a pas été fait. Les avis oscillaient entre disputes, quiproquos et débats stériles qui ne font qu'aiguiser la controverse et semer la pagaille au sein de l'Assemblée. On suspend la séance durant 10 min et on sort pour rediscuter dans les coulisses après que la présidente de la séance ait mal formulé la question sur le terme «élue»… Si les débats se poursuivent sur cette lignée, ce n'est pas demain la veille que les quatre articles des derniers chapitres (6, 7 et 8) qui se rapportent à la justice transitionnelle, la Commission des élections et des lois finales, seront achevés !
