Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Nafaa Baccari nommé directeur général de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie    Mouvement dans le corps des magistrats militaires    La Tunisie mise sur la coopération économique africaine pour ouvrir de nouveaux marchés    Tennis de table – Championnats d'Afrique (U19) : Wassim Essid médaillé d'or    Un conseil ministériel consacré à l'initiative de l'ESCWA relative à la conversion de la dette extérieure en investissements    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Pharmacie, pétrole, douanes : l'Inde et la Suisse dans le viseur de Trump    Reconnaissance de la Palestine: l'Italie pose ses conditions    Le Comité National Olympique accueille avec fierté Jaouadi    Hafedh Laamouri : le vrai enjeu du système de sécurité sociale, c'est l'emploi, pas le vieillissement !    Kerkennah: parution de l'évaluation multidimensionnelle des risques qui pèsent sur l'archipel    La SFBT publie son 10ᵉ rapport ESG : performance, responsabilité et engagement durable    Grave accident de la route à Mareth : deux morts et sept blessés    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Données personnelles, IA, caméras : ce que changerait la proposition de loi déposée au Parlement    Pèlerins tunisiens : 24 000 consultations médicales prévues pour le Hajj 2025    Ridha Zahrouni: « le retard de la réforme éducative impacte négativement la rentrée scolaire »    Patrimoine arabe : la Mosquée Zitouna parmi les sites retenus par l'ALECSO    Comment le SMU Startup Fest propulse les jeunes startups de l'idée au marché    Vous voulez obtenir un prêt en Tunisie ? Voici tout ce qu'il faut savoir    Météo en Tunisie : ciel clair, températures entre 29 et 34 degrés    Tunisie : plus de 25 000 signalements d'enfants en danger chaque année    De Douza Douza à Jey Men Rif : Balti fait résonner Hammamet    Gouvernorat de Tunis : un plan d'action pour éradiquer les points noirs    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Plastique : Démêler le vrai du faux à l'ouverture des négociations du traité mondial à Genève    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    Visa USA : une caution financière de 15 000 dollars pour certains pays    La police municipale dresse le bilan de ses dernières interventions    Jeux africains scolaires : la Tunisie brille avec 155 médailles, dont 34 en or    Place Garibaldi et rue Victor Hugo : Sousse repense son centre-ville avec le projet Femmedina    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    À quelques jours de l'ultimatum, Trump déploie ses sous-marins et envoie son émissaire à Moscou    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Elles ont osé : Portraits de tunisiennes qui ont fait trembler le patriarcat    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dans l'attente d'un cadre légal
Justice transitionnelle
Publié dans Le Temps le 05 - 02 - 2012

Un atelier sera organisé, mercredi prochain, sur le thème : « approche de la société civile pour un cadre légal de la justice transitionnelle ». Un projet dans ce sens a été préparé par la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle en Tunisie qui avait été créée le 15 novembre dernier.
Le coordinateur de cette instance, Me Omar Safraoui, avait indiqué que la mise en place de cette structure nationale indépendante avait pour objectif de créer un groupe de pression après avoir déploré « l'absence d'une volonté politique et d'un programme clair des gouvernements de transition successifs après la révolution ».
L'objectif principal de cette initiative tend à l'instauration d'une nouvelle culture de justice qui suppléera et éradiquera la culture de l'impunité en mettant la lumière sur les dépassements, en rendant justice aux victimes à travers des dédommagements matériel et moral et en jugeant toutes les personnes qui ont commis des violations des droits de l'Homme.
Dans le communiqué publié à cette occasion, la coordination soulignait qu'elle œuvrera auprès des autorités concernées à la mise en place d'une instance nationale permanente indépendante en vertu d'un texte de loi ou de décret qui définira son mandat et ses prérogatives et dont l'objectif sera « de chercher la vérité en recueillant les témoignages et en s'informant et se documentant sur les violations existantes à différents niveaux pour rendre justice aux victimes et favoriser un dialogue public ouvert sur la corruption et les violations ».
La Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle regroupe de nombreuses organisations et associations nationales dont notamment, la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme (LTDH), l'Institut Arabe des Droits de l'Homme (IADH), l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT), l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT), l'Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATDFD), le groupe « des 25 avocats » et le Réseau national de lutte contre la corruption, l'association « Liberté et Equité ».
Cette coordination propose la création d'une instance indépendante de la vérité et la réconciliation. L'idée de créer un cadre légal pour l'instauration d'une justice transitionnelle trouve son origine dans l'adoption par l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), lors du vote de la loi fondamentale d'organisation provisoire des pouvoirs, d'un article stipulant que l'ANC promulguera une loi définissant le cadre légal de la justice transitionnelle.
La réussite d'une pareille instance dépend de la volonté politique.
Cette fois-ci, elle semble prêter le flanc, du moment qu'un ministère dédié aux Droits de l'Homme et à la Justice transitionnelle a été créé. La participation à l'atelier de mercredi prochain de Samir Dilou titulaire de ce portefeuille, est annoncée.
Cela n'empêche qu'il faudrait mettre à profit l'apport d'autres expériences vécues, sans pour autant négliger les spécificités tunisiennes. La coordination propose que l'instance à créer, représente la société civile, le pouvoir judiciaire, des familles des victimes, des historiens et autres spécialistes qui peuvent donner un plus au travail du groupe. La période à couvrir devrait aller jusqu'à la date de l'autonomie interne, lorsqu'il y avait les dissensions entre Youssefistes et Bourguibistes. Ses travaux ne devant pas durer plus de cinq ans, cette instance présentera des rapports périodiques sur l'avancement de ses travaux. Elle se penchera sur toutes les violations des droits de l'homme et des abus dans la gestion des deniers publics.
Après la mise en relief des vérités, le pays pourra passer à la deuxième étape qui est la réconciliation tant attendue. L'étape du rendre compte est fondamentale. La réconciliation doit se faire avec l'accord des victimes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.