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Dans l'attente d'un cadre légal
Justice transitionnelle
Publié dans Le Temps le 05 - 02 - 2012

Un atelier sera organisé, mercredi prochain, sur le thème : « approche de la société civile pour un cadre légal de la justice transitionnelle ». Un projet dans ce sens a été préparé par la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle en Tunisie qui avait été créée le 15 novembre dernier.
Le coordinateur de cette instance, Me Omar Safraoui, avait indiqué que la mise en place de cette structure nationale indépendante avait pour objectif de créer un groupe de pression après avoir déploré « l'absence d'une volonté politique et d'un programme clair des gouvernements de transition successifs après la révolution ».
L'objectif principal de cette initiative tend à l'instauration d'une nouvelle culture de justice qui suppléera et éradiquera la culture de l'impunité en mettant la lumière sur les dépassements, en rendant justice aux victimes à travers des dédommagements matériel et moral et en jugeant toutes les personnes qui ont commis des violations des droits de l'Homme.
Dans le communiqué publié à cette occasion, la coordination soulignait qu'elle œuvrera auprès des autorités concernées à la mise en place d'une instance nationale permanente indépendante en vertu d'un texte de loi ou de décret qui définira son mandat et ses prérogatives et dont l'objectif sera « de chercher la vérité en recueillant les témoignages et en s'informant et se documentant sur les violations existantes à différents niveaux pour rendre justice aux victimes et favoriser un dialogue public ouvert sur la corruption et les violations ».
La Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle regroupe de nombreuses organisations et associations nationales dont notamment, la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme (LTDH), l'Institut Arabe des Droits de l'Homme (IADH), l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT), l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT), l'Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATDFD), le groupe « des 25 avocats » et le Réseau national de lutte contre la corruption, l'association « Liberté et Equité ».
Cette coordination propose la création d'une instance indépendante de la vérité et la réconciliation. L'idée de créer un cadre légal pour l'instauration d'une justice transitionnelle trouve son origine dans l'adoption par l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), lors du vote de la loi fondamentale d'organisation provisoire des pouvoirs, d'un article stipulant que l'ANC promulguera une loi définissant le cadre légal de la justice transitionnelle.
La réussite d'une pareille instance dépend de la volonté politique.
Cette fois-ci, elle semble prêter le flanc, du moment qu'un ministère dédié aux Droits de l'Homme et à la Justice transitionnelle a été créé. La participation à l'atelier de mercredi prochain de Samir Dilou titulaire de ce portefeuille, est annoncée.
Cela n'empêche qu'il faudrait mettre à profit l'apport d'autres expériences vécues, sans pour autant négliger les spécificités tunisiennes. La coordination propose que l'instance à créer, représente la société civile, le pouvoir judiciaire, des familles des victimes, des historiens et autres spécialistes qui peuvent donner un plus au travail du groupe. La période à couvrir devrait aller jusqu'à la date de l'autonomie interne, lorsqu'il y avait les dissensions entre Youssefistes et Bourguibistes. Ses travaux ne devant pas durer plus de cinq ans, cette instance présentera des rapports périodiques sur l'avancement de ses travaux. Elle se penchera sur toutes les violations des droits de l'homme et des abus dans la gestion des deniers publics.
Après la mise en relief des vérités, le pays pourra passer à la deuxième étape qui est la réconciliation tant attendue. L'étape du rendre compte est fondamentale. La réconciliation doit se faire avec l'accord des victimes.


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