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Création d'une structure de coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle
Publié dans TAP le 15 - 11 - 2011

TUNIS, (TAP)- La création d'une structure de coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle a été annoncée, officiellement, mardi à l'occasion d'une première réunion organisée au siège du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT)au cours de laquelle elle a présenté ses objectifs et mécanismes de travail.
Le coordinateur de cette instance, Me Omar Safraoui a indiqué que la mise en place de cette structure nationale indépendante a pour objectif de créer un groupe de pression après avoir remarquer "l'absence d'une volonté politique et d'un programme clair auprès des gouvernements de transition successifs après la révolution".
Cette coordination vise également à mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle, pour juger les coupables, dédommager les victimes, a-t-il précisé, estimant qu'il faut s'inspirer des expériences des autres pays dans ce domaine, toute en tenant compte des spécificités de la société tunisienne.
Il a précisé que l'objectif principal est l'instauration d'une culture de la justice qui remplacera la culture de l'impunité en faisant la lumière sur les dépassements, en rendant justice aux victimes par leur dédommagement matériel et moral et en demandant à rendre comptes à toutes les personnes qui ont commis des violations des droits de l'Homme.
Il a également relevé la nécessité de rétablir la confiance du citoyen en son système judiciaire et de sécurité mais aussi dans les autres institutions de l'Etat par la mise en place de mécanismes prévenant un retour aux pratiques de l'ancien régime.
Dans le communiqué publié à cette occasion, la coordination souligne qu'elle oeuvrera auprès des autorités concernées à la mise en place d'une instance nationale permanente indépendante en vertu d'un texte de loi ou de décret qui délimitera son mandat et ses prérogatives et dont l'objectif sera "de chercher la vérité en recueillant les témoignages et en se documentant sur les violations existantes à différents niveaux pour rendre justice aux victimes et favoriser un dialogue public ouvert sur la corruption et les violations".
Cette structure oeuvrera également pour que la loi qui sera adoptée garantira à ses membres l'accès aux documents et aux archives favorisant la découverte de la vérité, indique le communiqué relevant que cette coordination n'aura pas de "vocation juridique et ne remplacera pas les tribunaux ou l'autorité judiciaire".
M. Ayachi Hammami, membre de la coordination a indiqué que la société tunisienne a échoué jusqu'à présent à instaurer un système de justice transitionnelle, mettant l'accent sur la nécessité de passer à l'action et d'exercer une pression sur le pouvoir en vue de réactiver ce dossier et de demander des comptes aux auteurs des crimes de torture et aux responsables des violations aux droits e l'homme.
De son côté, M Lotfi Azzouz a indiqué que la coordination plaidera en faveur de l'imprescriptibilité des crimes de torture, ajoutant qu'elle veillera à ce que les auteurs des crimes ne restent pas dans l'impunité. En cas d'épuisement des voies de recours internes devant la justice tunisienne, la coordination recourra à la cour pénale internationale pour réparer les victimes, a-t-il ajouté.
M. Adel Haj Salem a indiqué que l'action de la coordination ne doit pas couvrir seulement les atteintes des droits civils et politiques mais doit s'étendre aux victimes des politiques économiques et sociales défaillantes.
Les fondateurs de cette coordination sont unanimes à ce que le champ d'action ne portera pas seulement sur les 23 dernières années mais englobera l'époque de Bourguiba, précisant que sa compétence sera un véritable stimulant à l'instauration d'une justice pénale transitionnelle.
La coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle regroupe 14 organisations et associations nationales dont notamment, la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l'homme, l'UGTT, le SNJT, l'association des magistrats tunisiens, l'association tunisienne des femmes démocrates, le groupe "des 25 avocats" et le réseau national de lutte contre la corruption.


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