Affaire de la CPG : peines de prison et lourdes amendes pour Lotfi Ali et d'anciens responsables    Disparition de Leonardo Morlino, théoricien de la « qualité de la démocratie »    Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant : A partir de 2026, les recrutements reprendront    Mohamed Boughalleb devant le tribunal    69e anniversaire de l'Armée nationale: El Mehdeth, une nouvelle saga en plein désert    Zakaria Dassi Directeur général du CIFFIP : « vers la révision du programme de la filière mathématiques »    Hyundai Tunisie lance son application mobile 'MyHyundaiTunisia'    Coopération Tuniso-Italienne : Ouvrir la voie à des opportunités de travail concrètes et durables pour les jeunes    Location estivale, ce business qui échappe au fisc    Depolmed: Un programme stratégique d'assainissement contribuant à la dépollution de la Méditerranée et à la préservation des côtes tunisiennes    Parmi 83 pays, « La Table du Nord » de Malek Labidi élu meilleur livre culinaire au monde en 2024 (Vidéo)    Amen Bank réaffirme son rôle de leader dans le financement de la transition énergétique des entreprises tunisiennes    Le chef de la diplomatie iranienne à Moscou : Poutine hausse le ton et affiche son soutien à Téhéran    Les aéroports iraniens ciblés par des frappes de l'entité sioniste    25 morts dans l'attaque d'une église à Damas    Ons Jabeur renoue avec le succès et vise plus haut à Eastbourne    Athlétisme – 3000 m steeple : Rihab Dhahri en or à Varsovie    Mondial des clubs: trio arbitral argentin pour le match de l'EST-Chelsea    « Vous avez écrasé mes rêves » : le récit accablant d'une élève brisée par le lycée pilote de Sfax    Abir Moussi transférée à la prison de Bulla Regia    Amnistie des chèques sans provision : le président de la commission des finances préconise la prudence    Météo en Tunisie : temps peu nuageux, températures en légère hausse    L'Association tunisienne de la vie sauvage lance la plateforme Naturadex Islands    Tunisie – BAC 2025 : résultats, taux de réussite et lauréats par région    FIFAK 2025 : une 38e édition sous le signe de la liberté et de la solidarité avec la Palestine à Kélibia    Coup d'envoi aujourd'hui de la 25ème édition du Festival de l'Union des Radios et des Télévisions Arabes    Spécial « Débattre et délibérer »    9 Tunisiens sur 10 à l'étranger utilisent ''Rokhssati''...Vous pouvez l'utiliser sans connexion Internet    Monastir et Bizerte touchées par une prolifération inhabituelle de microalgues    La Tunisie condamne l'agression contre l'Iran et dénonce un effondrement du droit international    Les îles tunisiennes à l'honneur dans une nouvelle plateforme dédiée à la biodiversité    Chaos aérien : Air France, Turkish Airlines et d'autres suspendent leurs vols vers Dubai, Doha et Riyadh    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Rencontre tuniso-turque en marge de la réunion ministérielle de l'OCI à Istanbul    Etoile du Sahel : la composition complète du nouveau staff technique annoncée    Le raid américain serait-il un coup d'épée dans l'eau ?    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Frappes américaines en Iran : les réactions internationales en cascade    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Attounoussia: Délit de presse ou de droit commun
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 17 - 02 - 2012

L'histoire a commencé par la parution sur le quotidien Attounissia d'une photo d'un footballeur tunisien, avec un mannequin nu. Choquant, ont crié certains, « cachez-moi ce sein….ont répliqué d'autres à la manière de Tartuffe de Molière, alors que la plupart des lecteurs n'ont même pas fait attention à cette photo, car des photos de ce genre, on en voit régulièrement dans plusieurs autres revues, vendues dans tous les kiosques à journaux, à travers la République.
Cela dit la réaction du syndicat des journalistes a été mitigée, et pour cause : il ne s'attendait pas à ce que ces journalistes soient inculpés d'attentat aux bonnes mœurs, et mis en détention. Après avoir fait paraître un premier communiqué dans lequel il déplorait la parution d'une telle photo, acte jugé contraire à la déontologie, il a dénoncé dans un deuxième communiqué, l'arrestation de ces journalistes qui ont agi dans le cadre de leur profession.
Deux poids, deux mesures ?
Le même communiqué a dénoncé par la même occasion , les écarts de certains autres journaux ou revues, touchant à la réputation de certaines personnes ou accusant d'autres sans aucun fondement ou preuve tangible. Cependant, les rédacteurs de ces articles n'ont jamais jusque là, fait l'objet de poursuites d'aucune sorte. Le procureur de la République a certes l'opportunité des poursuites, dans l'intérêt de l'ordre public. D'ailleurs certaines personnes se sentant offusquées par ces journaux ont engagé une procédure pour diffamation auprès du parquet.
Par ailleurs, les prêches de ce théologien obscurantiste, semant le trouble et incitant à des pratiques comme au temps de la Jahilya où les filles étaient inhumées dès leur naissance, n'ont suscité jusque là aucune réaction de la part du parquet, bien que sa photo et ses affabulations aient paru sur plusieurs journaux de la place.
Or la photo en question a suscité immédiatement la réaction du parquet dès sa parution dans le journal incriminé. L'instruction ordonnée par le procureur a abouti à l'arrestation des deux journalistes et leur inculpation en vertu du code pénal.
Quelle loi est applicable ?
Les faits en l'occurrence eux-mêmes sont-ils blâmables ? on serait tenté de répondre à la question par l'affirmative, n'était-ce l'existence d'une multitude de revues étalées dans les kiosques, où on a pris l'habitude de voir régulièrement des photos de nus, qu'on regarde sans y prêter beaucoup d'attention.
Quoi qu'il en soit, la poursuite du journal concerné a été déclenchée suite à la réaction des gens de la profession, et notamment le syndicat des journalistes.
Cependant, et sur le plan juridique ces faits sont justiciables du code de la presse et non du code pénal. Il s'agit en effet d'une photo parue sur un journal et non exhibée dans la rue par une personne déterminée.
La loi applicable en l'occurrence est le nouveau décret-loi relatif à la liberté de la presse, n°115 promulgué par le 2 novembre 2011, par le précédent président de la République par intérim, M. Foued Mebazaâ.
Or, il n'est prévu aucune peine de prison dans aucune des dispositions de ce nouveau code promulgué dans le but de préserver la liberté de presse, sans négliger l'atteinte à l'intégrité morale des personnes quelles qu'elles soient, en prévoyant toutefois des amendes dans des cas précis dans le cadre de la liberté d'expression.
Jusque là, ce nouveau décret-loi n'a pas été mis en application.
S'agit-il d'une simple négligence ou d'une intention délibérée de ne pas le faire….provisoirement du moins et jusqu'à nouvel ordre ?
Y compris que selon certains juristes , l'existence d'un nouveau décret-loi sur la presse, n'empêche pas la mise en application du code pénal, à chaque fois que le besoin se fait sentir ; selon les faits ou les personnes concernées ?
L'avenir nous le dira au fur et à mesure qu'on avancera sur le chemin de la transition démocratique !


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.