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Affaire Attounoussia: Délit de presse ou de droit commun
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 17 - 02 - 2012

L'histoire a commencé par la parution sur le quotidien Attounissia d'une photo d'un footballeur tunisien, avec un mannequin nu. Choquant, ont crié certains, « cachez-moi ce sein….ont répliqué d'autres à la manière de Tartuffe de Molière, alors que la plupart des lecteurs n'ont même pas fait attention à cette photo, car des photos de ce genre, on en voit régulièrement dans plusieurs autres revues, vendues dans tous les kiosques à journaux, à travers la République.
Cela dit la réaction du syndicat des journalistes a été mitigée, et pour cause : il ne s'attendait pas à ce que ces journalistes soient inculpés d'attentat aux bonnes mœurs, et mis en détention. Après avoir fait paraître un premier communiqué dans lequel il déplorait la parution d'une telle photo, acte jugé contraire à la déontologie, il a dénoncé dans un deuxième communiqué, l'arrestation de ces journalistes qui ont agi dans le cadre de leur profession.
Deux poids, deux mesures ?
Le même communiqué a dénoncé par la même occasion , les écarts de certains autres journaux ou revues, touchant à la réputation de certaines personnes ou accusant d'autres sans aucun fondement ou preuve tangible. Cependant, les rédacteurs de ces articles n'ont jamais jusque là, fait l'objet de poursuites d'aucune sorte. Le procureur de la République a certes l'opportunité des poursuites, dans l'intérêt de l'ordre public. D'ailleurs certaines personnes se sentant offusquées par ces journaux ont engagé une procédure pour diffamation auprès du parquet.
Par ailleurs, les prêches de ce théologien obscurantiste, semant le trouble et incitant à des pratiques comme au temps de la Jahilya où les filles étaient inhumées dès leur naissance, n'ont suscité jusque là aucune réaction de la part du parquet, bien que sa photo et ses affabulations aient paru sur plusieurs journaux de la place.
Or la photo en question a suscité immédiatement la réaction du parquet dès sa parution dans le journal incriminé. L'instruction ordonnée par le procureur a abouti à l'arrestation des deux journalistes et leur inculpation en vertu du code pénal.
Quelle loi est applicable ?
Les faits en l'occurrence eux-mêmes sont-ils blâmables ? on serait tenté de répondre à la question par l'affirmative, n'était-ce l'existence d'une multitude de revues étalées dans les kiosques, où on a pris l'habitude de voir régulièrement des photos de nus, qu'on regarde sans y prêter beaucoup d'attention.
Quoi qu'il en soit, la poursuite du journal concerné a été déclenchée suite à la réaction des gens de la profession, et notamment le syndicat des journalistes.
Cependant, et sur le plan juridique ces faits sont justiciables du code de la presse et non du code pénal. Il s'agit en effet d'une photo parue sur un journal et non exhibée dans la rue par une personne déterminée.
La loi applicable en l'occurrence est le nouveau décret-loi relatif à la liberté de la presse, n°115 promulgué par le 2 novembre 2011, par le précédent président de la République par intérim, M. Foued Mebazaâ.
Or, il n'est prévu aucune peine de prison dans aucune des dispositions de ce nouveau code promulgué dans le but de préserver la liberté de presse, sans négliger l'atteinte à l'intégrité morale des personnes quelles qu'elles soient, en prévoyant toutefois des amendes dans des cas précis dans le cadre de la liberté d'expression.
Jusque là, ce nouveau décret-loi n'a pas été mis en application.
S'agit-il d'une simple négligence ou d'une intention délibérée de ne pas le faire….provisoirement du moins et jusqu'à nouvel ordre ?
Y compris que selon certains juristes , l'existence d'un nouveau décret-loi sur la presse, n'empêche pas la mise en application du code pénal, à chaque fois que le besoin se fait sentir ; selon les faits ou les personnes concernées ?
L'avenir nous le dira au fur et à mesure qu'on avancera sur le chemin de la transition démocratique !


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