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La Chariaâ principale source de la législation, un conseil de la choura et un office des doléances ! Al-Aridha Chaâbia propose un projet de Constitution «vert islam»
• Le texte insiste sur le droit des binationaux de se présenter aux élections présidentielles, ouvrant ainsi la porte à la candidature de Hachemi El Hamdi, chef de file d'Al-Aridha Chaâbia Enième retournement de veste de Hachemi El Hamdi, chef de file de la pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement (Al-Aridha Chaâbia), une coalition d'indépendants qui a remporté 26 sièges à l'Assemblée Constituante! Après avoir pris ses distances avec le mouvement islamiste Ennahdha dont il fut un membre très actif, allant jusqu'à faire ouvertement campagne pour la candidature de Ben Ali pour un quatrième mandat en 2004 sur «Al-Moustakilla», sa propre chaîne de télévision émettant par satellite depuis Londres, ce milliardaire tunisien établi à Londres, semble vouloir renouer avec l'idéologie islamiste. Troisième force politique du pays, après Ennahda et le Congrès pour la République (CPR), Al-Aridha Chaâbia vient, en effet, de proposer un projet de « Constitution vert islam». Ce texte comprenant 101 articles répartis sur neuf chapitres a été déjà soumis comme l'une des bases de discussions à l'Assemblée constituante. Intitulé «principes généraux», le premier chapitre de ce projet de Constitution s'ouvre par un article qui définit la Tunisie comme un « Etat, libre, indépendant et souverain, dont l'Islam est la religion et la principale source de sa législation ». Cet article précise également que la langue de la République tunisienne est l'arabe. Les autres articles du premier chapitre garantissent les libertés fondamentales, notamment celles de culte, d'expression, d'association. Les droits économiques et sociaux comme les droits à l'enseignement, au travail et à l'accès aux soins sont également élevés au rang de droits constitutionnels. Il en est de même pour la création d'organisations civiles, politiques et syndicales. La torture est, quant à elle, présentée comme étant un crime qui ne s'éteint pas par prescription. Régime présidentiel Le deuxième chapitre qui s'intitule «pouvoir législatif» souligne que le peuple exerce le pouvoir législatif à travers le parlement et le conseil de la Choura. Inspiré de l'ordre donné au prophète Mohamed de consulter les croyants avant de prendre une décision, le conseil de la Choura , dont les membres sont élus à raison de trois représentants pour chaque gouvernorat, fait office de deuxième chambre parlementaire dans le cadre d'un système bicaméral. Il a, en fait, pour mission de valider les lois déjà adoptées par le parlement. Le chapitre relatif au pouvoir exécutif prévoit la mise en place d'un régime présidentiel. Le premier article de ce chapitre insiste sur le droit des binationaux de se présenter aux élections présidentielles, ouvrant ainsi la porte à la candidature du chef de file d'Al-Aridha Chaâbia qui porte aussi la nationalité britannique. Autant dire qu'on n'est jamais mieux servi que par soi-même. La candidature à la présidence de la République nécessite le parrainage par 10.000 citoyens au moins, de 10 membres de l'une des chambres parlementaires ou encore de 30 membres des conseils municipaux. Le mandat du président de la République est de cinq ans non-renouvelables. S'agissant du pouvoir judiciaire, le projet de Constitution prévoit la mise en place d'un Conseil supérieur de la magistrature dont les membres sont désignés par le président de la République. Le texte institue, par ailleurs, la mise en place d'un office des doléances (Diwan al-madhalim) qui est présenté comme l'équivalent islamique de l'institution du médiateur administratif. Et last but not least, le texte élaboré par les juristes, confie l'organisation des élections présidentielles, parlementaires et municipales et des référendums à une « instance indépendante dont les membres sont désignés par le président de la République sous réserve de l'approbation du Conseil de la Choura ». Appel du pied à Ennahdha? Selon les observateurs, le caractère islamique avéré du projet de Constitution proposé par Al-Aridha Chaâbia peut être interprété de plusieurs manières. D'aucuns estiment que Hachemi Hamdi, qui est connu pour être un grand manœuvrier, lance ainsi un appel du pied à Ennahdha pour une éventuelle alliance au cas où les alliés actuels du parti islamiste au pouvoir (89 sièges sur un total de 217 à l'Assemblée Constituante), en l'occurrence le CPR et Ettakatol, lui faussent compagnie. Cette hypothèse est d'autant plus plausible que deux partenaires laïcs d'Ennahdha ont déjà rejeté l'appel de Sadok Chourou, élu d'Ennahdha à la Constituante et membre de la commission du préambule, à inscrire un article stipulant que la Chariaâ est la principale source de la législation dans la future Constitution. D'autres analystes estiment, en revanche, que Hachemi El Hamdi et ses ouailles cherchent à récupérer une partie de l'électorat conservateur d'Ennahdha qui n'a pas encore tranché la question de l'inscription de la Chariaâ dans la Constitution. Le leader d'Ennahdha a, en effet, jugé tout récemment qu' »il n'est pas nécessaire que la future Constitution tunisienne stipule que la Charia soit la source de la législation», estimant que la reconduction de l'article I de l'ancienne Constitution suspendue qui définit la Tunisie comme étant un Etat musulman dont la religion est l'islam est suffisante. Quoi qu'il en soit, Hachemi El Hamdi semble déterminé à jouer le rôle d'agitateur et à créer de grandes surprises dans le marigot politique tunisien de l'après Ben Ali…
