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L'interdiction d'importer les réservoirs ravive le marché parallèle
Energie - Les voitures au gaz de pétrole liquéfié « GPL »
Publié dans Le Temps le 02 - 01 - 2007

Des milliers de voitures roulant au GPL ( gaz de pétrole liquéfié ), dont environ 1500 taxis , rien qu'à Sfax, seraient en situation irrégulière, leur carte grise ne portant pas mention de cette énergie. Ils sont par conséquent en état d'infraction par rapport au code de la route et s'exposent de ce fait à de lourdes sanctions pécuniaires. Par ailleurs, leurs installations non homologuées pourraient représenter une menace pour leur propre sécurité et pour celle des autres citoyens.
Or, la situation serait sans issue pour les propriétaires de ces véhicules dans l'impossibilité de régulariser leur situation tout simplement en raison de la pénurie des réservoirs de gaz, interdits d'importation depuis juillet 2005. Pis encore, l'imbroglio serait en train de prendre de plus en plus d'ampleur avec l'introduction frauduleuse de grandes quantités de ces réservoirs installés par de nouveaux usagers.
Pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette situation, il est utile de rappeler qu'avant le mois de juillet 2003, les automobilistes ayant converti leurs moteurs au GPL n'étaient soumis à aucune procédure légale et qu'ils n'étaient pas considérés en situation irrégulière. Mais à partir du 07 juillet 2003, la réglementation en la matière a changé, cette date marquant l'entrée en vigueur de l'application du décret du 04 septembre 2002 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, condition préalable à l'obtention, d'une carte grise portant la mention GPL et sans laquelle l'on se trouve en situation d'infraction à la réglementation en vigueur. Pour les propriétaires de véhicules roulant déjà à cette énergie, il est possible de régulariser leur situation à condition de présenter un document attestant que le paiement de la taxe de circulation routière a été effectué avant la date du 7 juillet 2003 et de prouver que les
équipements GPL installés sur leur véhicule sont conformes aux prescriptions techniques du décret du 04 septembre 2002, c'est-à-dire, entre autres, que l'installation a été faite par un technicien agréée ,que le réservoir est importé d'une façon légale et qu'il a subi l'épreuve de nationalisation par les services compétents. Or en juillet 2005, une décision portant interdiction « à titre provisoire » de l'importation des réservoirs de GPL a émané de la direction de la sécurité auprès du ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME. Elle se justifiait par la lourdeur croissante des frais de compensation supportés par l'Etat, cette énergie étant importée à hauteur de 80 % . En effet, sur les 460 mille tonnes correspondant à nos besoins, uniquement 110 mille tonnes sont de fabrication nationale. Mais là où le bât blesse le plus, c'est que les charges supportées par la caisse de compensation suivent une courbe constamment ascendante : rien qu'entre 2004 et 2006, le prix de la tonne de GPL est passé de 540 dinars à mille dinars. A la dite décision, s'ajoute l'épuisement des stocks disponibles et par voie de conséquence, une pénurie de ces réservoirs sur le marché national. Du coup, les retardataires se sont retrouvés dans une situation inextricable : en dépit de toute leur bonne volonté, n'étant pas en mesure de se prévaloir d'une attestation de conformité aux normes des équipements GPL, ils ne sont plus en mesure de se mettre en conformité avec la loi. Là-dessus, le ministère des Transports se montre intransigeant, son attitude se justifiant par des considérations liées à la sécurité des citoyens. Cette rigidité est d'autant légitime que cette catégorie d'automobilistes a sciemment fait la sourde oreille durant deux ans et demi et que certains utilisent soit des bonbonnes de gaz, soit des équipements vêtustes, s'ils n'ont pas eu recours aux services d'installateurs non agréées. Placés devant le fait accompli, ils n'ont plus qu'à circuler comme auparavant à l'essence soit continuer à enfreindre la loi.

Importation illicite
Et la sécurité dans tout cela ? A-t-elle perdu son poids d'alibi ? La question se pose avec d'autant plus d'acuité que le nombre d'utilisateurs de gaz de pétrole liquéfié serait de plus en plus élevé en raison de la flambée des prix de l'essence, surtout que, selon certains professionnels agréées, le marché parallèle serait « inondé » (sic ! ) de réservoirs d'origine italienne ou polonaise importés d'une façon illicite. A tel point d'ailleurs, affirme-t on qu'ils sont proposés à des prix très alléchants. Si l'on en croit ces dires, le marché parallèle des réservoirs serait en train de prospérer au détriment des importateurs et des installateurs agréés dont les affaires connaissent un marasme d'autant plus préjudiciable qu'ils ont fait d'importants investissements dans l'agrandissement et l'équipement de leurs ateliers. Ils seraient même entrain de subir la concurrence déloyale d'intrus dépourvus de toute qualification professionnelle mais qui seraient moins exigeants quant au coût de la main-d'œuvre. Par ailleurs, on estime que l'introduction frauduleuse de réservoirs GPL, prive la trésorerie de l'Etat de sources de revenus dont il disposerait s'il en autorisait la réimportation.

Il y a lieu également de se demander si la décision de stopper l'importation des dits équipements a bien eu les conséquences attendues, à savoir la réduction du nombre de véhicules fonctionnant au GPL. Le résultat est loin , semble-t-il, d'être acquis. En effet, si
l'on sait approximativement que leur nombre tournait auparavant autour de 52000 à l'échelle nationale, on ignore cependant combien de propriétaires sont en situation régulière, c'est à-dire combien parmi eux sont détenteurs d'une carte grise portant la mention GPL et ce qu'on ignore le plus, c'est le nombre de nouveaux véhicules convertis à cette énergie. Tout porte à croire qu'il n'est pas négligeable pour deux raisons qui incitent les automobilistes à se tourner vers une énergie moins coûteuse : la première est le prix excessif du litre d'essence à la pompe et la seconde a trait à l'échéance de l'utilisation du GNV laquelle ne semble pas très proche quoique les orientations nationales soient claires et indubitables au sujet de sa généralisation progressive. Les choses sérieuses viennent déjà de commencer avec la publication , le 16 novembre dernier, de l'appel d'offres international relatif à la création, clé en main, de trois stations de service pour véhicules fonctionnant au Gaz Naturel GNV : une station de compression de GNV à Bir El Kassâa et deux stations service pour véhicule sises respectivement à l'entrée Sud de Tunis et à la Poudrière II à Sfax. Mais entre la publication de l'appel d'offres et la réalisation de la première station il faudrait compter une dizaine de mois quant à l'utilisation effective et à grande échelle de voitures particulières fonctionnant au GNV, l'échéance mettra un certain temps à se préciser.

En tout état de cause, l'élimination du GPL comme source d'énergie pour les véhicules n'est pas pour demain. Par conséquent il est nécessaire de trouver une solution adéquate pour régulariser la situation des véhicules fonctionnant à cette énergie rien que pour des raisons de sécurité et pour lutter contre le marché parallèle.


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