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Comment démêler l'écheveau
Confiscation des avoirs des Ben Ali et des Trabelsi
Publié dans Le Temps le 29 - 03 - 2012


• 1200 millions de dinars en jeu !
• Le nombre serait de 600 entreprises et non 320 comme initialement recensé
Une nouvelle querelle sur l'importance et la valeur réelles des avoirs et biens mal acquis, sous l'ancien régime de Ben Ali, confisqués au profit de l'Etat après la Révolution, semble sur le point d'éclater, entre les institutions concernées par la procédure, à l'image de celle qui avait défrayé la chronique nationale, en 2011, à propos du taux réel de pauvreté, en Tunisie.
Le ministre chargé des dossiers économiques et sociaux, Ridha Saidi, avait, en effet, déclaré, le 19 mars, à l'Agence TAP, que le gouvernement désire accélérer la procédure de mise en vente des sociétés et diverses autres propriétés confisquées et appartenant anciennement aux familles Ben Ali et Trabelsi, précisant que les recettes prévues grâce à cette cession des biens et avoirs confisqués en 2012 atteindraient quelque 1200 millions dinars.
Il a estimé la valeur de ces biens et avoirs (sociétés, propriétés foncières, actions voitures et autres biens) à 20% du PIB. Or, le président de la Commission de confiscation créée, après la Révolution, au sein du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mohamed El Adel Ben Ismail, vient d'affirmer, mardi 27 mars, devant la commission de la réforme administrative et de la lutte contre la malversation relevant de l'Assemblée nationale constituante, que ces recettes seraient inférieures à 1200 millions dinars et ne suffiraient pas à rembourser les dettes des sociétés et entreprises économiques confisquées.
L'affirmation est étonnante, car, lors des nombreuses rencontres publiques organisées, à ce sujet, les experts et les responsables ne manquaient pas d'insister sur la valeur économique des sociétés et entreprises économiques confisquées, qualifiées de fleuron de l'économie tunisienne'' et opérant dans des secteurs performants.
L'autre aspect contradictoire concerne le nombre des sociétés et entreprises économiques couvertes par la procédure de confiscation. Dans cette même intervention de mardi, devant l'Assemblée constituante, le président de la Commission de confiscation a révélé que ce nombre pourrait atteindre 600 sociétés et entreprises économiques, et non pas 320, d'après le recensement effectué, jusqu'à présent, par sa Commission. Il a noté que la Commission de confiscation a sollicité l'assistance d'une seconde commission pour s'assurer du nombre réel des sociétés et entreprises économiques pouvant être couvertes par la procédure de confiscation et que cette seconde commission a trouvé que leur nombre s'élèverait à 600, alors que la commission de confiscation avait recensé 320 sociétés et entreprises.


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