La commission de confiscation, créée au sein du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, a accompli un progrès important dans son travail qui consiste à procéder à la confiscation des biens mal acquis par l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali, sa femme Leila Trabelsi, les membres de sa famille et ses gendres, et au transfert définitif et officiel de leur propriété à l'Etat tunisien, et ce, aux termes des textes de lois adoptés, dans ce but, et en premier lieu l'Etat tunisien, et ce, aux termes des textes de lois adoptés, dans ce but, et en premier lieu de décret-loi de mars 2011 et le décret - loi de mai 2011. Lors du point de presse interministériel périodique, tenu, mardi, 11 octobre au palais du gouvernement à la Kasbah, M. Mohamed Adel Ben Ismaïl, président de la commission de confiscation, a indiqué que jusqu'à présent il a été procédé au transfert définitif et officiel de la propriété de quelques 100 sociétés confisquées au profit de l'Etat tunisien, dont un nouveau lot de 61 sociétés durant la dernière période, après un premier lot de 41 sociétés comprenant particulièrement le groupe « Princess Holding » appartenant anciennement à Mohamed Sakhr El Materi, époux de la fille de l'ancien président et composé d'environ 35 sociétés, parallèlement à 6 sociétés ayant une valeur économique notable. Le nouveau lot comprend notamment le groupe « Carthago » appartenant anciennement à Belhassen Trabelsi, gendre de Ben Ali, et frère de Leila Trabelsi, ainsi que des sociétés appartenant anciennement à Imed Trabelsi et autres membres de la famille Trabelsi. M. Abel Ben Ismaïl a expliqué que la priorité a été donnée à ces groupes économiques en raison de leur importance économique et afin de les préserver et de sauvegarder les emplois que ces entreprises assurent. Il a été procédé à la création d'une commission d'administration au sein du ministère des finances ayant pour tâche l'administration des sociétés confisquées et des biens confisquées en général et dont la propriété est définitivement et officiellement transférée à l'Etat, après l'accomplissement des procédures nécessaires. Sur un autre plan, la commission de confiscation s'emploie activement à achever la confiscation des propriétés foncières appartenant anciennement aux personnes concernées et dont le nombre s'élève, dans la liste initiale à 114 personnes, en vue du transfert définitif de leur propriété à l'Etat, après l'accomplissement des procédures nécessaires. En effet, la commission de confiscation a trouvé des propriétés foncières appartenant aux personnes concernées mais qui n'étaient pas enregistrées dans le cadastre et les registres fonciers officiels. Il fallait les enregistrer. Confiscation de 200 propriétés foncières, 13 yachts et 23 bateaux de pêche M. Mohamed Adel Ben Ismaïl a précisé qu'il a été procédé à la rédaction des titres de propriété de quelques 200 propriétés foncières, et au transfert définitif de leur propriété à l'Etat La commission a recensé, en outre, 100 voitures concernées par la procédure, dont des voitures de luxe et des voitures ordinaires, et elle s'active à établir leurs papiers officiels pour transférer définitivement leur propriété à l'Etat La commission a également confisqué 13 yachts dans les ports de plaisance de Sidi Bou Saïd, Sousse et Monastir, et s'active à établir leurs papiers pour transférer leur propriété définitivement à l'Etat, outre 23 bateaux de pêche. Le travail de la commission a porté aussi sur les biens en argent, notamment les actions inscrites en Bourse. Le président de la commission de confiscation a passé en revue les efforts déployés pour récupérer l'avion de type Falcon, retenu dans l'un des aéroports en Suisse, et qui appartenait anciennement à une société confisquée, en l'occurrence la société « Princesse privâtes aviation » faisant partie du groupe « Princesse Holding ». Il a indiqué que l'Etat tunisien détient 50% du capital de cette société. Le gouvernement tunisien a fait des démarches pour récupérer l'avion signalé sans attendre un jugement du tribunal comme le veut sa situation, mais, malgré l'engagement de l'ambassadeur suisse à Tunis à aider la Tunisie dans l'affaire, les démarches n'ont pas abouti à un résultat concret jusqu'à présent. Aussi, les autorités tunisiennes comptent aller de l'avant pour récupérer l'avion, soit en s'adressant aux tribunaux pour obtenir un jugement à cet effet, soit par le biais de démarches directes. Visite du Premier ministre aux Etats -Unis d'Amérique De son côté, M. Moëz Sinaoui, responsable de la cellule d'information et de communication du premier ministère, a évoqué les résultats « positifs » de la visite officielle effectuée par le Premier ministre, M. Béji Caïd Essebsi, du 3 au 7 octobre, aux Etats-Unis d'Amérique, à l'invitation du président américain Barak Obama, en signe de considération à la Révolution tunisienne et à son caractère pionnier, dans la région. M. Moëz Sinaoui a qualifié cette visite de « réussite », ajoutant que « le premier ministre a été à la hauteur de la mission et a représenté, comme il se doit, la Tunisie post révolutionnaire ». Il a ajouté que les responsables américains ont beaucoup apprécié le désir du Premier ministre d'axer la coopération bilatérale sur l'investissement dans l'élément humain, le transfert de la technologie, et le renforcement des échanges scientifiques et universitaires à travers l'octroi de bourses d'études aux étudiants tunisiens pour faire des études poussées aux Etats-Unis d'Amérique. Entre temps, le mois de novembre verra l'organisation d'une grande rencontre entre les hommes d'affaires tunisiens et près de 200 investisseurs américains et l'on prévoit qu'elle aboutira à d'importants résultats pour l'impulsion du partenariat économique entre la Tunisie et les Etats-Unis d'Amérique. M. Moëz Sinaoui a évoqué, par ailleurs, ce que le premier ministre avait dit dans une interview donnée au journal « The New York Times », à cette occasion, concernant son intention de continuer sa carrière politique, après l'élection de l'assemblée constituante, le 23 octobre 2011. Il a expliqué que le premier ministre avait voulu dire qu'il est un politicien et un homme politique et qu'il le restera, durant toute sa vie, quelles que soient les circonstances, et non pas qu'il va rester au pouvoir, car la mission du gouvernement actuel prend fin avec l'élection de l'assemblée constituante et la désignation d'un nouveau gouvernement à sa place, issu de cette assemblée constituante élue.
