Un investisseur dans le domaine du Tourisme a fait appel au service d'un Ingénieur en bâtiment pour la réalisation d'un projet de construction d'un hôtel dans le sud Tunisien.. Après les réunions préliminaires les deux parties ont convenu que l'étude du projet soit faite par l'ingénieur. Il se chargera de la réalisation des différents plans de construction et des autorisations administratives nécessaires. Après l'approbation finale, la construction a été confiée à une entreprise en bâtiment. Un accord a été conclu avec son Directeur Général fixant le coût de la réalisation du projet à un million cinq cents mille dinars. Le payement sera effectué en tranches en fonction de l'avancement des travaux. Le payement des tranches se fera après approbation de l'ingénieur. Ce dernier doit avaliser l'exactitude des travaux en conformité avec le cahier des charges. Au fur et à mesure que les travaux avançaient, le patron du projet réglait à temps les factures qui lui étaient présentées par l'ingénieur. En bon gestionnaire, le chef du projet ayant eu un doute quant à la conformité de l'exécution des travaux a décidé d'engager un expert en bâtiment pour s'assurer. Malheureusement le rapport de ce dernier a décelé que les montants payés dépassaient de loin les prévisions. Il a constaté qu'il y a eu fraude et falsification du registre comptable de la part de l'ingénieur en complicité avec l'entrepreneur, le chef de projet a suspendu les travaux et a déposé plainte demandant restitution des sommes avancées et qui dépassaient les cinq cents mille dinars. Un expert judiciaire en bâtiment a été engagé par le juge d'instruction pour évaluer le coût des travaux et a déduit qu'ils n'ont pas dépassé un million, cinq cents mille dinars alors qu'en réalité les sommes payées ont dépassé un million sept cents mille dinars d'où un surplus de payement détourné par l'ingénieur et l'entrepreneur. Les deux inculpés ont été traduits en état de liberté devant la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis pour répondre de malversations et de fraude. L'acte d'accusation stipule que les deux complices ont falsifié les écritures comptables, qu'ils ne se sont pas soumis à la conformité des études préétablies et ont détourné des sommes d'argent à leur profit. Les deux accusés ont nié les faits qui leurs sont reprochés. L'ingénieur a insisté à dire que le chef du projet a présenté des factures illicites et non conformes. Les avocats ont plaidé l'innocence de leurs clients et ont demandé par conséquent l'acquittement. L'affaire a été mise en délibéré
