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Le juge Nejib Hanane nommé président de la Commission de confiscation
Publié dans Le Temps le 30 - 03 - 2012

Le juge Néjib Hanane a été nommé nouveau président de la Commission de confiscation, créée au sein du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, après la Révolution, et ce en remplacement de Mohamed El Adel Ben Ismail, a-t-on annoncé , officiellement, jeudi 29 mars.
Mr Sélim Hmidane, ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, a présenté, jeudi 29 mars, Mr Néjib Hanane, aux journalistes de la presse nationale, à l'issue d'une rencontre avec le chef du gouvernement, Hamadi Jébali, au palais du gouvernement à la Kasbah.
Mr Néjib Hanane occupait les fonctions de président de chambre à la Cour d'appel de Tunis. Il a entamé sa carrière comme juge depuis 1980 et a été juge au tribunal foncier, pendant une longue période. Mr Sélim Hmidane a indiqué qu'il remplit toutes les conditions pour s'acquitter, au mieux, de sa mission, à la tête de la Commission de confiscation et faire remplir à cette structure le rôle important qui lui est dévolu.
Mr Sélim Hmidane a confirmé que la mise en vente des avoirs et biens confisqués permettra d'assurer des recettes estimées à 1200 millions dinars, conformément à ce qui a été prévu dans le cadre de la loi de finances complémentaires pour 2012. Or, l'ancien président de la Commission de confiscation, Mohamed El Adel Ben Ismail avait indiqué, mardi 27 mars, devant la commission de la réforme administrative et de la lutte contre la malversation relevant de l'Assemblée nationale constituante, que les recettes provenant de la vente des biens confisquées seraient inférieures à 1200 millions dinars et ne suffiraient pas à rembourser les dettes contractées par les sociétés et les entreprises économiques confisquées.
Pour sa part, Mr Néjib Hanane a affirmé sa volonté d'œuvrer afin d'être au niveau de la confiance placée en sa personne. Il a indiqué que le travail de la Commission de confiscation se déroulera dans le cadre de la transparence et du respect de la loi et que personne ne sera lésée, mais il sera tenu compte des droits de toutes les parties.


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