Ooredoo lance Ooredoo Privilèges    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Soldes d'été : le président de la chambre des commerçants de prêt-à-porter appelle à signaler les abus    Jendouba: distribution des contrats de production aux agriculteurs désirant cultiver la betterave sucrière    Le ministre de la Jeunesse et des Sports examine avec Ahmed Jaouadi les préparatifs pour les prochaines échéances    Kef: les 12 élèves victimes d'une erreur d'orientation réaffectés vers les filières initialement choisies    Les plages Tunisiennes enregistrent 8 000 mètres cubes de déchets laissés chaque jour    Ballon d'Or 2025: 30 candidats en lice    Face à Paris, Alger brandit le principe de réciprocité    Haouaria : un apnéiste décède près de Zembra    BNA Assurances obtient le visa du CMF    Service militaire 2025 : précisions sur les procédures d'exemption et de régularisation    Investissement : 3,3 milliards de dinars déclarés au premier semestre 2025    Manifestation anti-UGTT devant le siège du syndicat à Tunis    Anis Ben Saïd détaille les règles fiscales applicables aux Tunisiens à l'étranger    Monnaie en circulation - Nouveau record : la barre des 25,7 milliards de dinars franchie    Khaled Nouri contre-attaque : que cache la colère du ministre de l'Intérieur ?    Le prix de l'or s'envole : 4 500 dinars pour 15 grammes de bijoux    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Najet Brahmi : les Tunisiens ne font plus confiance aux chèques !    Emploi à l'Ambassade d'Allemagne pour les Tunisiens : bon salaire et conditions avantageuses !    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    115 bourses d'études pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Russie – Alerte rouge au volcan Klioutchevskoï : l'activité éruptive s'intensifie    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré par le président Kaïs Saïed après son doublé d'or à Singapour    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Donald Trump impose des droits de douane supplémentaires de 25% sur les importations de l'Inde    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Succession dans le camp MAGA : Trump adoube JD Vance pour 2028    Décès : Nedra LABASSI    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le juge Nejib Hanane nommé président de la Commission de confiscation
Publié dans Le Temps le 30 - 03 - 2012

Le juge Néjib Hanane a été nommé nouveau président de la Commission de confiscation, créée au sein du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, après la Révolution, et ce en remplacement de Mohamed El Adel Ben Ismail, a-t-on annoncé , officiellement, jeudi 29 mars.
Mr Sélim Hmidane, ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, a présenté, jeudi 29 mars, Mr Néjib Hanane, aux journalistes de la presse nationale, à l'issue d'une rencontre avec le chef du gouvernement, Hamadi Jébali, au palais du gouvernement à la Kasbah.
Mr Néjib Hanane occupait les fonctions de président de chambre à la Cour d'appel de Tunis. Il a entamé sa carrière comme juge depuis 1980 et a été juge au tribunal foncier, pendant une longue période. Mr Sélim Hmidane a indiqué qu'il remplit toutes les conditions pour s'acquitter, au mieux, de sa mission, à la tête de la Commission de confiscation et faire remplir à cette structure le rôle important qui lui est dévolu.
Mr Sélim Hmidane a confirmé que la mise en vente des avoirs et biens confisqués permettra d'assurer des recettes estimées à 1200 millions dinars, conformément à ce qui a été prévu dans le cadre de la loi de finances complémentaires pour 2012. Or, l'ancien président de la Commission de confiscation, Mohamed El Adel Ben Ismail avait indiqué, mardi 27 mars, devant la commission de la réforme administrative et de la lutte contre la malversation relevant de l'Assemblée nationale constituante, que les recettes provenant de la vente des biens confisquées seraient inférieures à 1200 millions dinars et ne suffiraient pas à rembourser les dettes contractées par les sociétés et les entreprises économiques confisquées.
Pour sa part, Mr Néjib Hanane a affirmé sa volonté d'œuvrer afin d'être au niveau de la confiance placée en sa personne. Il a indiqué que le travail de la Commission de confiscation se déroulera dans le cadre de la transparence et du respect de la loi et que personne ne sera lésée, mais il sera tenu compte des droits de toutes les parties.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.