Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Hécatombe de poissons et mer brunâtre à Soliman : les causes encore inconnues    Foot – Ligue 1 (7e journée) : Les résultats des matchs de dimanche    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Bizerte: fermeture temporaire de la piscine municipale pour cause de travaux    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Alerte sanitaire : attention aux poissons morts à Tunis et dans ses environs !    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Gisèle Halimi incarnée par Charlotte Gainsbourg : le biopic qui soulève l'indignation    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    Alzheimer : la maladie qui vole la mémoire gagne du terrain, plus de 100.000 Tunisiens touchés    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA): l'Iran menace de suspendre sa coopération    Gabès se prépare pour la nouvelle saison touristique saharienne et oasienne    Transport scolaire : Béja renforce son parc avec 33 nouveaux bus    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    Port de Radès-nouvelle saisie record de stupéfiants dans un conteneur : une enquête ouverte    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    Tourisme de luxe : la Tunisie part à la conquête des voyageurs chinois    Tunisie : vers le lancement imminent de la carte d'identité biométrique    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Pluies éparses et orages attendus cet après-midi !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Visa H-1B : Trump ferme la porte aux talents étrangers    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les juges veulent des élections Point à la ligne !
Tribunal administratif
Publié dans Le Temps le 08 - 05 - 2012

Les magistrats du Tribunal administratif ne cessent de défendre à bec et ongle, jalousement et orgueilleusement l'indépendance de leur institution. Ils viennent de tenir les travaux du premier congrès de l'Union des Magistrats Administratifs (UMA). La situation au sein de ce Tribunal, les activités entreprises et les revendications des juges administratifs ont marqué leurs débats.
Ce congrès a vu l'élection d'un bureau exécutif composé de cinq membres : Zouhaier Ben Tanfous, Mohamed Ayadi, Slim Medani, Rafiî Ben Achour et Ezzeddine Hmidene. Auparavant les rapports moral et financier ont été discutés et approuvés.
Ahmed Soueb, coordinateur du comité fondateur, a estimé qu'il était sage et opportun de passer le flambeau, convaincu qu'il est par le principe de l'alternance. Zouheier Ben Tanfous a été choisi comme président de l'UMA. L'aîné de ses collègues au sein du bureau exécutif la règle d'or, accordant les responsabilités au plus âgé, a été respectée.
Les travaux de ce congrès ont eu lieu en présence d'invités d'honneur comme Brahim Bertagi, Professeur à la Faculté de Sciences Juridiques de Tunis2, Me Mohamed Hatfi, le président du Syndicat des magistrats et le président de l'ATIDE.
Ce jeune syndicat a vu le jour le 1er octobre 2011, en réponse au remplacement de l'ancien 1er président du Tribunal administratif, Ghazi Jéribi décidé sans aucune consultation préalable. Depuis le syndicat n'a cessé de rencontrer des difficultés pour faire aboutir ses revendications.
L'ambiance de travail continue à être tendue au sein du Tribunal administratif confie au Temps, Ahmed Soueb, président sortant. L'affichage pour annoncer la tenue du congrès a été fait de façon sauvage. La 1ère présidente du Tribunal administratif Raoudha Mechichi, interdit à l'UMA tout affichage ou action syndicale.
En dépit du peu de moyens dont ils disposent et l'absence de local, en plus de leurs revendications pour la défense de l'indépendance du Tribunal administratif, les membres de l'UMA ont organisé ou co-organisé plusieurs rencontres scientifiques. Un séminaire a été organisé avec l'ATIDE, en décembre 2011, sur « le contentieux électoral». Un autre avec le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) sur « l'indépendance de la Justice ». Un séminaire a été organisé à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) avec le Syndicat des conseillers des services publics sur « la neutralité des services publics ». Un séminaire a été organisé à Sfax sur « le pouvoir et le contre-pouvoir », en collaboration avec deux associations de la société civile. Un autre séminaire sur la Justice administrative a été organisé à l'école doctorale de la Faculté de Sfax.
Les membres de l'UMA tiennent à la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature Administrative, présidé par le Chef du Gouvernement. Ils tiennent à ce que tous ses membres soient élus et qu'ils soient entièrement indépendants du pouvoir exécutif. Parmi les paradoxes relevés est que certains juges proches de la 1ère présidente se trouvent en position de rejeter la dissolution de ce Conseil supérieur. « Tant que le principe de l'élection des membres du Conseil supérieur n'est pas adopté, la grogne persistera au sein du Tribunal administratif », assure Ahmed Soueb.
Même si le rapport des forces ne penche pas du côté du syndicat et malgré la pression exercée sur les stagiaires, le taux de syndicalisation est relativement élevé. Il est de l'ordre de 40% alors qu'en France, il est de l'ordre de 30%. Sur une centaine de magistrats, 42 ont adhéré à l'UMA.
Le 21 février dernier, neuf magistrats avaient boycotté la réunion du Conseil supérieur tenue sous la présidence du chef du Gouvernement, pour manifester leur souci d'indépendance. La 1ère présidence leur a envoyé des questionnaires. Cette mesure ne les a pas dissuadés. En respectant le principe de la graduation, l'UMA a envoyé plusieurs messages écrits.
Le 17 avril dernier, un projet de réforme de la loi a été adressé au chef du Gouvernement accompagné d'une demande d'audience. Sans suite. Le 24 avril, le même projet a été, à son tour, envoyé au président de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) et à la présidente de la Commission de législation générale au sein de la Constituante. Le 4 mai, une missive a été envoyée au président de la République, en sa qualité de président du Conseil d'Etat. Une demande d'audience a été formulée et un exposé sur la crise au sein du Tribunal Administratif lui a été transmis. Le même jour, deux écrits ont été envoyés à la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) et au ministre des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle, pour revendiquer les droits syndicaux basiques, à savoir le droit d'affichage et la mise à la disposition du syndicat d'un bureau.
Et si le mutisme se poursuivrait, que doit faire l'UMA ?
Ils attendent le 14 mai, journée au cours de laquelle le syndicat des magistrats devrait se réunir. Une réunion aura lieu. Une action devra être décidée, conjointement avec le Syndicat des Magistrats ou en solitaire.
Certains membres de l'UMA, s'étonnent comment est-ce que quelqu'un qui se prévaut de son amour pour la profession ne démissionne pas par respect des intérêts du tribunal administratif ?
On se demande pourquoi, le 7 septembre dernier, on n'avait pas nommé Habib Jaballah comme 1er président ? Il est aîné de la 1ère présidente actuelle. Il a pris ses fonctions une année avant-elle. Il est président d'une Chambre de cassation alors qu'elle est présidente d'une Chambre d'appel. Une unanimité semble se dégager chez les membres de l'UMA autour de la personne de Habib JAballah.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.