Kaïs Saïed fustige les "traîtres" et promet justice pour le peuple    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    Tourisme médical : la Tunisie veut attirer plus de patients étrangers    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Tunisie 2025 : Reprise touristique record avec 5,2 millions de visiteurs    Tourisme : la Türkiye accueille plus de 26 millions de visiteurs au premier semestre 2025    Donald Trump impose des droits de douane supplémentaires de 25% sur les importations de l'Inde    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    Equipe tunisienne de karaté: cinq membres se qualifient pour les championnats du monde    Football-compétitions africaines des clubs 2025/2026: le tirage au sort prévu le samedi prochain en Tanzanie    Report de la grève de la Transtu et de la SNTRI    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    La justice relance les poursuites contre l'association Mnemty et Saadia Mosbah    Quand le monde échappe aux cartes : pour une géopolitique de la complexité    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Hammamet interdit Quads, Motos et animaux sur ses plages    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    FIC 2025 : une soirée de liesse et de ferveur pour l'artiste palestinien Saint levant    BIGTECH Africa Expo 2025 : le grand salon de la technologie et de l'IA en Afrique de retour    Inclusion financière de la femme : l'Etat préfère donner la parole aux hommes    Accusations de harcèlement à Sousse : la version de la Chambre nautique fait trembler l'affaire    Succession dans le camp MAGA : Trump adoube JD Vance pour 2028    Tech Day Kia PV5 : la technologie au service d'une mobilité sans limites    Hiroshima : 80 ans après, un souvenir à jamais gravé    Donneurs par défaut, refus familial, loi de 1991 : les paradoxes du système tunisien de greffe    10ème édition du Festival Maraya El Founoun : un anniversaire sous le signe de l'art et de l'échange    « Koum Tara » à la 59eme édition du Festival International de Hammamet    Décès : Nedra LABASSI    El Haouaria: les recherches s'intensifient pour retrouver un plongeur disparu    Des feux de forêt ravagent la France et l'Espagne et causent un mort et plusieurs blessés    A l'occasion du Mondial féminin : une délégation tunisienne au Royaume-Uni pour la promotion du rugby féminin    À la recherche d'un emploi ? L'ANETI est désormais entièrement en ligne    Snit et Sprols: vente par facilités et location-vente    Tawasol Group Holding annonce un exercice 2023 dans le rouge    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Moins d'inflation, mais des prix toujours en hausse !    Météo : des températures jusqu'à 37 °C dans le sud !    Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Au Tribunal administratif de Tunis    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les juges veulent des élections Point à la ligne !
Tribunal administratif
Publié dans Le Temps le 08 - 05 - 2012

Les magistrats du Tribunal administratif ne cessent de défendre à bec et ongle, jalousement et orgueilleusement l'indépendance de leur institution. Ils viennent de tenir les travaux du premier congrès de l'Union des Magistrats Administratifs (UMA). La situation au sein de ce Tribunal, les activités entreprises et les revendications des juges administratifs ont marqué leurs débats.
Ce congrès a vu l'élection d'un bureau exécutif composé de cinq membres : Zouhaier Ben Tanfous, Mohamed Ayadi, Slim Medani, Rafiî Ben Achour et Ezzeddine Hmidene. Auparavant les rapports moral et financier ont été discutés et approuvés.
Ahmed Soueb, coordinateur du comité fondateur, a estimé qu'il était sage et opportun de passer le flambeau, convaincu qu'il est par le principe de l'alternance. Zouheier Ben Tanfous a été choisi comme président de l'UMA. L'aîné de ses collègues au sein du bureau exécutif la règle d'or, accordant les responsabilités au plus âgé, a été respectée.
Les travaux de ce congrès ont eu lieu en présence d'invités d'honneur comme Brahim Bertagi, Professeur à la Faculté de Sciences Juridiques de Tunis2, Me Mohamed Hatfi, le président du Syndicat des magistrats et le président de l'ATIDE.
Ce jeune syndicat a vu le jour le 1er octobre 2011, en réponse au remplacement de l'ancien 1er président du Tribunal administratif, Ghazi Jéribi décidé sans aucune consultation préalable. Depuis le syndicat n'a cessé de rencontrer des difficultés pour faire aboutir ses revendications.
L'ambiance de travail continue à être tendue au sein du Tribunal administratif confie au Temps, Ahmed Soueb, président sortant. L'affichage pour annoncer la tenue du congrès a été fait de façon sauvage. La 1ère présidente du Tribunal administratif Raoudha Mechichi, interdit à l'UMA tout affichage ou action syndicale.
En dépit du peu de moyens dont ils disposent et l'absence de local, en plus de leurs revendications pour la défense de l'indépendance du Tribunal administratif, les membres de l'UMA ont organisé ou co-organisé plusieurs rencontres scientifiques. Un séminaire a été organisé avec l'ATIDE, en décembre 2011, sur « le contentieux électoral». Un autre avec le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) sur « l'indépendance de la Justice ». Un séminaire a été organisé à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) avec le Syndicat des conseillers des services publics sur « la neutralité des services publics ». Un séminaire a été organisé à Sfax sur « le pouvoir et le contre-pouvoir », en collaboration avec deux associations de la société civile. Un autre séminaire sur la Justice administrative a été organisé à l'école doctorale de la Faculté de Sfax.
Les membres de l'UMA tiennent à la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature Administrative, présidé par le Chef du Gouvernement. Ils tiennent à ce que tous ses membres soient élus et qu'ils soient entièrement indépendants du pouvoir exécutif. Parmi les paradoxes relevés est que certains juges proches de la 1ère présidente se trouvent en position de rejeter la dissolution de ce Conseil supérieur. « Tant que le principe de l'élection des membres du Conseil supérieur n'est pas adopté, la grogne persistera au sein du Tribunal administratif », assure Ahmed Soueb.
Même si le rapport des forces ne penche pas du côté du syndicat et malgré la pression exercée sur les stagiaires, le taux de syndicalisation est relativement élevé. Il est de l'ordre de 40% alors qu'en France, il est de l'ordre de 30%. Sur une centaine de magistrats, 42 ont adhéré à l'UMA.
Le 21 février dernier, neuf magistrats avaient boycotté la réunion du Conseil supérieur tenue sous la présidence du chef du Gouvernement, pour manifester leur souci d'indépendance. La 1ère présidence leur a envoyé des questionnaires. Cette mesure ne les a pas dissuadés. En respectant le principe de la graduation, l'UMA a envoyé plusieurs messages écrits.
Le 17 avril dernier, un projet de réforme de la loi a été adressé au chef du Gouvernement accompagné d'une demande d'audience. Sans suite. Le 24 avril, le même projet a été, à son tour, envoyé au président de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) et à la présidente de la Commission de législation générale au sein de la Constituante. Le 4 mai, une missive a été envoyée au président de la République, en sa qualité de président du Conseil d'Etat. Une demande d'audience a été formulée et un exposé sur la crise au sein du Tribunal Administratif lui a été transmis. Le même jour, deux écrits ont été envoyés à la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) et au ministre des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle, pour revendiquer les droits syndicaux basiques, à savoir le droit d'affichage et la mise à la disposition du syndicat d'un bureau.
Et si le mutisme se poursuivrait, que doit faire l'UMA ?
Ils attendent le 14 mai, journée au cours de laquelle le syndicat des magistrats devrait se réunir. Une réunion aura lieu. Une action devra être décidée, conjointement avec le Syndicat des Magistrats ou en solitaire.
Certains membres de l'UMA, s'étonnent comment est-ce que quelqu'un qui se prévaut de son amour pour la profession ne démissionne pas par respect des intérêts du tribunal administratif ?
On se demande pourquoi, le 7 septembre dernier, on n'avait pas nommé Habib Jaballah comme 1er président ? Il est aîné de la 1ère présidente actuelle. Il a pris ses fonctions une année avant-elle. Il est président d'une Chambre de cassation alors qu'elle est présidente d'une Chambre d'appel. Une unanimité semble se dégager chez les membres de l'UMA autour de la personne de Habib JAballah.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.