Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Kais Saied charge l'ingénieur Ali Ben Hammoud de trouver des solutions à la crise environnementale de Gabès    Le moringa: Un arbre parfait pour la nutrition, la santé et l'environnement    Météo : fortes pluies et vents puissants attendus sur plusieurs régions    Ras Jedir : près de 1,5 million de dinars en devises saisis dans une tentative de contrebande    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Budget économique 2026: Cinq grands choix nationaux    Louis Schweitzer, ancien PDG de Renault, est mort à 83 ans    Les hormones: ces messagères invisibles qui orientent nos jugements intellectuels à notre insu    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    216 Capital investit dans Deplike : la startup à l'origine de l'app Chordie AI ou le Duolingo pour guitare    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Slaheddine Belaïd : Comment faire oublier Bourguiba    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Derby de la capitale : l'Espérance exige des arbitres étrangers pour éviter la polémique    Networking Event – Green Forward : Promouvoir une économie vert et circulaire en Méditerranée    L'innovation durable d'Epson au service de la région META-CWA    Avec Kia, roulez plus, dépensez moins    Météo en Tunisie : ciel nuageux, pluies attendues fin de journée au nord    Syrine Chaalala et Mohamed Gastli propulsent la Tunisie au cœur de la révolution des protéines d'insecte    Hafida Ben Rejeb Latta: Une fille de Kairouan    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Le Prix Goncourt 2025 remporté par Laurent Mauvignier pour son roman La Maison vide    Je n'étais plus la Ministre du Bonheur'' : la confession bouleversante d'Ons Jabeur''    Les billets du Derby désormais disponibles au Guichet    La plus grande centrale solaire photovoltaïque de Tunisie bientôt opérationnelle à Sbikha    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Voyager en Tunisie, trésors archéologiques et douceur de vivre : un héritage fascinant à découvrir selon GEO    Zohran Mamdani crée la surprise et s'empare de la mairie de New York    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    Kharjet Sidi Ali Azzouz : bientôt inscrite au patrimoine culturel immatériel    Ciné Jamil El Menzah 6 ferme définitivement ses portes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ras-le-bol des juges administratifs
Corps de métier
Publié dans Le Temps le 17 - 01 - 2012

La Révolution tunisienne est une grande opportunité pour l'instauration d'un Etat de droit où les droits de l'Homme et les libertés fondamentales sont respectés. L'indépendance de la justice dans toutes ses composantes, à côté des libertés est l'épine dorsale de la transition démocratique. Le tribunal administratif a toujours fonctionné dans la sérénité, comment se fait-il qu'il commence à avoir des probèmes après la Révolution ?
Un déficit de communication manifeste entre la Première présidente du tribunal, Mme Raoudha Mechichi et le corps des juges de cette institution, est constaté et déploré.
Ahmed Soueb, porte parole de l'Union des Magistrats Administratifs (UMA), précise que quatre tentatives de dialogue avaient été entreprises du 24 novembre 2011 au 10 janvier 2012. Sans résultat. Il cherche la réalisation au moins d'une partie des revendications syndicales basiques à savoir un bureau équipé et un petit tableau d'affichage. A titre de comparaison, le Syndicat des Magistrats de Tunisie (SMT) dispose de son propre bureau et d'un tableau d'affichage, tout en pouvant afficher partout. Le plus étonnant est que chaque fois que l'UMA affiche quelque chose, celle-ci est enlevée. « Le silence est méprisant », dira Ahmed Soueb. La présidente du Tribunal administratif, trouve le temps de se déplacer et voir le ministre de la Justice, alors que la tutelle de cette institution est le Premier ministère et n'en trouve pas pour rencontrer les membres de l'UMA.
Cette institution syndicale est déterminée, comme elle l'a été le 7 septembre pour défendre l'integrité de leur collègue Ghazi Jeribi, à poursuivre leur combat pour réaliser les revendications syndicales.
Ils demandent notamment, la restructuration du Conseil Supérieur de la Justice administrative autour de deux axes. Le premier est l'exclusion de tout représentant du pouvoir exécutif au sein de ce conseil. Le deuxième axe est le principe de l'élection de tous les membres du Conseil, y compris évidemment le président.
Il faut rappeler que le texte fondamental d'organisation provisoire des pouvoirs tout en reconnaissant au pouvoir judiciare son indépandance, laisse la situation du tribunal administratif et de la Cour des comptes inchangée. Dans les articles 21 et 22 de la loi fondamentale, il est écrit que « le pouvoir judiciaire exerce ses fonctions en toute indépendance. L'ANC établit une loi fondamentale créant une commission temporaire pour superviser la justice faisant office de Conseil Supérieur de la Magistrature.
L'ANC se charge de la réorganisation de la justice et des instances de la magistrature suprême, judiciaires, administratives, financières et définit les bases de la réforme du système judiciaire. Le tribunal administratif et la cour des comptes exercent leurs pouvoirs conformément aux lois et règlements en vigueur ». Ils restent sous la tutelle du Premier ministère. C'est ce statu quo qui inquiète les juges administratifs.
«Par respect du principe de graduation, principe général de la police administrative, affirme Ahmed Soueb, nous allons saisir qui de droit au sommet de l'Etat, pour les deux blocs de revendications ». Les juges administratifs comptent bien faire entendre leur voix. On parle de rassemblement de protestation, de sit-in, de grève, de boycottage du Conseil supérieur…La détermination est là. Il faut rappeler que les cinq hautes fonctions du tribunal administratif, à savoir trois de cassassion et deux consultatives, sont tous membres de l'UMA.
Les membres du syndicat tiennent au principe de l'élection des membres du Conseil, même si deux ou trois éléments risquent de perdre leur place.
Ahmed Soueb, considère que « la légalité de la nomination de la présidente est contestable, ainsi que sa légitimité » et rappelle que depuis le 20 octobre dernier, elle a été informée de l'existence du syndicat et de sa prédisposition à collaborer avec elle dans l'intérêt du tribunal et des juges.
Un ancien article stipule que le président du Tribunal administratif peut être nommé parmi les hauts fonctionnaires de l'Etat. Toutefois, précise Ahmed Soueb, « les anciens textes de lois, ne peuvent être appliqués que dans les limites de ce qui permet la réalisation des objectifs de la Révolution».
C'est le cas des délégations spéciales qui avaient remplacé les municipalités dissoutes. La loi permet aux délégués de nommer les membres de ces structures. Toutefois, ils ont été nommés par des associations de la société civile.
Si les juges administratifs sont aussi inquiets pour leur indépendance, qu'en sera-t-il des citoyens ordinaires ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.