QNB Tunisia organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire El Chedly Khaznadar à Ezzahra    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Vendredi sportif : suivez le CAN, la Premier League en direct !    Quand et où suivre le match Egypte - Afrique du Sud à la CAN 2025 ?    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    Rhume et grippe : un geste simple pour raccourcir la maladie de 2 jours    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    ''Idarati'' : payez vos services publics directement depuis votre téléphone    CAN 2025 : programme des matchs de vendredi    L'Arab Tunisian Bank annonce la réussite de son augmentation de capital    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    L'ISGI de Sfax installe une borne de recharge des véhicules électriques dans l'établissement universitaire    CES 2026 : LG dévoile l'avenir de la mobilité grâce à des solutions embarquées intelligentes    PME tunisiennes : la clé oubliée de la relance économique    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Mohammad Bakri , l'acteur et réalisateur palestinien décédé à l'âge de 72 ans    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ras-le-bol des juges administratifs
Corps de métier
Publié dans Le Temps le 17 - 01 - 2012

La Révolution tunisienne est une grande opportunité pour l'instauration d'un Etat de droit où les droits de l'Homme et les libertés fondamentales sont respectés. L'indépendance de la justice dans toutes ses composantes, à côté des libertés est l'épine dorsale de la transition démocratique. Le tribunal administratif a toujours fonctionné dans la sérénité, comment se fait-il qu'il commence à avoir des probèmes après la Révolution ?
Un déficit de communication manifeste entre la Première présidente du tribunal, Mme Raoudha Mechichi et le corps des juges de cette institution, est constaté et déploré.
Ahmed Soueb, porte parole de l'Union des Magistrats Administratifs (UMA), précise que quatre tentatives de dialogue avaient été entreprises du 24 novembre 2011 au 10 janvier 2012. Sans résultat. Il cherche la réalisation au moins d'une partie des revendications syndicales basiques à savoir un bureau équipé et un petit tableau d'affichage. A titre de comparaison, le Syndicat des Magistrats de Tunisie (SMT) dispose de son propre bureau et d'un tableau d'affichage, tout en pouvant afficher partout. Le plus étonnant est que chaque fois que l'UMA affiche quelque chose, celle-ci est enlevée. « Le silence est méprisant », dira Ahmed Soueb. La présidente du Tribunal administratif, trouve le temps de se déplacer et voir le ministre de la Justice, alors que la tutelle de cette institution est le Premier ministère et n'en trouve pas pour rencontrer les membres de l'UMA.
Cette institution syndicale est déterminée, comme elle l'a été le 7 septembre pour défendre l'integrité de leur collègue Ghazi Jeribi, à poursuivre leur combat pour réaliser les revendications syndicales.
Ils demandent notamment, la restructuration du Conseil Supérieur de la Justice administrative autour de deux axes. Le premier est l'exclusion de tout représentant du pouvoir exécutif au sein de ce conseil. Le deuxième axe est le principe de l'élection de tous les membres du Conseil, y compris évidemment le président.
Il faut rappeler que le texte fondamental d'organisation provisoire des pouvoirs tout en reconnaissant au pouvoir judiciare son indépandance, laisse la situation du tribunal administratif et de la Cour des comptes inchangée. Dans les articles 21 et 22 de la loi fondamentale, il est écrit que « le pouvoir judiciaire exerce ses fonctions en toute indépendance. L'ANC établit une loi fondamentale créant une commission temporaire pour superviser la justice faisant office de Conseil Supérieur de la Magistrature.
L'ANC se charge de la réorganisation de la justice et des instances de la magistrature suprême, judiciaires, administratives, financières et définit les bases de la réforme du système judiciaire. Le tribunal administratif et la cour des comptes exercent leurs pouvoirs conformément aux lois et règlements en vigueur ». Ils restent sous la tutelle du Premier ministère. C'est ce statu quo qui inquiète les juges administratifs.
«Par respect du principe de graduation, principe général de la police administrative, affirme Ahmed Soueb, nous allons saisir qui de droit au sommet de l'Etat, pour les deux blocs de revendications ». Les juges administratifs comptent bien faire entendre leur voix. On parle de rassemblement de protestation, de sit-in, de grève, de boycottage du Conseil supérieur…La détermination est là. Il faut rappeler que les cinq hautes fonctions du tribunal administratif, à savoir trois de cassassion et deux consultatives, sont tous membres de l'UMA.
Les membres du syndicat tiennent au principe de l'élection des membres du Conseil, même si deux ou trois éléments risquent de perdre leur place.
Ahmed Soueb, considère que « la légalité de la nomination de la présidente est contestable, ainsi que sa légitimité » et rappelle que depuis le 20 octobre dernier, elle a été informée de l'existence du syndicat et de sa prédisposition à collaborer avec elle dans l'intérêt du tribunal et des juges.
Un ancien article stipule que le président du Tribunal administratif peut être nommé parmi les hauts fonctionnaires de l'Etat. Toutefois, précise Ahmed Soueb, « les anciens textes de lois, ne peuvent être appliqués que dans les limites de ce qui permet la réalisation des objectifs de la Révolution».
C'est le cas des délégations spéciales qui avaient remplacé les municipalités dissoutes. La loi permet aux délégués de nommer les membres de ces structures. Toutefois, ils ont été nommés par des associations de la société civile.
Si les juges administratifs sont aussi inquiets pour leur indépendance, qu'en sera-t-il des citoyens ordinaires ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.