Décidément le ministère des droits de l'Homme sème à tous vents en vue de la consolidation de la Justice transitionnelle, alors que le citoyen ne voit rien venir, à part les concertations avec les composantes de la société civile, et les accords avec certaines organisations internationales des droits de l'Homme, à l'instar du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH). Un document vient d'être signé dernièrement entre ce dernier et notre ministère, en vue d'appuyer la réforme judicaire. Or plusieurs organisations à caractère juridique, que ce soit l'Association des Magistrats Tunisiens, ou l'Observatoire pour l'indépendance de la Magistrature, militent actuellement dans le sens d'une véritable réforme du secteur judicaire. Celle-ci ne peut se réaliser que par une épuration de la magistrature en place. En effet dans l'état actuel des choses le secteur judiciaire comporte plusieurs imperfections, qu'elles soient d'ordre structurel ou fonctionnel Quelle contribution du HCDH ? Le document signé avec le Haut commissariat des Droits de l'Homme, serait de nature à appuyer le processus de la Justice transitionnelle, par le développement d'une approche pour la réforme du secteur judiciaire et du système pénitentiaire. Par ailleurs le document en question a pour but également d'harmoniser le cadre juridique interne avec les traités sur les droits de l'Homme ratifiés par la Tunisie. Par ailleurs, le même document a pour but également de développer le processus concernant le dédommagement des victimes. Bref un document qui contribuera à la consolidation des libertés et droits de l'Homme d'une manière générale. Indépendance de la Justice, base de la Justice transitionnelle Les organisations nationales telles que l'Association des Magistrats Tunisiens, le Syndicat de la Magistrature, ou l'Ordre National des avocats, sont unanimes à considérer qu'il n'y a point de justice transitionnelle réelle sans l'indépendance de la magistrature. Or jusqu'à présent, il n'y a eu aucune réforme concernant la procédure de désignation des magistrats, qui dépendent pour le moment du ministère de la Justice. Sur cette question les avis sont partagés. D'aucuns pensant qu'il faut une Haute Instance Indépendante de la Magistrature, dont les membres seraient élus par leurs pairs. D'autres sont pour le maintien d'un conseil supérieur de la magistrature dont les membres seraient désormais élus. Rôle du HCDH dans le développement du processus de réforme judiciaire Au jour d'aujourd'hui, il n'y a eu aucune réforme substantielle, ni dans un sens ni dans un autre. Cela fait le bonheur, affirment certains observateurs, de tous ceux qui craignent d'être touchés par une réelle épuration de la magistrature. Quel sera donc le rôle du Haut Commissariat des Droits de l'Homme pour activer la réforme de la magistrature, afin de mieux consolider son indépendance ? Selon le document signé sus-visé, le haut commissariat s'engage à apporter l'assistance nécessaire en matière de formation des juristes tunisiens dans le domaine des droits de l'Homme, et en matière d'échange d'experts juridiques en la matière. Bonne initiative, si toutefois est résolu le problème de l'indépendance de la Justice. Celle-ci ne peut se faire grâce à une baguette magique. C'est une œuvre de longue haleine, nécessitant la contribution de toutes les composantes de la société civile, qui doivent conjuguer leurs efforts, en collaboration avec le ministère de la Justice et des droits de l'Homme. Les deux ministères concernés sont tenus d'engager le processus de la Justice transitionnelle, par un certain nombre de résolutions qui doivent être soumises à la Constituante,afin de mieux asseoir le système le plus adéquat pour une réelle justice transitionnelle.
