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«La commission n'a pas donné sa caution pour l'extradition de Mahmoudi»
Hechmi Jegham, membre de la Commission des garanties d'extradition de Baghdadi Mahmoudi, contredit Dilou :
Publié dans Le Temps le 26 - 06 - 2012

La commission des garanties d'extradition de Baghdadi Mahmoudi qui s'est déplacée en Libye, n'a pas cautionné la remise de ce dernier aux autorités libyennes, dans son rapport d'enquête, établi à l'issue de sa visite sur les lieux, a affirmé Hechmi Jegham, membre de ladite commission à notre consoeur Assabah, ajoutant que contrairement à ce qui a été annoncé par certains médias, la commission n'a aucunement approuvé l'extradition de Mahmoudi.
Les allégations dans ce sens sont tout à fait dénuées de fondement, la commission s'étant limitée à rapporter les travaux entrepris durant sa visite en Libye sans donner aucun avis favorable ou défavorable quant à la remise de Mahmoudi aux autorités libyennes.

D'ailleurs, la mission de la commission était limitée aussi bien dans le temps que dans l'espace, a déclaré encore Hechmi Jegham.

Elle a duré, en effet deux jours au cours desquels on a visité uniquement Tripoli.

Par ailleurs, le comité n'a pu rencontrer que les responsables libyens, y compris des membres de la société civile, désigné à l'avance par les autorités libyennes, a-t-il ajouté.

Un rapport descriptif

Hechmi Jegham, soutient également que le contenu du rapport de la commission n'est que descriptif, celle-ci s'étant contentée d'enregistrer les déclarations des différents responsables libyens qu'elle a pu rencontrer.

Le rapport a été remis le 19 juin 2012 à Mustapha Yahyaoui chargé de mission au ministère de la Justice, soit directement après le retour de la commission de la Libye où elle a passé deux jours les 30 et 31 mai.

Sachant que la décision fixant la composition de la commission est intervenue à l'issue de la visite du Premier ministre libyen en Tunisie en mai dernier.

Il a été convenu lors de cette visite que la remise de Mahmoudi aux autorités libyennes ne se fera qu'à la condition de l'existence effective de garanties d'un procès équitable dans le respect des droits de l'accusé et de son intégrité physique et morale.

La présidence de la République a fait paraître un communiqué dans lequel elle a déclaré que la commission a pour mission de vérifier les conditions de garanties d'un procès équitable et d'établir un rapport circonstancié sur la question.

Pour sa part, et en tant qu'avocat et juriste, ayant présidé la section d'Amnesty International, Hechmi Jegham considère que la décision d'extradition de Baghdadi Mahmoudi a été prise à la hâte.

D'autant plus que plusieurs organisations internationales, telles que Amnesty International, ont manifesté leur opposition de manière explicite et catégorique, quant à l'extradition de Baghdadi Mahmoudi.


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