C'est au tribunal militaire permanent de Tunis qu'a été confiée l'affaire des martyrs et blessés de la Révolution , concernant aussi bien le district de Tunis que les gouvernorats de Zaghouan, Bizerte, Nabeul, Sousse, et Monastir. Toutefois certains avocats de la partie civile, ont dernièrement demandé au tribunal de se dessaisir au profit du tribunal civil, qui serait mieux habilité à examiner une telle affaire nécessitant de pousser très loin les investigations afin de lever le voile sur certains cas où les victimes ont été torturées ou tuées dans des conditions mystérieuses. Comment l'enquête a-elle été menée dans cette affaire ? les enquêtes ordonnées par le parquet militaire sont menées dans les mêmes conditions que les affaires examinées par le tribunal civil.
Transparence et impartialité
Dans ce genre d'affaires, on met toujours en question l'impartialité, l'objectivité et la transparence et ce, que ce soit, par la façon de mener les enquêtes ou celle de traiter les personnes mises en cause. Or les accusés, durant l'ancien régime étaient susceptibles de subir des tortures au cours d'un interrogatoire musclé, afin de leur extorquer des aveux par la violence. Cela était monnaie courante que ce soit devant le tribunal militaire ou civil. Le chargé d'information et de communication à la direction générale de la Justice militaire, a déclaré la semaine dernière aux médias, que la Justice militaire agit dans la transparence et l'honnêteté. Il a en outre évoqué les impressions positives de Humans Rights Watch, sur la juridiction militaire, selon un rapport publié dernièrement par cette organisation américaine des droits de l'Homme.
La neutralité du tribunal militaire mise en équation
Cependant et selon les avocats de la partie civile, les investigations menées par un tribunal civil seraient plus libres et plus objectives étant donné les limites imposées aux militaires d'une manière générale. Aussi ces avocats ont-ils demandé au tribunal militaire de se dessaisir au profit d'un tribunal civil. Un groupe de constituants, après avoir assisté à l'audience à titre d'observateurs ont été du même avis que ces avocats. Les juges militaires rétorquent à ce sujet que désormais la justice militaire doit être indépendante et libre de mener des investigations de la manière la plus libre et sans aucun parti pris ni égard à quelque partie que ce soit. Dans l'affaire des blessés de la Révolution, la justice militaire est tout à fait compétente estime le tribunal, étant donné l'implication de militaires. Quant aux avocats de la défense, qui estiment que leurs clients sont innocents, ils ne sont pas favorables au désistement du tribunal militaire au profit du tribunal civil.
Un problème de juste réparation
En fait, le but escompté dans cette affaire est d'octroyer aux blessés de la Révolution et aux familles des victimes une réparation équitable. Le tribunal militaire, qui est composé d'ailleurs de magistrats civils à côté des magistrats militaires est tout à fait comptent de le faire. Les juges militaires, tout comme les juges civils sont tenus de rendre des décisions conformes à la loi et selon leur intime conviction, sans aucun parti pris et dans la neutralité la plus absolue.
