Durant l'ancien régime, les droits de l'Homme ont été violés par toutes sortes d'exactions, portant sciemment atteinte notamment à la liberté d'expression. Parmi les moyens employés à cet effet, la torture est celle qui est employée couramment par les dictateurs afin d'occulter la vérité et maintenir leur pouvoir. Tel, a été le thème du colloque organisé hier, conjointement par l'Association des Magistrats Tunisiens, le Centre de Tunis pour la justice Transitionnelle et la Commission Internationale des Juristes et auquel a assisté Samir Dilou ministre des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle, ainsi que des représentants des composantes de la société civile des juristes et des médias écrits et audiovisuels. Prenant la parole en premier, Samir Dilou, a notamment souligné, qu'il est nécessaire de procéder à une enquête approfondie, en vue d'une réparation équitable pour tous ceux qui ont été victimes de torture, pendant l'ancien régime. Il a d'ailleurs précisé que dans une première étape un colloque sera organisé aujourd'hui samedi pour présenter la démarche à suivre, et la consultation qui sera faite dans une deuxième étape auprès de toutes les composantes de la société civile. -Sihem Ben Sédrine, représentant le centre de Tunis pour la Justice Transitionnelle a appuyé l'idée de la nécessité de procéder à faire la lumière sur la vérité, pour permettre une réparation équitable des victimes de torture. Elle a par ailleurs souligné l'importance de l'établissement de la responsabilité pénale des auteurs de violations des Droits de l'Homme, notamment par la torture. Le rôle de la police politique a consisté à obéir aux ordres de leurs supérieurs, depuis base jusqu'au sommet de la pyramide de la hiérarchie administrative. C'est un travail de longue haleine, d'autant plus que chacun prétend avoir appliqué aveuglément les ordres sans pouvoir les discuter. A qui incombe finalement la responsabilité ? C'est très important, car c'est celui qui s'avère coupable qui sera condamné à la réparation du dommage. Le but de la Justice transitionnelle est d'avoir désormais des tribunaux qui trancheront d'une manière libre, en fonction de la vraie vérité, et sans ne subir aucun ascendant de quelque nature que ce soit. -Corrélativement M. Roberto Garreton, avocat et commissaire à la Cour Internationale de Justice, a notamment mis l'accent sur la question du droit à un recours effectif, des victimes de torture.
Que veut dire recours effectif ?
Un recours qui est fondé aussi bien concernant la procédure et la compétence du tribunal que concernant les moyens présentés, corroborés par des preuves tangibles. Il a expliqué à ce propos que les normes de jurisprudences internationales sont fluctuantes, et ce, en fonction des cas soumis au tribunal et de la conjoncture spécifique à chaque cas. De toutes les façons, il existe un ensemble de règles internationales relatives au recours et à la réparation. M. Garreton a affirmé à ce sujet que ces normes sont quasi identiques dans les jurisprudences interaméricaines. Il y a en tout cas unanimité à affirmer que toutes les victimes de violation des droits de l'Homme ont droit à un recours effectif et à une réparation équitable. C'est ce qu'appelle la Commission Internationale des Droits de l'Homme : « Le droit de faire valoir son droit devant un tribunal indépendant et impartial en vue d'obtenir la reconnaissance de la violation, la cessation de la violation si elle se poursuit et une réparation adéquate » Les intervenants qui ont pris le relais ont tous expliqué qu'il existe pour le moment, plusieurs obstacles pratiques et juridiques, afin de procéder à un recours effectif en Tunisie. C'est ce qu'a souligné Me Mondher Cherni avocat qui a mis l'accent sur la nécessité d'une révision de la procédure ainsi, dans l'optique de la Justice transitionnelle. Mohsen Kaâbi, secrétaire Général de INSAF, a évoqué l'affaire de Baraket Essahel, pour faire remarquer qu'il y eu une perte de temps dans le déroulement du procès. Saisie en premier lieu, la Justice civile a déclaré son incompétence au profit de la justice militaire. Celle-ci a mis beaucoup de temps à mener les investigations nécessaires à l'établissement de la vérité. Toutefois et au jour d'aujourd'hui, les victimes n'ont pas été équitablement dédommagées pour des raisons qu'on ignore. Au cours du régime révolu, il n'y avait d'indépendance au sein du corps judiciaire. C'est la pierre d'achoppement qu'il faut faire à jamais disparaître afin d'accéder à une justice équitable, base detoute défense des Droits de l'Homme.
