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Peine de prison de 3 à 5 ans
Justice : Verdict dans l'affaire de Barraket Essahel
Publié dans Le Temps le 01 - 12 - 2011

Les avocats des victimes estiment que le jugement est trop clément- Après plusieurs heures de délibéré, la chambre correctionnelle du tribunal militaire de Tunis, a rendu son verdict mardi dernier tard dans la nuit, dans l'affaire dite de Barraket Essahel, et dans laquelle, Zine El Abidine Ben Ali, M'hamed Ali Ganzoui, Abadallah Kallel sont accusés d'atteinte à l'intégrité physique d'autrui ainsi que Abdallah Guesmi et Naceur Alibi, accusés de complicité.
Rappelons que les faits dans cette affaire ont été déclenchés suite à la plainte de certains officiers pour les tortures qu'ils ont subies en 1991, conséquemment à leur accusation de complot contre la sûreté de l'Etat sous le régime du président déchu.
Les victimes affirment que ces tortures étaient dans le but de leur extorquer des aveux par la violence, après avoir été séquestrés dans une caserne à Barraket Essahel, près de Sousse, d'où le nom de l'affaire.
Les avocats de la défense ont fait remarquer que les faits dont on accuse leurs clients constituent de simples délits et non des actes de torture.
Ils ont également soulevé le vice de procédure, les faits dans cette affaire qui remontent à 1991, étant largement prescrits.
Ils ont par ailleurs invoqué le défaut de preuves des faits reprochés à leurs clients.
L'un des avocats de Ganzoui, a essayé de démontrer que son client n'avait en aucun cas pris part aux interrogatoires des accusés, et qu'il recevait régulièrement des rapports de la part des agents chargés de l'enquête et qui étaient sous ses ordres. D'ailleurs, il était intervenu, en sa qualité telle, pour ordonner qu'on reprît une partie de l'enquête, dans l'intérêt des accusés, a encore fait remarquer son avocat.
Quant aux avocats des victimes qui se sont constituées partie civile, ils ont demandé à la chambre correctionnelle de se dessaisir au profit de la chambre criminelle, leurs clients ayant enduré des actes d'ordre criminel, eu égard aux séquelles physiques et morales dont ils ont été l'objet, et ce, ne serait-ce que par les conditions subies par leur détention pendant de longues années.
Si le tribunal n'a pas suivi la défense en ce qui concerne la forclusion, il a toutefois prononcé des peines que les avocats de la partie civile , ont trouvées relativement clémentes par rapport à la gravité des faits.
Le tribunal a rendu en effet, des peines allant de 5 à 3 ans de prison ferme réparties comme suit :
-Zine Al Abidine Ben Ali ainsi que Ezzeddine jenayah écopent de 5 ans de prison ferme par défaut avec exécution provisoire (immédiate)*-Abdallah Kallel, Mohamed Ali El Ganzoui et Abdallah Guesmi ont été condamnés, chacun à 4 ans de prison ferme.
- Mohamed Naceur El Alibi a été condamné quant à lui à 3 ans de prison ferme.
Ahmed NEMLAGHI

* l'exécution provisoire c'est-à-dire immédiate suppose que le jugement est exécutoire nonobstant toute procédure d'opposition ou d'appel.
levieuxtunisois
Lieutenant-Colonel Mohamed Ahmed -Victime de Barraket Essahel


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