Jusqu'à 200 000 dinars d'amendes : un nouveau projet de loi pour la protection des données personnelles    Reconnaissance de la Palestine: l'Italie pose ses conditions    Le Comité National Olympique accueille avec fierté Jaouadi    Gabès: Deux morts et sept blessés dans un accident de la route sur la RN1 à Mareth    Pélerinage: la Tunisie obtient la médaille de bronze « labbaykom » pour l'organisation    Hafedh Laamouri : le vrai enjeu du système de sécurité sociale, c'est l'emploi, pas le vieillissement !    La SFBT publie son 10ᵉ rapport ESG : performance, responsabilité et engagement durable    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    Issam Lahmar : la justice sociale passe par l'éradication progressive mais radicale de l'emploi précaire !    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    La fierté d'une mère, le plus beau des trophées pour Ahmed Jaouadi    Collecte de céréales : un niveau record qui dépasse la moyenne des cinq dernières années    Patrimoine arabe : la Mosquée Zitouna parmi les sites retenus par l'ALECSO    Météo en Tunisie : ciel clair, températures entre 29 et 34 degrés    Ridha Zahrouni critique la lenteur de la mise en place du Conseil national de l'éducation    Tunisie : plus de 25 000 signalements d'enfants en danger chaque année    Vous voulez obtenir un prêt en Tunisie ? Voici tout ce qu'il faut savoir    OPPO Reno14 F 5G , partenaire idéal des fêtes avec avec son apparence éblouissante et sa puissante imagerie flash IA    Comment le SMU Startup Fest propulse les jeunes startups de l'idée au marché    De Douza Douza à Jey Men Rif : Balti fait résonner Hammamet    Gouvernorat de Tunis : un plan d'action pour éradiquer les points noirs    Plastique : Démêler le vrai du faux à l'ouverture des négociations du traité mondial à Genève    Fort rebond pour Essoukna au premier semestre 2025    Education : des ambitions présidentielles face à une machine grippée    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Visa USA : une caution financière de 15 000 dollars pour certains pays    Huawei Cloud : permettre à la région Northern Africa de faire un bond vers l'intelligence grâce à une IA inclusive    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    La police municipale dresse le bilan de ses dernières interventions    Place Garibaldi et rue Victor Hugo : Sousse repense son centre-ville avec le projet Femmedina    Jeux africains scolaires : la Tunisie brille avec 155 médailles, dont 34 en or    La révolution de correction de l'école au centre culturel : Saïed veut une pensée libre et créative dès l'enfance    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Fin du sit-in devant l'ambassade américaine à Tunis    À quelques jours de l'ultimatum, Trump déploie ses sous-marins et envoie son émissaire à Moscou    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Moez Echargui remporte le tournoi de Porto    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    « Transculturalisme et francophonie » de Hédi Bouraoui : la quintessence d'une vie    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Peine de prison de 3 à 5 ans
Justice : Verdict dans l'affaire de Barraket Essahel
Publié dans Le Temps le 01 - 12 - 2011

Les avocats des victimes estiment que le jugement est trop clément- Après plusieurs heures de délibéré, la chambre correctionnelle du tribunal militaire de Tunis, a rendu son verdict mardi dernier tard dans la nuit, dans l'affaire dite de Barraket Essahel, et dans laquelle, Zine El Abidine Ben Ali, M'hamed Ali Ganzoui, Abadallah Kallel sont accusés d'atteinte à l'intégrité physique d'autrui ainsi que Abdallah Guesmi et Naceur Alibi, accusés de complicité.
Rappelons que les faits dans cette affaire ont été déclenchés suite à la plainte de certains officiers pour les tortures qu'ils ont subies en 1991, conséquemment à leur accusation de complot contre la sûreté de l'Etat sous le régime du président déchu.
Les victimes affirment que ces tortures étaient dans le but de leur extorquer des aveux par la violence, après avoir été séquestrés dans une caserne à Barraket Essahel, près de Sousse, d'où le nom de l'affaire.
Les avocats de la défense ont fait remarquer que les faits dont on accuse leurs clients constituent de simples délits et non des actes de torture.
Ils ont également soulevé le vice de procédure, les faits dans cette affaire qui remontent à 1991, étant largement prescrits.
Ils ont par ailleurs invoqué le défaut de preuves des faits reprochés à leurs clients.
L'un des avocats de Ganzoui, a essayé de démontrer que son client n'avait en aucun cas pris part aux interrogatoires des accusés, et qu'il recevait régulièrement des rapports de la part des agents chargés de l'enquête et qui étaient sous ses ordres. D'ailleurs, il était intervenu, en sa qualité telle, pour ordonner qu'on reprît une partie de l'enquête, dans l'intérêt des accusés, a encore fait remarquer son avocat.
Quant aux avocats des victimes qui se sont constituées partie civile, ils ont demandé à la chambre correctionnelle de se dessaisir au profit de la chambre criminelle, leurs clients ayant enduré des actes d'ordre criminel, eu égard aux séquelles physiques et morales dont ils ont été l'objet, et ce, ne serait-ce que par les conditions subies par leur détention pendant de longues années.
Si le tribunal n'a pas suivi la défense en ce qui concerne la forclusion, il a toutefois prononcé des peines que les avocats de la partie civile , ont trouvées relativement clémentes par rapport à la gravité des faits.
Le tribunal a rendu en effet, des peines allant de 5 à 3 ans de prison ferme réparties comme suit :
-Zine Al Abidine Ben Ali ainsi que Ezzeddine jenayah écopent de 5 ans de prison ferme par défaut avec exécution provisoire (immédiate)*-Abdallah Kallel, Mohamed Ali El Ganzoui et Abdallah Guesmi ont été condamnés, chacun à 4 ans de prison ferme.
- Mohamed Naceur El Alibi a été condamné quant à lui à 3 ans de prison ferme.
Ahmed NEMLAGHI

* l'exécution provisoire c'est-à-dire immédiate suppose que le jugement est exécutoire nonobstant toute procédure d'opposition ou d'appel.
levieuxtunisois
Lieutenant-Colonel Mohamed Ahmed -Victime de Barraket Essahel


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.