La Tunisie fête aujourd'hui le 55ème anniversaire de la proclamation de la République. C'est le premier anniversaire à être célébré après les élections du 23 octobre. Les valeurs originelles de la République citoyenneté, égalité, justice, liberté se trouvent-elles menacées pour être confisquées à jamais ? Dans les débats au sein des commissions de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), y a-t-il risque pour les libertés individuelles ? Dans l'exercice du pouvoir et au sein de la société les valeurs essentielles de la Républiques sont elles sauvegardées, ou plutôt remises en cause? Des politiciens de tous bords et des représentants de la société civile apportent leurs éclairages.
Abdeljelil Bédoui : «Nous vivons dans une République sans valeurs»
Vice-président de la Voie Démocratique et Sociale (VDS), Abdejlil Bédoui, pense que « depuis les élections du 23 octobre, tous les indicateurs suscitent l'inquiétude à propos des valeurs de la République. Le 1er indicateur concerne les tentatives de référence à la Chariâa pour organiser la vie politique. Or, la République est une œuvre humaine. Elle ne peut être fondée sur le sacré. Elle ne peut être fondée que sur le relatif, l'effort et l'innovation pour essayer de s'adapter aux besoins de l'homme qui sont par définition évolutifs, alors que le sacré est définitif. Même si la référence à la religion n'est pas explicite, elle est implicite au niveau de l'élaboration de la Constitution et diffuse au niveau des mentalités. Le 2ème indicateur concerne les libertés. Elles sont constamment mises à mal par les Salafistes avec la complaisance d'Ennahdha. C'est le cas de la liberté de s'habiller. Ils veulent imposer la séparation hommes-femmes dans les espaces publics. La liberté de croyance est menacée. On a vu ce qui s'est passé à El Abdellia. La 3ème source d'inquiétude concerne les institutions. Elles se trouvent menacées et de plus en plus discréditées. Voir le limogeage du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), les désignations dans l'administration. Elles sont dans un état piteux dans le cadre des luttes internes entre les composantes de la Troïka. Enfin, l'alternance est menacée puisqu'on refuse d'envisager l'organisation des élections et on fait tout pour que les résultats des prochaines élections soient connus d'avance. En utilisant l'intimidation religieuse dans les mosquées, l'intimidation des opposants (agressions contre Ahmed Néjib Chebbi, Meya Jéribi...), on essaye d'accaparer l'espace public. En plus, la mainmise sur l'administration, la nomination des Gouverneurs, du staff au tour des membres du gouvernement, sont des tentatives ayant pour but d'empêcher toute alternance. La loi organisant les élections du 23 octobre qui limite à une année la durée de la Constituante est bafouée. La Troïka au pouvoir, ne veut pas s'engager à fixer des échéances, ou donner un signal sérieux comme la création de l'ISIE. Même au niveau du comportement on manque de respect à ses alliés qui sont malmenés. Les adversaires sont sous-estimés. Il y a une arrogance alors qu'ils n'ont même pas 20% des voix du corps électoral. Ils traitent la chose publique comme une chose privée au nom de la légitimité électorale, comme s'ils ont eu un titre de propriété dont le cadastre est la Constituante. Ils croient qu'ils sont tombés sur un tribut. Une République de 10 millions d'habitants avec 81 ministres, c'est inconcevable ! Ils cherchent à être dédommagés. Nous vivons sous une République dépouillée de ses valeurs ».
Mohsen Marzouk : «Les Tunisiens très attachés aux valeurs universelles de la République»
Membre du bureau constitutif de Nida Tounès, Mohsen Marzouk, résume les valeurs de la République en quatre critères : la pérennité de la République, l'indépendance et l'autonomie des institutions, la citoyenneté et les libertés ainsi que l'égalité. Il pense que « les valeurs de la République sont sérieusement menacées, mais elles survivront au travail de sape. La pérennité de l'Etat est menacée car les grandes décisions sont prises par Rached Ghannouchi et non par les institutions de l'Etat. Il y a des tendances qui ne croient pas à l'Etat. Les islamistes ne se reconnaissent pas dans les élites qui ont combattu pour l'indépendance et construit l'Etat. L'Etat et la République sont ainsi menacés. C'est pourquoi à Nida Tounès, la première chose qu'on exige est de croire à l'Etat et ses institutions. Les institutions ont été malmenées. Il suffit de voir la manière avec laquelle le Gouverneur de la Banque Centrale a été démis. L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) est devenue une chambre d'enregistrement. Les 1250 nominations recensées sur la base de la confusion Parti-Etat, sont une menace aux institutions. On dirait qu'il s'agit d'un butin de guerre à partager entre les trois partis au pouvoir, alors que nous passons par une transition. Les valeurs de la citoyenneté sont en danger à cause du discours wahabiste rétrograde contre la femme. Les libertés sont menacées. Il y a une discrimination entre les Tunisiens sur la base de leurs croyances, alors que la notion de citoyenneté repose sur l'égalité et l'équité. Le citoyen est une entité juridique. Il y a un discours inquiétant incitant à la haine. La Révolution tunisienne a été déclenchée par un sentiment de frustration. Le Tunisien a un souci de justice qu'il n'a pas vu se réaliser. On essaie de reproduire le même système en place. On est en train de reproduire la paupérisation et la misère. La République Tunisienne qui a souffert de l'absence de liberté politique sous Bourguiba et Ben Ali et de manque d'égalité est fortement menacée. Toutefois, je crois que les Tunisiens sont très attachés à leur Etat, aux valeurs universelles de la République. Ils ont payé le prix du sang pour cette République, plus que pour la Révolution. Nous passons par une période d'exception. Nous arriverons à redresser les équilibres et à rompre avec le despotisme et la marginalisation sociale ». Mohsen Marzouk : «Les Tunisiens très attachés aux valeurs universelles de la République» Membre du bureau constitutif de Nida Tounès, Mohsen Marzouk, résume les valeurs de la République en quatre critères : la pérennité de la République, l'indépendance et l'autonomie des institutions, la citoyenneté et les libertés ainsi que l'égalité. Il pense que « les valeurs de la République sont sérieusement menacées, mais elles survivront au travail de sape. La pérennité de l'Etat est menacée car les grandes décisions sont prises par Rached Ghannouchi et non par les institutions de l'Etat. Il y a des tendances qui ne croient pas à l'Etat. Les islamistes ne se reconnaissent pas dans les élites qui ont combattu pour l'indépendance et construit l'Etat. L'Etat et la République sont ainsi menacés. C'est pourquoi à Nida Tounès, la première chose qu'on exige est de croire à l'Etat et ses institutions. Les institutions ont été malmenées. Il suffit de voir la manière avec laquelle le Gouverneur de la Banque Centrale a été démis. L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) est devenue une chambre d'enregistrement. Les 1250 nominations recensées sur la base de la confusion Parti-Etat, sont une menace aux institutions. On dirait qu'il s'agit d'un butin de guerre à partager entre les trois partis au pouvoir, alors que nous passons par une transition. Les valeurs de la citoyenneté sont en danger à cause du discours wahabiste rétrograde contre la femme. Les libertés sont menacées. Il y a une discrimination entre les Tunisiens sur la base de leurs croyances, alors que la notion de citoyenneté repose sur l'égalité et l'équité. Le citoyen est une entité juridique. Il y a un discours inquiétant incitant à la haine. La Révolution tunisienne a été déclenchée par un sentiment de frustration. Le Tunisien a un souci de justice qu'il n'a pas vu se réaliser. On essaie de reproduire le même système en place. On est en train de reproduire la paupérisation et la misère. La République Tunisienne qui a souffert de l'absence de liberté politique sous Bourguiba et Ben Ali et de manque d'égalité est fortement menacée. Toutefois, je crois que les Tunisiens sont très attachés à leur Etat, aux valeurs universelles de la République. Ils ont payé le prix du sang pour cette République, plus que pour la Révolution. Nous passons par une période d'exception. Nous arriverons à redresser les équilibres et à rompre avec le despotisme et la marginalisation sociale ».
Sadok Belaïd : «Nous sommes en présence d'un détournement»
Le Doyen et Constitutionnaliste Sadok Belaïd, prévient que « les valeurs sur lesquels s'édifie la République sont réellement en danger. Ces valeurs doivent être annoncées et consacrées clairement et doivent s'inspirer des principes de la Révolution, principes fondamentaux auxquels doit se conformer la Constitution. Or ces principes formulés au moment de la Révolution sont civils et démocratiques, sans interférence avec une quelconque croyance. Nous sommes en présence d'un détournement par une idéologie fondée sur la Révolution. Les principes de la Révolution qui sont à la base de la République, sont en danger. Si on n'a pas compris ça, on n'a rien saisi des objectifs envers lesquels aspirait la Révolution ».
Néjib Gharbi : «Les valeurs de la République ne sont pas en danger »
Chargé de l'information à Ennahdha, Néjib Gharbi, pense autrement et estime que les valeurs de la République ne sont pas en danger. Il dit : « nous avons une assemblée Nationale Constituante (ANC) qui travaille avec un grand dynamisme. L'opposition joue son rôle. La rédaction de la Constitution touche à sa fin, du moins au sein des commissions. La séparation des pouvoirs est claire. Il existe une grande liberté de presse, comme force de contrôle et véritable quatrième pouvoir. Ce sont là des preuves de garantie. Ceux qui pleurent sur les valeurs de la République ont la nostalgie de l'époque du despotisme. Ils n'ont pas l'habitude de vivre dans un régime démocratique réel où il n'y a d'égard que pour le citoyen. Les institutions doivent exercer leur mission sous le contrôle de la presse et des citoyens. La Tunisie ne se plaint pas de son modèle social. Ceux qui veulent le changer par la force, la loi s'y oppose et est aux aguets. Nous sommes bien comme nous sommes. Ceux qui voient les choses différemment, doivent se raviser pour régler leur montre sur la Tunisie, un pays modéré au même titre que les Tunisiens. Toute exagération dans un sens ou un autre n'a aucune chance de réussite ».
Chokri Belaïd : «La République est un projet à réaliser»
Secrétaire général du Mouvement des Patriote Démocrates, Chokri Belaïd, pense que « les valeurs de la République ne sont encore pas en place. La République a ses trois grands critères. Le premier est la séparation des pouvoirs et leur équilibre avec un pouvoir de référence qui est le pouvoir judiciaire. Ça n'a jamais été réalisé dans l'histoire de la Tunisie. Le deuxième critère est celui d'un système juridique qui consacre le caractère civil de l'Etat et sauvegarde la neutralité de l'administration et des services publics. Il faut qu'il y ait séparation entre le temporel et l'absolu, chose non encore réalisée à nos jours. Le 3ème critère est la rupture avec la notion d'indigène (Raïa) et la suprématie de la citoyenneté. La base de la citoyenneté est l'égalité entre les hommes et les femmes, devant la loi, devant le développement, devant les services publics, chose non encore réalisée. La République est un projet à réaliser. Elle est en plein dans le processus révolutionnaire. Les forces cherchant à récupérer la Révolution, sous la direction de la Troïka et à sa tête Ennahdha, sont le principal obstacle à entraver la réalisation de la République, la consécration de ses valeurs, la réalisation de ses institutions et de sa culture. » Jawhar Ben Mbarek : «On est au début d'une confrontation majeure sur les rapports Gouvernants et Gouvernés»
Animateur du réseau Dostourna, Jawhar Ben Mbarek, prévient qu'il y a danger pour les valeurs de la République. Il précise : « si on commence par la question constitutionnelle et ce qui se passe dans les commissions constitutionnelles par rapport à la question des libertés individuelles et la place de l'individu et du citoyen, on peut avoir des doutes sur la conservation des valeurs de la République, comme la liberté, la citoyenneté et la Démocratie. La Commission chargée des libertés, donne l'impression qu'elle est en train de rédiger des articles dans un esprit de méfiance des libertés. L'article 14 qui englobe les libertés d'expression, de la presse et de la création artistique stipule qu'elles sont garanties tant qu'elles ne touchent pas à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Ce sont des considérations ambiguës. Personne ne sait où commencent et où se terminent l'ordre public et les bonnes mœurs. C'est une reculade par rapport à la Constitution de 1959. En plus il y a le principe de la non-discrimination et de l'égalité qui est bafoué. Les considérations religieuses et de langue sont exclusives. Ce qui ouvre la voie à la discrimination, contraire à la valeur républicaine de l'égalité. Dans le même chapitre on dit que le droit à la vie est sacré tout en reconnaissant une exception. Il s'agit là de constitutionnaliser la peine de mort. C'est la première fois dans le monde que la peine de mort est constitutionalisée, alors que la société civile et la tendance générale dans le monde vont dans le sens de l'abolition de la peine de mort. De même le droit d'accès à l'information est limité à la « sécurité nationale », encore un concept flou. Il y a un esprit qui n'est pas dans la logique de la préservation de la liberté. Cela met en péril les valeurs fondamentales de la République. Pour les équilibres des pouvoirs et la souveraineté populaire, il y a des problèmes. On est au début d'une confrontation majeure sur les rapports Gouvernants et Gouvernés. La proposition de régime parlementaire pure où le centre de légitimité au niveau national fait que les Tunisiens procèdent à une seule opération électorale, celle du Parlement. Tous les autres pouvoirs sont des pouvoirs dérivés, y compris la présidence de la République, le Gouvernement et la présidence du Gouvernement. En définitive nous avons un seul centre de légitimité populaire. Lorsqu'on voit ce qui se passe dans les commissions on voit que le contre pouvoir, la Cour Constitutionnelle, ses membres sont désignés par le parlement, donc par le parti dominant. De même pour le Conseil Supérieur de la magistrature dont 50% des membres sont nommés par le Parlement. Il en est de même pour les instances de régulation. On est en présence d'un centre de légitimité unique et hégémonique. Ce n'est pas un système de légitimité populaire, mais d'instrumentalisation de la légitimité populaire pour instaurer une dictature. On est loin des valeurs de la République. On est en train de s'acheminer vers un référendum. Je lance un appel urgent pour revoir l'article 3 concernant le référendum et d'instaurer l'hypothèse de rejet. En cas de rejet, il y aura le chaos.
