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Une peine de prison allant jusqu'à deux ans et 2000 dinars d'amende Ennahdha dépose son projet de loi relatif à la criminalisation de l'atteinte au sacré
Quatre ans de réclusion en cas de récidive Les atteintes au sacré se répartissent entre l'injure, la profanation, la dérision et la représentation d'Allah et du Prophète Mohamed
Le bloc parlementaire du mouvement islamiste Ennahdha a présenté, mercredi 1er août, à l'Assemblée constituante un projet de loi qui criminalise les atteintes au sacré. Le texte stipule que «quiconque aura porté atteinte au sacré de quelque forme que ce soit (par la parole, l'acte ou l'image) est passible d'une peine de deux ans de prison ferme et d'une amende de 2000 dinars ». La peine peut aller jusqu'à quatre ans de réclusion en cas de récidive.
Selon Habib Khedher, juriste d'Ennahda et rapporteur général de la commission de rédaction de la Constitution, les atteintes se répartissent entre « l'injure, la profanation, la dérision et la représentation d'Allah et du prophète Mohamed».
Ces atteintes au sacré pourront concerner un large éventail de valeurs, de prophètes, lieux saints et objets sacrés : Dieu, le prophète de l'Islam, les prophètes ayant révélé les autres religions monothéistes, tous les livres saints, les mosquées...etc
La nouvelle loi devrait s'ajouter au code pénal déjà existant et qui sanctionne l'atteinte aux bonnes mœurs. «La loi criminalisant les atteintes au sacré face à la surenchère des actes blasphématoires», justifie un communiqué publié mercredi par le bloc parlementaire du mouvement Ennahdha.
Vers un débat houleux
L'atteinte au sacré est devenue un sujet sensible en Tunisie, depuis la chute de Ben Ali. En juin 2011, la projection du film « Ni Dieu, ni Maître » de la réalisatrice Nadia El Fani , dont le titre avait été jugé blasphématoire, avait provoqué plusieurs manifestations à Tunis. En octobre 2011, la diffusion du film « Persépolis » de Marjane Satrapi sur la chaîne rivée Nessma TV avait provoqué, aussi, une flambée de violence. En cause : une scène où Dieu est représenté, un principe proscrit par l'Islam. Le directeur de la chaîne Nessma TV a été reconnu coupable « d'atteinte aux bonnes mœurs » par le tribunal de première instance de Tunis. Il a été condamné à une amende de 2 400 dinars. Plus récemment, une exposition d'art à La Marsa, dont certaines œuvres ont été jugées offensantes pour l'islam, a été à l'origine des troubles déclenchés par la mouvance salafiste et qui avaient entraîné un couvre-feu dans plusieurs régions du pays. Lors de son premier congrès public, le parti Ennahda avait préconisé de criminaliser l'atteinte au sacré tout en s'engageant à « garantir la liberté d'expression ». Il s'agit là, selon certains observateurs, d'une façon de satisfaire les exigences l'aile dure du parti qui a longtemps réclamé l'inscription de la Charia dans la future Constitution. L'opposition craint, toutefois, une islamisation rampante du pays. Quoi qu'il en soit, les discussions sur ce projet de loi controversé promettent d'être très houleuses.
