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Examen de l'acte d'accusation le 5 septembre
Affaire des martyrs et des blessés de la Révolution de Dguèche
Publié dans Le Temps le 24 - 08 - 2012

La chambre d'accusation près la Cour d'Appel de Sfax, ayant une nouvelle formation, se penchera le vendredi 05 septembre 2012 sur l'acte d'accusation cassé et renvoyé par la Cour de Cassation.
En effet, la Cour de Cassation avait rejeté précédemment le pourvoi des prévenus dans les affaires des martyrs et des blessés de la révolution à kerkennah, Dguèche, Sfax ( poste de police de Souk Ezzitoune) jointes avec la « Grande affaire », dans laquelle sont impliqués le président déchu, Rafik Haj kacem, Ali Sériati et certains responsables sécuritaires régionaux, vu leur lien de connexité. Par contre, elle a cassé l'acte d'accusation portée contre les agents de police de Souk Ezzitounze, dans la mesure où la Cour aurait relevé des irrégularités concernant la question relative à l'arme présumée du crime, en l'occurrence, un fusil de chasse dont serait parti le coup qui a blessé un citoyen de la ville.

L'examen par la Chambre d'acusation près la Cour d'Appel, dudit acte d'accusation peut être considéré comme étant porteur d'espoir pour les familles des martyrs et des blessés concernés et plus particulièrement pour les familles de ceux de Dguèche. En effet premièrement cela pourrait signifier un coup d'accélérateur pour les procédures, de façon à rapprocher les dates des procès de leurs tueurs présumés. Deuxièmement, la Chambre d'accusation estivale, qui a juridiquement les mêmes prérogatives que le juge d'instructio,, étant elle-même une deuxième chambre d'instruction, pourrait procéder à la séparation des affaires, ce qui pourrait signifier un procès à par pour l'affaire de Dguèche.

Le jour où la chambre criminelle près le Tribunal Militaire Permanent sera saisie des affaires, par la Chambre d'accusation, elle pourra fixer les dates des audiences.


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