Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Dernier rappel : Déposez votre déclaration avant le 16 février 2026 !    21 infractions économiques détectées en deux jours à La Manouba    Grèves majeures dans l'enseignement secondaire : 3 jours de mobilisation sur tout le territoire    Carrefour Tunisie prépare Ramadan 2026 avec 1 500 couffins solidaires    6 gouvernorats sous alerte orange en raison de vents forts atteignant 100 km/h    Alerte météo : vents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses ce dimanche    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Examen de l'acte d'accusation le 5 septembre
Affaire des martyrs et des blessés de la Révolution de Dguèche
Publié dans Le Temps le 24 - 08 - 2012

La chambre d'accusation près la Cour d'Appel de Sfax, ayant une nouvelle formation, se penchera le vendredi 05 septembre 2012 sur l'acte d'accusation cassé et renvoyé par la Cour de Cassation.
En effet, la Cour de Cassation avait rejeté précédemment le pourvoi des prévenus dans les affaires des martyrs et des blessés de la révolution à kerkennah, Dguèche, Sfax ( poste de police de Souk Ezzitoune) jointes avec la « Grande affaire », dans laquelle sont impliqués le président déchu, Rafik Haj kacem, Ali Sériati et certains responsables sécuritaires régionaux, vu leur lien de connexité. Par contre, elle a cassé l'acte d'accusation portée contre les agents de police de Souk Ezzitounze, dans la mesure où la Cour aurait relevé des irrégularités concernant la question relative à l'arme présumée du crime, en l'occurrence, un fusil de chasse dont serait parti le coup qui a blessé un citoyen de la ville.

L'examen par la Chambre d'acusation près la Cour d'Appel, dudit acte d'accusation peut être considéré comme étant porteur d'espoir pour les familles des martyrs et des blessés concernés et plus particulièrement pour les familles de ceux de Dguèche. En effet premièrement cela pourrait signifier un coup d'accélérateur pour les procédures, de façon à rapprocher les dates des procès de leurs tueurs présumés. Deuxièmement, la Chambre d'accusation estivale, qui a juridiquement les mêmes prérogatives que le juge d'instructio,, étant elle-même une deuxième chambre d'instruction, pourrait procéder à la séparation des affaires, ce qui pourrait signifier un procès à par pour l'affaire de Dguèche.

Le jour où la chambre criminelle près le Tribunal Militaire Permanent sera saisie des affaires, par la Chambre d'accusation, elle pourra fixer les dates des audiences.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.