Un citoyen s'est rendu au commissariat de police pour informer les auxiliaires de la justice qu'il a été victime d'une agression physique de la part de deux individus, voisins de son quartier. Il a fourni leurs noms et a déposé plainte demandant à les poursuivre pénalement tout en donnant la version suivante.
Il était en train de discuter avec une fille qu'il connaissait et qui habitait le même quartier quand il fut abordé par deux énergumènes qui lui ont demandé de rentrer chez lui. Ils ont cerné la fille l'obligeant à les suivre. Devant son refus, il a été tabassé par les deux agresseurs.
La jeune fille a déclaré que le soir des faits, elle était en train de discuter avec son voisin quand les deux individus lui demandèrent de les suivre sans opposer de résistance. Devant son refus l'un des inculpés lui a asséné un coup de poing en plein visage. Elle a saigné et s'est tue de peur d'être de nouveau tabassée. Elle a suivi l'inculpé car son complice a décidé de quitter la scène.
L'individu l'a obligée à se rendre avec lui dans une forêt, et là, il a abusé d'elle à plusieurs reprises sans qu'elle ne puisse réagir. Après avoir assouvi ses instincts bestiaux, il l'a conduite vers un petit restaurant. Il a forcé la serrure et lui a préparé un sandwich. Alors qu'elle mangeait il lui ordonné de déclarer à la police qu'elle est son amie et sa concubine et qu'elle s'est donnée à lui de son plein gré.
Arrêté, l'inculpé a recouru aux méthodes connues à savoir nier toute accusation. Il a déclaré qu'il était en état d'ébriété manifeste et qu'à la vue de sa concubine discuter avec un voisin il l'a giflée et l'a conduite vers un endroit désert où elle s'est donnée à lui de son plein gré. Devant ces déclarations il a été confronté avec la victime, cette dernière a maintenu ses déclarations en accusant l'inculpé de l'avoir violée et conduite par force.
Le rapport médical précisait que la victime avait une fracture au nez et qu'elle a subie une agression physique lui laissant des hématomes partout sur le corps.
Traduit devant la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été condamné à une peine de 10 ans de prison. Il a fait opposition et a été traduit devant la cour d'appel qui a réduit la peine à six ans de prison., mais le ministère public a fait de nouveau appel et l'affaire a été traitée de nouveau devant la cour de cassation.
La cour après avoir étudié les éléments a retransmis l'affaire devant une deuxième juridiction de la cour d'appel. L'inculpé appuyé par son avocat a demandé l'acquittement, mais les juges ont confirmé le premier jugement et ont condamné définitivement l'inculpé à une peine de dix ans de prison ferme.
