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Tissus saisis par quelques agents de douane mal «inspirés»
Publié dans Le Temps le 07 - 09 - 2012

Un commerçant de produits textiles vient de perdre l'équivalent d'un demi milliards de nos millimes.
Deux ans auparavant des gardes douaniers avaient saisi une quantité de tissus importés par un commerçant de tissus de renommée et dont le magasin est situé à la Cité Ennassr. Les tissus en question étaient importés d'une manière assez régulière et ne prêtaient à aucune ambigüité. Les agents douaniers ont reçu les factures d'achat et toute la procédure était tout à fait légale. N'empêche que les mêmes agents ont décidé d'effectuer une fouille au domicile du commerçant. Ils ont trouvé également un autre stock de tissus. Toute la marchandise qu'il possédait était inscrite sur ses registres comptables.

Mais voilà que les mêmes agents décident de saisir toute la marchandise. Il fallait alors toute une procédure judiciaire afin que le commerçant puisse récupérer ses biens. Au cours de l'enquête, il s'est rendu compte que les procès verbaux des saisies avaient été falsifiés. De fausses écritures avaient été rajoutées ce qui l'a obligé à recourir aux tribunaux pour faire valoir ses droits. Il a déposé plainte contre les agents en question parmi lesquels figure un cadre douanier qui avait été mis à la retraite d'office au cours de l'année 2011.

L'affaire a été confiée à un juge d'instruction qui a procédé à des investigations en convoquant plusieurs témoins cités par le plaignant. Il a également interrogé les agents incriminés et a conclu à leur implication totale. Il a transmis le dossier contenant ses conclusions à la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour faux et usage de faux. Aussi il a ordonné à ce que la marchandise saisie soit restituée à son propriétaire.

Le commerçant s'est donc rendu au port de la goulette pour récupérer ses biens mais grandes furent sa surprise et sa déception quand il a, découvert que tous les tissus importés ont été mal stockés par la douane. Par conséquent une grande quantité a été détériorée. La perte est estimée à 550.000 Dinars.

Qui est responsable de cette perte ? Le plaignant sera-il dédommagé ? Le tribunal tranchera.


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