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A l'écoute du palais
Publié dans Le Temps le 09 - 11 - 2012


A méditer

«Rien n'est si dangereux qu'un ignorant ami : mieux vaut un sage ennemi ».
J.DE LA FONTAINE
« Quand on veut gouverner les hommes, il ne faut pas les chasser devant soi ; il faut les faire suivre ». MONTESQUIEU

« Aucun homme n'a reçu de la nature le droit de commander les autres ».
DIDEROT
« On peut être héros sans ravager la terre ».
N.BOILEAU
L'AMT hausse le ton !
Dans un communiqué rendu le 5 novembre, l'Association des Magistrats Tunisiens dénonce avec véhémence l'interventionnisme du pouvoir exécutif, dans le pouvoir judiciaire par le biais de la « prolongation ».

En effet, l'AMT considère que le ministère de la Justice a failli à sa promesse de ne plus prolonger la retraite des magistrats et que le fait de choisir entre ceux qui partent et ceux qui sont prolongés est un mauvais signe, contraire au principe d'égalité.

Le communiqué s'achève par une demande faite au chef du gouvernement pour annuler les « prolongations » !

Ça passe ou ça « casse » !

C'est ce mardi 13 novembre que la Cour de cassation siègera sur le recours intenté par Sami Fehri concernant son incarcération par la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis.

L'audience n'est pas publique ; Sami Fehri ne sera pas présent, ses avocats peuvent plaider s'ils le demandent ; l'arrêt qui sera rendu peut être de « casser » l'arrêt de la chambre d'accusation et la mise en liberté de Sami Fehri avec le renvoi, de nouveau, devant la Cour d'appel ou de refuser les motifs de cassation.

Dans ce cas, il faut attendre la fixation de la date d'audience devant la Chambre criminelle.

Décision historique

Il paraît que le tribunal administratif (un exemple d'une vraie indépendance de la justice) aurait rendu une décision annulant l'extradition de Baghdadi Mahmoudi aux autorités libyennes.

Une extradition faite sans information de la présidence est donc nulle.

Certes, la décision est totalement symbolique, elle n'aura aucun effet exécutoire, mais elle peut être considérée comme un revers pour le gouvernement !

Des renforts...

Il est vrai que dans certains tribunaux, le nombre des magistrats est insuffisant d'où des lenteurs et des attentes dans les procédures.

Au tribunal de première instance de Médnine, la souffrance est multipliée et les avocats de la région l'ont fait savoir en organisant un « sit-in » d'une matinée demandant des renforts d'urgence.

Il est vrai que certains magistrats sont débordés, alors que dans d'autres régions, le volume est moins stressant.

L'équilibre est à trouver.

Du secret de l'instruction

Le principe est connu.

L'instruction doit être tenue secrète.

Or, il y a un tel déballage qu'on se demande de quel secret s'agit-il ?

En effet, ceux qui passent devant le juge font le... compte-rendu dans les médias.

Est-ce normal ?

Il est vrai que nous sommes en pleine révolution !


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