Le CPR et Ettakatol se rebiffent L'élue du CPR, Samia Abbou, plaide pour le recours au référendum pour trancher dans ces divergences «La nouvelle Constitution ne sera pas prête avant 2015 si le blocage perdure», avertit Amor Chétoui, président de la Commission des pouvoirs législatif et exécutif
Décidément, la troïka au pouvoir n'est pas encore parvenue à un consensus définitif et précis sur la nature du régime politique qui sera inscrit dans la nouvelle Constitution en cours d'élaboration même si elle avait annoncé auparavant un accord prévoyant «un régime parlementaire aménagé dans lequel le président sera élu au suffrage universel pour un meilleur équilibre des pouvoirs et au sein du pouvoir exécutif». Les prérogatives du Président de la République constituent encore et toujours le principale point d'achoppement au sein de la coalition tripartite composée du le mouvement islamiste Ennahdha, du Forum Démocratique pour la Travail et les Libertés (FDTL ou/ Ettakatol) et dub Congrès pour la République (CPR). En attestent les débats houleux qui ont marqué la dernière réunion de la commission des pouvoirs exécutif et législatif et des relations entre eux tenue, mercredi, à l'Assemblée nationale Constituante (ANC). Les élus d'Ennahdha ont, à cette occasion, défendu un régime parlementaire aménagé proche de celui en vigueur au Portugal et dans le cadre duquel le Premier ministre est le pivot des institutions, avec son gouvernement. Ils ont aussi appelé à ce que le gouvernement soit responsable devant le Parlement, qui aura le pouvoir de démettre le président. Dans le cadre du régime défendu par Ennahdha, le Président de la République est responsable de la préservation de l'intégrité territoriale. Il est chef suprême des armées et le garant de la Constitution. Le Chef de l'Etat peut aussi, selon les élus islamistes, participer aux nominations au niveau des instances de régulation comme la Cour Constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi qu'au niveau des instances indépendantes comme celles des médias et des élections. Avancée de taille: Ennahdha a accepté aussi la création d'une Cour constitutionnelle, un projet jusqu'ici rejeté par le parti islamiste opposé à un arbitrage hors du Parlement.
Compétences de contrôle et d'empêchement Les élus du CPR et d'Ettakatol plaident, quant à eux, pour l'octroi de pouvoirs réels au Président de la République. Selon eux, le Chef de l'Etat doit notamment avoir des compétences de contrôle et d'empêchement permettant un équilibre réel entre les différents pouvoirs. Ainsi, le Président de la république peut opposer un droit de véto sur les projets de loi d'intérêt national, un mécanisme qui mène au renvoi des projets de loi devant le parlement. Les projets de loi doivent être dans ce cas de figure adoptés à la majorité qualifiée de deux tiers.Il dispose également du droit de dissoudre le parlement en cas de crise politique consécutive à la perte de la majorité gouvernementale ou d'élections ayant abouti à un éclatement total du paysage politique qui empêche la constitution d'une majorité. Le président a, par ailleurs, la possibilité de consulter le peuple par référendum. Aux yeux des élus d'Ennahdha, ces compétences larges risquent d'aboutir à une concentration de la symbolique du pouvoir entre les mains du Président de la République, qui pourrait apparaître de facto comme étant l'homme fort du régime et le vrai maître du pays. Au cas où le Président n'appartient pas au parti qui dispose de la majorité parlementaire, il existe également un risque de conflit de prérogatives. Explication: le Chef de l'Etat pourrait être amené à contrer la majorité parlementaire en utilisant ses prérogatives, ce qui risque de créer un conflit permanent au sommet de l'Etat.
Fort probable recours au référendum Certaines voix au sein de la commission des pouvoirs exécutif et législatif et des relations entre eux appellent, d'ores et déjà, au recours à un référendum pour trancher ces divergences. «Nous sommes retournés en arrière, sur des points que nous avons longuement discutés il y a plusieurs mois. Ce qui est sûr, c'est qu'en plénière, la Constitution n'obtiendra jamais les trois quarts. C'est dire qu'on on devra aller au référendum. Et moi, personnellement, je veux, dans tous les cas, que la Constitution soit soumise au référendum", a affirmé Samia Abbou, élue du CPR, au cours de la réunion de la commission tenue mercredi. Et d'ajouter: “ Le problème se pose au niveau des prérogatives du Président de la République. Certains veulent que toutes les prérogatives soient accordées au gouvernement, avec un président qui n'a même pas le pouvoir de contrôler l'action de ce gouvernement. Dans ce cas, le parti majoritaire au sein du parlement aurait donc tous les pouvoirs et nous nous retrouverons dans une situation dictatoriale, semblable à la précédente".
Mme Abbou a également fait savoir qu'elle n'acceptera jamais un “Président décor", une situation qui conduirait, selon elle, à “une démocratie moins le quart ou au retour d'une dictature moins le quart".
Estimant que l'avis de Samia Abbou ne reflète pas la position du CPR, le président de la commission des pouvoirs exécutif et législatif et des relations entre eux, Amor Chétoui, a averti contre un risque d'enlisement des débats sur la Constitution. “La nouvelle constitution ne sera pas prête avant 2015 si les divergences sur les prérogatives du Président de la République perdurent", a-t-il mis en garde.
