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Sa libération n'est pas pour demain
Sami Fehri, dans les méandres de la procédure
Publié dans Le Temps le 21 - 11 - 2012

Impliqué dans une affaire de corruption, avec un certain nombre d'autres personnes dont des proches de ZABA, Sami Fehri, a été plusieurs fois entendu par le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis, qui a fini par décerner un mandat de dépôt à son encontre, le 24 août 2012.
Accusé notamment, d'usage illicite des ressources de la chaîne nationale, il avait affirmé auparavant que cette accusation est fallacieuse, et qu'il avait en outre subi des pressions de la part d'un responsable au gouvernement, intervenu personnellement pour le contraindre à supprimer une émission diffusée sur la chaîne Ettounsia dont il est le patron, émission ayant été jugée gênante, pour les critiques acerbes adressées aux membres du gouvernement.
D'un autre côté il a déclaré qu'il était prêt à dédommager les victimes, auxquelles il aurait causé un préjudice d'une manière ou d'une autre. Car la plupart des victimes dénoncent notamment la mainmise sur le domaine audiovisuel, par le patron de la société, à laquelle Sami Fehri était associé.
Avant de se rendre à la justice vers le 30 août, il a fait une déclaration par vidéo sur Internet, pour affirmer qu'il était innocent, et qu'il ne se dérobait nullement de la justice, mais qu'il s'était démené pour laisser à sa petite famille de quoi subvenir à ses besoins,avant de se rendre à la Justice de son plein gré.

Vice de procédure
Les avocats de la défense ont affirmé qu'il y eu changement de la date du mandat de dépôt et de la requête du procureur de la République. Ils Soutiennent en effet, que les documents qui ont été mis à leur disposition sont datés du 20 août 2012, alors qu'ils ont été avisés le 24 août 2012 .Or le 20 août était un jour férié, correspondant à la fête de l'Aïd.
Par ailleurs, les avocats de la défense ont déploré le fait que certains responsables au sein du ministère de la Justice, s'étaient empressés de juger leur client d'escroc et de criminel, avant que sa culpabilité ne soit établie. Ce qui risque d'altérer l'intime conviction du juge.
Le juge d'instruction a transmis le dossier à la chambre d'accusation qui s'est empressée de rendre son arrêt, dans le sens de la culpabilité de Sami Fehri, confirmant de ce fait le procès verbal de clôture dressé par le juge d'instruction.
Suite à quoi , l'organisation de défense des médias « Reporters sans frontière »
a exprimé son étonnement de cet empressement de la chambre criminelle à rendre son arrêt, dans un laps de temps aussi court, alors que le rapport d'audit, n'était pas encore parvenu au président de ladite chambre.

Reculer pour mieux sauter ?
Les avocats de la défense ont donc formulé un pourvoi en cassation, contre l'arrêt de la chambre d'accusation.
Examiné le 13 novembre 2012, ledit recours a été reporté au 20 du même mois.
Cependant, coup de théâtre : un autre accusé dans la même affaire a formulé une procédure de récusation contre le président de la chambre de la cour chargée de l'examen de cette affaire.
D'où la décision de transmettre le dossier au premier président de la Cour de cassation. C'est la procédure, celui-ci étant tenu de charger dans une autre chambre de la Cour.
Ce qui risque de retarder l'affaire durant quelques jours encore, et par là même la libération de Sami Fehri,.... si libération il y a.
Pour les optimistes ( dont nous sommes) on parle d'un délai d'une semaine, soit vers la fin du mois en cours.
Ahmed NEMLAGHI
daassi
hésa
andalib


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