Interview d'ERIC OTTAS (ancien Secrétaire général de l'OMCT) Il est le fondateur de l'Organisation mondiale contre la torture depuis plus de 26 ans. il a lutté sa vie durant, à travers le monde, contre toute violation des droits de l'Homme, contre la torture et l'impunité. Lui, c'est M. Eric Sottas qui était parmi nous la semaine dernière, afin de célébrer avec nous la 26ème Journée mondiale des Droits de l'Homme. Durant son bref séjour, il a été invité et reçu par le Président de la République, M. Moncef Marzouki. Le Temps a profité de sa présence parmi nous en Tunisie pour l'interviewer sur la question de l'impunité. Le Temps : En tant que militant des droits de l'Homme et de défenseur de la dignité humaine contre la torture, durant une trentaine d'années, que nous vaut l'honneur de votre visite parmi nous ? Eric Sottas : J'ai été invité par la présidence de la République qui voulait remercier les ONG qui ont contribué à sortir la Tunisie des années de braise et à la lutte contre la torture et au respect des droits de l'Homme. C'est dans ce contexte-là que je suis parmi vous. Comment évaluez-vous la situation de la Tunisie en termes de lutte contre la torture et l'impunité ? Alors ce que j'ai constaté en ce qui concerne la Tunisie, parce que j'étais venu à plusieurs reprises, depuis la fin de l'ancien régime, dans le fond ici, on a un passif énorme avec le lot massif de tout ce qui s'est passé. Ce qui fait qu'aujourd'hui, on a une énorme attente et frustration de la part et des victimes et de la société de manière générale pour que les auteurs de crimes de torture soient jugés assez rapidement. Malheureusement, ce que j'ai pu voir depuis l'extérieur, il y a très très peu de jugements. Je crois qu'il n'y en a qu'un seul qui est tombé. Le reste est encore dans le processus. Quelles sont selon vous, les difficultés judiciaires auxquelles la justice tunisienne peut faire face ? Le souci énorme mais non infranchissable, c'est qu'après une dictature de cette longueur, le pouvoir judiciaire a été corrompu et infiltré par des éléments qui étaient totalement au service de l'ancien pouvoir. Cela pose, donc, un problème d'indépendance du pouvoir judiciaire. En outre, les ONG des droits de l'Homme, l'OMCT, y compris, ne veut pas de tribunaux ad hoc parce c'est la pire chose qui puisse nuire aux droits de l'Homme. La lenteur de la procédure juridique peut s'expliquer par cela. Comment peut-on y remédier dans ce cas-là et accélérer la procédure ? On pourrait mieux utiliser à la fois les précédents que peuvent créer certains cas que j'ai mentionnés et que nous avons, durant les années de plomb et de braise, amenés devant les instances internationales qui ont jugé non pas les auteurs des crimes mais les Etats en tant que tels comme responsables de torture. Automatiquement, on aura mis en cause les personnes qui ont pratiqué la torture. En suivant cette procédure, on pourra activer les choses et éviter la lenteur de la machine judiciaire. Comme ça, on pourra avancer plus rapidement devant les cours nationales. Quel est l'impact de l'impunité dans un pays en période transitoire ? La lutte contre l'impunité doit être une priorité. On ne pourra guère reconstruire avec le peuple et les victimes de torture sans que la justice ne soit rendue. La question de savoir si on pardonne ou pas est aussi un élément important. La réconciliation passe aussi par le pardon. Néanmoins, pardonner ne veut pas dire que l'auteur du crime ne serait plus poursuivable. On a eu beaucoup de jurisprudence là-dessus, notamment en Amérique Latine et en Afrique du Sud et là, il y a eu beaucoup de cas où il y a eu des commissions Justice et Paix, Justice et Vérités. L'activité de ces organismes est de faire la lumière et réconcilier si c'est possible la société avec la justice, qui elle, même s'il y eu pardon, doit sanctionner ce qui s'est produit, en tenant compte du repentir. Mais on ne peut pas dire que parce qu'il y a eu pardon, la justice ne doit pas appliquer la loi. Lors de votre intervention à la conférence de presse organisée par l'Organisation tunisienne contre la torture, sur l'impunité, vous disiez que la torture n'est pas un crime contre l'humanité. Comment, juridiquement, cela est-ce possible ? Même si cela peut paraître contradictoire, c'est le cas. Il y a une différence entre ces deux terminologies. L'imprescriptibilité est prévue dans le cas où il y a crime de guerre ou crime contre l'humanité. Pour le crime contre l'humanité, l'élément nécessaire c'est qu'il faut qu'il y ait attaque généralisée contre la population. Dans ce contexte-là, s'il y a des tortures ou meurtres, il sera constitutif du crime contre l'humanité. Or, si vous avez le même meurtre ou viol mais commis en dehors d'une situation de guerre, ce n'est plus un crime contre l'humanité mais vous êtes en face d'un crime de torture. Au niveau international, on n'a reconnu l'imprescriptibilité que pour certains cas comme les génocides ou les crimes contre l'humanité. La torture est une grave atteinte aux droits de l'Homme. Et pourtant le décret loi 106 en Tunisie parle de prescriptibilité du crime de torture après 15 ans ! La torture doit être imprescriptible compte tenu de sa gravité ! Ça l'Etat ne doit pas dire qu'un crime contre l'humanité est prescriptible ici en droit tunisien parce qu'il est internationalement imprescriptible. Sinon, je pense qu'il y a une volonté réelle de la part du gouvernement pour lutter contre la torture et de mettre fin à l'impunité. Heureusement que la transition s'est faite sans les horreurs que l'on voit, aujourd'hui, en Syrie. Néanmoins, l'appareil judiciaire est resté partiellement constitué d'anciens éléments du régime déchu. Voici ce qui explique l'existence des blocages et ce qui crée des connivences. ça prendra certainement beaucoup de temps et c'est ce qui est frustrant pour les victimes.
