Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Nafaa Baccari nommé directeur général de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie    Mouvement dans le corps des magistrats militaires    La Tunisie mise sur la coopération économique africaine pour ouvrir de nouveaux marchés    Tennis de table – Championnats d'Afrique (U19) : Wassim Essid médaillé d'or    Un conseil ministériel consacré à l'initiative de l'ESCWA relative à la conversion de la dette extérieure en investissements    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Pharmacie, pétrole, douanes : l'Inde et la Suisse dans le viseur de Trump    Reconnaissance de la Palestine: l'Italie pose ses conditions    Le Comité National Olympique accueille avec fierté Jaouadi    Hafedh Laamouri : le vrai enjeu du système de sécurité sociale, c'est l'emploi, pas le vieillissement !    Kerkennah: parution de l'évaluation multidimensionnelle des risques qui pèsent sur l'archipel    La SFBT publie son 10ᵉ rapport ESG : performance, responsabilité et engagement durable    Grave accident de la route à Mareth : deux morts et sept blessés    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Données personnelles, IA, caméras : ce que changerait la proposition de loi déposée au Parlement    Pèlerins tunisiens : 24 000 consultations médicales prévues pour le Hajj 2025    Ridha Zahrouni: « le retard de la réforme éducative impacte négativement la rentrée scolaire »    Patrimoine arabe : la Mosquée Zitouna parmi les sites retenus par l'ALECSO    Comment le SMU Startup Fest propulse les jeunes startups de l'idée au marché    Vous voulez obtenir un prêt en Tunisie ? Voici tout ce qu'il faut savoir    Météo en Tunisie : ciel clair, températures entre 29 et 34 degrés    Tunisie : plus de 25 000 signalements d'enfants en danger chaque année    De Douza Douza à Jey Men Rif : Balti fait résonner Hammamet    Gouvernorat de Tunis : un plan d'action pour éradiquer les points noirs    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Plastique : Démêler le vrai du faux à l'ouverture des négociations du traité mondial à Genève    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    Visa USA : une caution financière de 15 000 dollars pour certains pays    La police municipale dresse le bilan de ses dernières interventions    Jeux africains scolaires : la Tunisie brille avec 155 médailles, dont 34 en or    Place Garibaldi et rue Victor Hugo : Sousse repense son centre-ville avec le projet Femmedina    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    À quelques jours de l'ultimatum, Trump déploie ses sous-marins et envoie son émissaire à Moscou    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Elles ont osé : Portraits de tunisiennes qui ont fait trembler le patriarcat    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil Supérieur de la Magistrature, obstacle à une Justice impartiale
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 16 - 09 - 2012

La réforme de la Justice a toujours été parmi les préoccupations majeures des gouvernants, dès qu'ils sont au pouvoir, étant encore enthousiastes et férus de changement et de réformes.
Cependant, cet enthousiasme finit par s'estomper, avec le temps et au gré des circonstances et des impondérables.
C'est que la Justice est le reflet du système politique, mais aussi celui du degré de maturité des membres d'une société dans un pays donné. L'historien et sociologue d'origine tunisienne, Ibn Khaldun, n'a-t-il pas affirmé, à juste titre que la Justice est à la base de toute civilisation ?
En Tunisie la réforme de la Justice est intervenue plus d'une fois même durant l'ère coloniale. Tahar Khéreddine fils de l'illustre ministre de Ahmed Bey,
a contribué dès sa nomination à la tête du ministère de la Justice, à la réforme de ce secteur notamment, concernant la composition des tribunaux.
A l'avènement de l'indépendance, Bourguiba a commencé par la réalisation du code du statut personnel, pour préserver les droits de la femme et de la famille, alors qu'il était encore premier ministre. Il oeuvra, dès son accession à la présidence de la République à la réforme de la Justice, et s'est préoccupé de la refonte de l'organisation des tribunaux, afin de permettre désormais à tous les citoyens d'être égaux devant la loi.

Le joug de l'exécutif

Les magistrats étaient depuis l'ère coloniale, nommés par le ministère de la justice, qui exerçait sur eux un ascendant considérable.
Bourguiba, qui était au départ pour l'indépendance des magistrats, a institué le conseil supérieur de la magistrature dont il était cependant le chef suprême.
Tout le long du régime bourguibien, les juges se trouvaient de plus en plus sous le joug de l'exécutif.
Cette situation a perduré avec Ben Ali, qui fit du conseil supérieur de la magistrature un organe lui permettant d'exercer son ascendant, plutôt qu'un organe assurant l'indépendance de la magistrature, et des droits de l'Homme, pourtant consacrés par la Constitution.
A la Révolution, il était nécessaire, afin de permettre une Justice impartiale dont le rôle est de préserver les droits des citoyens, et d'assurer l'indépendance de la magistrature, de lui apporter plus d'efficience, d'efficacité et de crédibilité.
Le ministère de la Justice transitionnelle et des droits de l'Homme a été créé dans le but de consolider l'idée de réforme de la magistrature.

Indépendance et impartialité

L'idée de la création d'une instance provisoire pour l'indépendance de la
magistrature avancée par les composantes de la société civile, dont notamment
le Syndicat et l'Association des magistrats tunisiens, était dans le but de
concrétiser et de consolider l'indépendance de la magistrature.
Cette instance devait être créée par décret-loi et adopté par la Constituante.
Or les choses sont restées en l'état, et on ne voit rien venir, ni en ce qui
concerne cette instance ni la Justice transitionnelle en général.
Entre temps, les juges dépendent toujours de l'exécutif et du conseil supérieur
de la magistrature qui reste encore opérationnel.
Administrativement, les juges dépendent jusqu'à présent de l'exécutif, et ce, tant
concernant leur nomination, que leur mutation ou leur révocation.
Suite au mouvement judiciaire de l'année 2012-2013, l'Association des Magistrats (AMT) a contesté cette méthode « illégale et qui manque de transparence »
Le fameux conseil supérieur de la magistrature, est un organe qui par le passé a en effet permis à l'exécutif de garder la mainmise sur la magistrature.
Il est temps que cet organe passe le relais à une instance, qui oeuvrerait à l'institution d'un corps judiciaire, totalement indépendant du pouvoir exécutif.
Ce n'est qu'en assurant son indépendance qu'il préservera son intégrité et son impartialité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.