3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil Supérieur de la Magistrature, obstacle à une Justice impartiale
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 16 - 09 - 2012

La réforme de la Justice a toujours été parmi les préoccupations majeures des gouvernants, dès qu'ils sont au pouvoir, étant encore enthousiastes et férus de changement et de réformes.
Cependant, cet enthousiasme finit par s'estomper, avec le temps et au gré des circonstances et des impondérables.
C'est que la Justice est le reflet du système politique, mais aussi celui du degré de maturité des membres d'une société dans un pays donné. L'historien et sociologue d'origine tunisienne, Ibn Khaldun, n'a-t-il pas affirmé, à juste titre que la Justice est à la base de toute civilisation ?
En Tunisie la réforme de la Justice est intervenue plus d'une fois même durant l'ère coloniale. Tahar Khéreddine fils de l'illustre ministre de Ahmed Bey,
a contribué dès sa nomination à la tête du ministère de la Justice, à la réforme de ce secteur notamment, concernant la composition des tribunaux.
A l'avènement de l'indépendance, Bourguiba a commencé par la réalisation du code du statut personnel, pour préserver les droits de la femme et de la famille, alors qu'il était encore premier ministre. Il oeuvra, dès son accession à la présidence de la République à la réforme de la Justice, et s'est préoccupé de la refonte de l'organisation des tribunaux, afin de permettre désormais à tous les citoyens d'être égaux devant la loi.

Le joug de l'exécutif

Les magistrats étaient depuis l'ère coloniale, nommés par le ministère de la justice, qui exerçait sur eux un ascendant considérable.
Bourguiba, qui était au départ pour l'indépendance des magistrats, a institué le conseil supérieur de la magistrature dont il était cependant le chef suprême.
Tout le long du régime bourguibien, les juges se trouvaient de plus en plus sous le joug de l'exécutif.
Cette situation a perduré avec Ben Ali, qui fit du conseil supérieur de la magistrature un organe lui permettant d'exercer son ascendant, plutôt qu'un organe assurant l'indépendance de la magistrature, et des droits de l'Homme, pourtant consacrés par la Constitution.
A la Révolution, il était nécessaire, afin de permettre une Justice impartiale dont le rôle est de préserver les droits des citoyens, et d'assurer l'indépendance de la magistrature, de lui apporter plus d'efficience, d'efficacité et de crédibilité.
Le ministère de la Justice transitionnelle et des droits de l'Homme a été créé dans le but de consolider l'idée de réforme de la magistrature.

Indépendance et impartialité

L'idée de la création d'une instance provisoire pour l'indépendance de la
magistrature avancée par les composantes de la société civile, dont notamment
le Syndicat et l'Association des magistrats tunisiens, était dans le but de
concrétiser et de consolider l'indépendance de la magistrature.
Cette instance devait être créée par décret-loi et adopté par la Constituante.
Or les choses sont restées en l'état, et on ne voit rien venir, ni en ce qui
concerne cette instance ni la Justice transitionnelle en général.
Entre temps, les juges dépendent toujours de l'exécutif et du conseil supérieur
de la magistrature qui reste encore opérationnel.
Administrativement, les juges dépendent jusqu'à présent de l'exécutif, et ce, tant
concernant leur nomination, que leur mutation ou leur révocation.
Suite au mouvement judiciaire de l'année 2012-2013, l'Association des Magistrats (AMT) a contesté cette méthode « illégale et qui manque de transparence »
Le fameux conseil supérieur de la magistrature, est un organe qui par le passé a en effet permis à l'exécutif de garder la mainmise sur la magistrature.
Il est temps que cet organe passe le relais à une instance, qui oeuvrerait à l'institution d'un corps judiciaire, totalement indépendant du pouvoir exécutif.
Ce n'est qu'en assurant son indépendance qu'il préservera son intégrité et son impartialité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.