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Affaire des martyrs et des blessés de Dguèche Prononcé du jugement le 21 janvier
Affaire des martyrs et des blessés de Dguèche
Publié dans Le Temps le 08 - 01 - 2013

Contrairement aux prévisions, le Tribunal Militaire Permanent de Première Instance de Sfax, n'a pas prononcé son jugement dans l'affaire des martyrs et des blessés de Dguèche. A l'issue d'une audience écourtée, en raison du retrait des avocats des parties civiles, le tribunal a renvoyé l'affaire au 21 janvier 2013.
En effet, les avocats des parties civiles se sont retirés en signe de solidarité avec leurs clients interdits d'accès à la salle du tribunal, en dépit des désagréments et des frais de déplacement. L'équipe d'avocats explique son retrait pour demander la publicité du procès.
Le renvoi de l'affaire a été également décidé par le tribunal, à la demande de la défense du prévenu, le lieutenant Taieb Amimi, sachant que le 21 janvier serait l'ultime séance, pour le prononcé du jugement, donc pour les plaidoieries.
Auparavant, le Procureur Ahmed Jbel avait rappelé à l'intention des avocats des parties civiles que selon les lois en vigueur, et dans le souci de préserver l'ordre public et prévenir les éventuels actes de désordre ou d'anarchie, le droit à la présence lors des procès publics est accordé uniquement à deux membres de la famille des prévenus et des victimes. Le Procureur de la République avait affirmé également qu'étant donné les circonstances exceptionnelles, il avait été convenu en commun accord avec l'avocat Me Cherfeddine Kellil d'autoriser d'autres personnes parmi les proches des victimes et des blessés à assister à l'audience, s'il se portait garant du respect de l'ordre dans la salle du tribunal et ce dans les limites de sa capacité d'accueil. Les autorisations d'accès, étaient toutefois soumises à la présentation des cartes d'identité. C'est ce qui a expliqué le refoulement des personnes qui ne répondaient pas aux conditions requises.
Constitutionnalisation de la justice militaire
Au cours de son intervention, le Procureur de la République Ahmed Jbel a demandé à la Cour d'adresser une requête à l'Assemblée Nationale Constituante en vue de remédier à l'absence de notification portant constitutionnalisation de la justice militaire dans le cadre de l'organisation provisoire des pouvoirs, de façon à préserver le caractère spécifique de la vie militaire et à consacrer la valeur de la discipline.
Selon le colonel Jbel, il est indispensable qu'il soit clairement spécifié dans la constitution, que la justice militaire est une justice indépendante dont le champ de compétence se limite aux affaires militaires et que les magistrats militaires sont indépendants par rapport au ministre de la Défense et à tous les commandements militaires.


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