Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    CAN 2025 : suspense et émotions au rendez-vous ce samedi    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    Douane : dernier délai pour régulariser voitures et motos le 30 décembre    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Vendredi sportif : suivez le CAN, la Premier League en direct !    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    CAN 2025 : programme des matchs de vendredi    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire des martyrs et des blessés de Dguèche Prononcé du jugement le 21 janvier
Affaire des martyrs et des blessés de Dguèche
Publié dans Le Temps le 08 - 01 - 2013

Contrairement aux prévisions, le Tribunal Militaire Permanent de Première Instance de Sfax, n'a pas prononcé son jugement dans l'affaire des martyrs et des blessés de Dguèche. A l'issue d'une audience écourtée, en raison du retrait des avocats des parties civiles, le tribunal a renvoyé l'affaire au 21 janvier 2013.
En effet, les avocats des parties civiles se sont retirés en signe de solidarité avec leurs clients interdits d'accès à la salle du tribunal, en dépit des désagréments et des frais de déplacement. L'équipe d'avocats explique son retrait pour demander la publicité du procès.
Le renvoi de l'affaire a été également décidé par le tribunal, à la demande de la défense du prévenu, le lieutenant Taieb Amimi, sachant que le 21 janvier serait l'ultime séance, pour le prononcé du jugement, donc pour les plaidoieries.
Auparavant, le Procureur Ahmed Jbel avait rappelé à l'intention des avocats des parties civiles que selon les lois en vigueur, et dans le souci de préserver l'ordre public et prévenir les éventuels actes de désordre ou d'anarchie, le droit à la présence lors des procès publics est accordé uniquement à deux membres de la famille des prévenus et des victimes. Le Procureur de la République avait affirmé également qu'étant donné les circonstances exceptionnelles, il avait été convenu en commun accord avec l'avocat Me Cherfeddine Kellil d'autoriser d'autres personnes parmi les proches des victimes et des blessés à assister à l'audience, s'il se portait garant du respect de l'ordre dans la salle du tribunal et ce dans les limites de sa capacité d'accueil. Les autorisations d'accès, étaient toutefois soumises à la présentation des cartes d'identité. C'est ce qui a expliqué le refoulement des personnes qui ne répondaient pas aux conditions requises.
Constitutionnalisation de la justice militaire
Au cours de son intervention, le Procureur de la République Ahmed Jbel a demandé à la Cour d'adresser une requête à l'Assemblée Nationale Constituante en vue de remédier à l'absence de notification portant constitutionnalisation de la justice militaire dans le cadre de l'organisation provisoire des pouvoirs, de façon à préserver le caractère spécifique de la vie militaire et à consacrer la valeur de la discipline.
Selon le colonel Jbel, il est indispensable qu'il soit clairement spécifié dans la constitution, que la justice militaire est une justice indépendante dont le champ de compétence se limite aux affaires militaires et que les magistrats militaires sont indépendants par rapport au ministre de la Défense et à tous les commandements militaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.