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Caractéristique civile du régime à peine citée dans le préambule
Avant-projet de la Constitution
Publié dans Le Temps le 16 - 01 - 2013


La Chariaâ indirectement appliquée
En la présence d'une pléiade tunisienne experte en droit constitutionnel, une journée d'études et de lecture du draft de la Constitution, a été organisée, hier, mardi 15 janvier 2013, par l'ATDC (Association tunisienne de Droit Constitutionnel et l'ARTD (Association pour la Recherche sur la Transition démocratique).
C'est au sein de la grande salle de conférence de la bibliothèque nationale que plus de 200 personnes, experts, universitaires, chercheurs en droit constitutionnel, juristes, avocats, représentants de la société civile et médias se sont réuni autour de l'avant-projet de la Constitution.
L'arrivée du président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafer, qui n'était pas prévue dans la programmation, a soulevé la critique de plusieurs assistants qui lui ont demandé de partir.

Variété des thèmes et richesse des débats
La journée a été rythmée par 19 contributions de 19 juristes réparties sur quatre séances successives de débats.
Le mot de l'ouverture était donné à Riadh Ben Achour qui, après avoir donné un mot en hommage à la mémoire de l'ancien président de la Commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation (CICM) Abdelfattah Amor, a annoncé ouverte la journée d'études et de lecture du brouillon de la Constitution.
La première séance portait sur le Préambule, les principes généraux, droits et libertés. Il s'agissait, aussi, d'abord la problématique de l'Etat civil et le droit international dans la Constitution. Présidée par Habib Khedher, en sa qualité de rapporteur général de la Constitution, la première plage de débats était aussi animée par les interventions de multiples juristes et experts en matière de droit constitutionnel, à l'instar de Ghazi Gherairi, Salwa Hamrouni ou encore Salsabil Klibi.
Une seconde séance a été consacrée aux deux pouvoirs : exécutif, législatif et leurs rapports. Le président de la séance Fadhel Ben Moussa a donné la parole à Salma Smiri, Mohamed Salah Ben Aissa et Amine Mahfoudh. Il était aussi question de la défense, de la sécurité, de la fiscalité et des finances publiques.
Dans la deuxième moitié de la journée d'études du draft de la Constitution, les intervenants et experts ont abordé les thèmes les plus conflictuels comme les élections, l'instance des médias, le pouvoir juridictionnel, la justice administrative ou encore la justice constitutionnelle.
Le mot de la fin a été donné à l'expert juridique Sadok Belaid qui a déclaré que l'avant-projet de la nouvelle Constitution ne correspond pas aux espoirs de la Révolution en termes d'équité économique et sociale.

Les appréhensions de la société civile et des juristes
Après les interventions données par les conférenciers, la parole a été donnée aux présents qui étaient au nombre de plus d'une centaine et dont la majorité a exprimé son inquiétude quant à l'insertion du terme «civil» en qualifiant l'Etat tunisien dans le préambule. Dans le même contexte, M. Yadh Ben Achour déclare que dans le préambule, la caractéristique «civile» est à peine citée mais qu'on ne la retrouve pas dans la Constitution. Il rajoute que l'article 148 prête à confusion et qu'il peut entrainer beaucoup de débordements d'ordre religieux.
Il remarque, néanmoins, que pour ce qui est de la liberté de conscience, le nouveau projet est meilleur son précédent mais qu'il y a quelques améliorations à apporter comme rajouter la liberté de penser et de croire. Au final, M. Yadh Ben Achour conclut que l'avant-projet appliquera indirectement la chariaa, ce qui selon lui, constituera une réelle menace aux libertés et facilitera l'installation d'une dictature religieuse.
D'un autre côté, les représentants de la société civile ont beaucoup critiqué la non-conformité de l'avant-projet de la Constitution avec les conventions internationales que la Tunisie a pourtant signées. M. Fathi Horchani rappelle qu'un Etat qui ne respecte pas les conventions qu'il a signées est pénalisé.
Quant à la question de l'églité entre les deux sexes, M/ Hbib Khedher déclare qu'il vaut mieux pas insérer dans la Constitution des lois qui risqueraient de choque le Tunisien et de le confronter avec ses coutumes arabo-musulmanes. Sa réponse aux questions qui lui ont été posées sur ce point, a choqué l'auditoire qui l'a interrompu à plusieurs reprises.


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