Ayant payé le prix d'une révolution, le peuple est en droit d'espérer un texte de Constitution en rupture avec les manipulations constitutionnelles du passé et surtout contre toute tentation dictatoriale. La liberté et la citoyenneté devaient rythmer ce texte. L'une et l'autre sont passées à la trappe de la religiosité. On a fait fi de la volonté du peuple souverain. Haro sur le projet actuel! Une atteinte à notre génie national. Livrer le premier jet de la Constitution à une lecture d'experts est une entreprise de science et de savoir. Et, nous ajouterons, de salut public! La rencontre organisée mercredi 23 courant, par les deux Association Tunisienne de Droit Constitutionnel (ATDC) et Democraty Reporting International (DRI) a été une initiative de sauvetage constitutionnel. On a procédé à une lecture du texte préparé par les commissions de la Constituante à une lecture sous l'angle de la légistique -ce mode lexical propre à la rédaction des textes juridiques. Que nous révèle cet examen par la syntaxe, dédiée aux textes de droit, de la mouture actuelle de la Constitution? Attention, on déraille! Farhat Horchani, président de l'Association tunisienne de Droit Constitutionnel, consterné, rappellera que l'ANC a refusé de mettre à contribution les experts constitutionnalistes tunisiens qui se sont proposés, de leur propre gré, par simple sentiment du devoir envers la patrie, de les aider dans la rédaction de la Constitution. Son évaluation du premier jet du texte constitutionnel lui fait relever des effets négatifs manifestes. On nous met sur la mauvaise voie. En ligne avec son confrère, Pr Yadh Ben Achour, amer, reconnaît que des quatre possibilités qui nous étaient offertes après la révolution, nous avons choisi la plus longue et la plus compliquée, à savoir l'élection d'une Constituante. Dépité, il ajoutera que ce choix ne s'est pas fait par une volonté du peuple mais sous la pression de la rue, lors de l'épreuve de la Kasbah 2. Il faut savoir que ce triste épisode d'épreuve de force, d'un groupuscule, pourrait, malheureusement, faire dérailler tout le processus de transition démocratique. Avisé, il savait qu'une réinitialisation constitutionnelle est une voie risquée. La page blanche, disait-il en substance, est la porte ouverte à bien des écarts et autres erreurs et omissions volontaires ou par amateurisme. Déçu, il relève que les travaux des commissions ont, comme on pouvait le redouter, bifurqué. Nous voulions un Etat de droit. Sous des paravents divers et variés, on nous a servi une mouture d'un Etat religieux. La citoyenneté est occultée et la liberté n'est pas expressément protégée, il y a doll constitutionnel, laissait-il sous entendre, Yadh Ben Achour. Les omissions L'autorité morale de Yadh ben Achour ne fait pas de doute. C'est lui, en sa qualité de président de la Haute instance de protection des objectifs de la révolution, qui a su trouver la voie du consensus pour faire signer la résolution en faveur de l'Etat de droit mettant en exergue la primauté de la liberté et de la citoyenneté sur toutes les autres considérations. Ajouter à cela qu'il s'exprime sous la deuxième casquette de spécialiste en droit public. Ses observations font donc double tilt. Il relève les omissions, nombreuses. La première d'entre toutes, et elle est de taille, figure dans le préambule. Les constituants tout en rappelant que la religion musulmane rejoint les canons et préceptes des libertés universelles n'a pas fait mention de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. Il sera rejoint par Pr Slim Loghmani qui y voit une passerelle ouvrant la voie à beaucoup d'amalgames, notamment pour les droits de la femme. Ce même aspect fut souligné par Pr Salwa Hamrouni, constitutionnaliste et qui y voit une discrimination sexiste, privant la femme du bénéfice de la protection par la déclaration des droits de l'homme. Abondant dans le même sens, Pr Salsabil Klibi ajoutera que l'oubli de rappel à ladite Déclaration laisse la porte ouverte aux juges à des interprétations contradictoires. C'est déjà un premier égarement par rapport au texte de 1959. Pour sa part, Ghazi Gherairi, spécialiste de droit constitutionnel, relèvera, sur le même registre des omissions, l'absence de référence à l'Etat de l'indépendance. Dans le préambule on lie le mouvement national à l'élan révolutionnaire. Il y a déni d'une réalisation historique majeure. Le texte adopte, donc, une posture hostile à la première République et à ses réalisations. Il y a danger de revirement. Cela se voit nettement dans l'inversion qui met les principes généraux en apposition par rapport à la référence aux droits et libertés, qui passent au second plan. C'est encore le cas quand on rappelle l'attachement à l'identité arabo-musulmane occultant le fait que la Tunisie fait partie intégrante de l'humanité. Quand l'identité culturelle précède l'identité citoyenne, le référentiel des droits de l'homme et donc des libertés est occulté. Et les failles Revenant aux failles légistiques de la version actuelle du texte, les conférenciers ont fait ressortir les dangers de ces déviances lexicales. Recourant à des modes d'expression «littéraire», les constituants ont été à l'origine d'aberrations criardes. Le texte, dans sa forme actuelle, regorge d'ambiguïtés. Il ne précise pas, par exemple, les droits de la femme. Tous les conférenciers l'ont relevé. Par conséquent, cette rédaction «littéraire» permet de ne pas citer de manière explicite les droits et les devoirs de la femme en se réfugiant derrière une description approximative. C'est la porte ouverte à la discrimination et aux interprétations les plus variées, y compris celle intégriste. C'est pareil pour la pénalisation de l'atteinte au sacré. Elle porte atteinte à la liberté de pensée et de conscience. Parmi les motifs retenus, on cite la diffamation, mais aussi la raillerie. Or comment définir un propos de sarcasme contre la religion? L'écart lexical est là, encore à l'origine d'une passerelle à toutes les interprétations. Et puis pourquoi ne pas protéger, par la même, les sacrés patriotiques, c'est-à-dire le drapeau national et les acquis historiques tel l'indépendance, la République et le CSP? Une dérive réelle Par tous ses aspects, le draft constitutionnel présente un danger sur les droits et les libertés publiques, s'accordent à dire les conférenciers. Leur jugement n'est pas entaché d'impartialité car ils se livrent à une évaluation par l'expertise juridique. Il n'y a point de parti pris. Ni de jugement de valeur. Le plus inquiétant dans tout cela est que la rectification du texte paraît difficile. Nous voulions une rupture avec le passé. Nous risquons de déchanter. Il y a régression en plusieurs points par rapport au texte de 1959. Or les failles de ce texte ont ouvert la voie à l'arbitraire et à l'absolutisme. Cette manifestation sera-t-elle prise en compte, comme un avertissement par les constituants? Le président de la Constituante, Mustapha Ben Jaafar, qui a assisté à la première partie de cette journée, saura-t-il expliquer aux constituants que la société civile a découvert le pot-aux-roses? Assumera-t-il, à présent qu'il est instruit de tous les méfaits de la version actuelle, le devoir de redresser le texte? Savoir, c'est pouvoir, dit la bonne morale populaire qui conclut par cette assertion: «Fais ce que dois».
