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Renflouer les caisses vides de la CNRPS et de la CNSS
Social Le ministre des Affaires sociales annonce un train de nouvelles mesures
Publié dans Le Temps le 26 - 04 - 2013

Le ministre des Affaires sociales, Khalil Zaouia , a confirmé, hier, lors d'un point de presse tenu au siège du ministère, que les caisses sociales connaissent une situation financière embarrassante, au point que le déficit de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) est passé à 213,6 millions dinars en 2012, ce qui commande, a-t-il dit, de prendre des mesures urgentes afin de redresser la barre et permettre à la caisse d'honorer ses engagements envers ses affiliés.
La caisse a été amenée à utiliser toutes ses réserves pour faire face à ses engagements et elle a bénéficié de deux avances en 2008 et 2011 qu'elle a payées en 2012, mais elle a obtenu une nouvelle avance de l'ordre de 150 millions dinars en 2013 sur le compte des cotisations des ministères pour cette même année. Quoique sa situation soit moins alarmante et ses réserves plus importantes, la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) souffre d'un déficit de l'ordre de 70 millions dinars. Il en va de même pour la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) qui souffre d'un déficit de l'ordre de 50 millions dinars, mais le régime de couverture des accidents de travail est bénéficiaire. Le ministre a rappelé que la charte sociale signée par le gouvernement, l'Union générale tunisienne de travail (UGTT) et l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), le 14 janvier 2013, a, entre autres, stipulé d'opérer une réforme de la sécurité sociale en procédant à une révision globale du régime de la sécurité sociale à la lumière d'une étude à réaliser par les partenaires sociaux signataires de la charte sociale.
162 grèves et 255 préavis
Sur un autre plan, Mr Khalil Zaouia a indiqué que le ministère des affaires sociales a décidé de publier, à l'avenir, un rapport mensuel sur la situation sociale dans le pays durant le mois concerné, du point de vue des grèves et des préavis de grève enregistrés. S'agissant du premier trimestre 2013, le nombre des grèves s'est élevé à 162, dont 75 légales, soit 60%, contre 111 grèves durant la même période de 2012, dont 53 légales. Les préavis de grève ont atteint 255 contre 232 en 2012. Les commissions de conciliation sont parvenues à faire annuler 172 préavis alors que 65 sont en cours de conciliation. Au cours du premier trimestre 2013, les grèves ont augmenté de 14% par rapport à la même période de 2012, tandis que les jours de travail perdus ont augmenté de 28%. Le nombre des entreprises touchées se monte à 111 dont 92 entreprises privées et 19 publiques outre les grèves dans la fonction publique notamment celles des enseignants du primaire et du secondaire.
Indemnité de chômage technique
Le ministre a fait état de la création d'un conseil national du dialogue social chargé de mettre en application le contenu de la charte sociale, parallèlement à la création d'un régime de prévoyance au profit des travailleurs licenciés pour des raisons économiques et se trouvant de ce fait en chômage technique. Ce régime qui revêtira la forme d'un fonds alimenté par les salariés et les employeurs avec le soutien de l'Etat, versera des indemnités convenables aux travailleurs intéressés, à partir de 2014. Il a signalé aussi un programme de formation ciblant les illettrés inscrits aux cours du programme d'enseignement des adultes afin de les habiliter à voter lors des élections qui seront organisées dans le pays. Selon les statistiques de l'Institut national des statistiques, près d'un million 700 mille personnes illettrées n'ont pas pu participer aux élections du 23 octobre 2011, pour analphabétisme. Le programme d'habilitation réalisé en collaboration avec plusieurs partenaires dont des organisations internationales spécialisées, comporte notamment des séances de formation axées sur la simulation de l'opération de vote en mettant à profit les supports audio visuels et autres.
Transparence et fête du travail
D'un autre coté, Mr Zaouia a indiqué que la convention collective sectorielle des agents exerçant dans les centres d'éducation des handicapés est entrée en vigueur en janvier 2013 et va permettre de régulariser la situation professionnelle et financière des 3500 agents travaillant dans ces centres au nombre de 300, gérés par des associations de protection des handicapés. Des mesures ont été prises, également, en vue de garantir la neutralité de l'administration et conférer davantage de transparence aux interventions effectuées dans le cadre des programmes de promotion sociale notamment en ce qui concerne l'octroi d'aides aux familles pauvres et de la carte de soins gratuit. Une circulaire a été publiée à cet effet. C'est le ministère qui supervisera les opérations d'octroi et non plus les autorités régionales. La base de données utilisée à cet effet va être actualisée avec l'aide de représentants de la société civile et il est prévu que les enquêtes pour déterminer les bénéficiaires démarreront, cette année. Enfin, après une absence de deux ans, en 2011 et 2012, la célébration de la fête du travail comportera, cette année, la remise des traditionnels prix décernés en pareille occasion, soit le prix du travailleur exemplaire récompensant des travailleurs qui s'étaient distingués dans leur travail et le prix du progrès social qui récompense des entreprises pour des initiatives louables.


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