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La Révolution était d'abord populaire et sans leadership politique ; ensuite, les partis s'en sont emparé Le processus constitutionnel en Tunisie depuis la Révolution
- Manque de transparence concernant les hommes d'affaires impliqués avec l'ancien régime - Le projet de la constitution reste en deçà des aspirations des jeunes et des objectifs de la Révolution M. Kaïs Saïed était l'invité ce dimanche 19 mai du Club Culturel de Radès pour présenter sa conférence sur « Le processus constitutionnel en Tunisie depuis la Révolution ». Cette conférence s'inscrit dans le cadre de la série de colloques et de rencontres-débats organisés par le Club Culturel de Radès sur la vie politique, économique et sociale en Tunisie. M. Kaïs Saïed a d'abord passé en revue les grandes dates de la Révolution qui ont abouti à la chute du régime Ben Ali, à savoir les révoltes de Regueb, de Sidi Bouzaiene, de Sidi Bouzid, de Kasserine…, la fameuse « marche de la liberté », partie le 23 janvier 2011 de Sidi Bouzid à destination de la Kasbah et surtout le sit-in de la Kasbah 2, organisé à partir du 20 février pour revendiquer la destitution du gouvernement Mohamed Ghannouchi et la création d'une Assemblée Nationale Constituante. Dès mars et avril 2011, un processus de transition a été donc entamé sous la houlette de la Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution. Le parcours constitutionnel a en effet commencé avec Kasbah 2 qui revendiquait l'élaboration d'une nouvelle constitution digne de la Révolution et garante des aspirations du peuple tunisien, notamment les jeunes générations, véritables auteurs de cette révolution. C'est que, la Révolution tunisienne était avant tout populaire, a souligné le professeur, et sans leadership politique, tout comme celle d'Egypte et du Yémen où tous les partis politiques se trouvaient écartés du jeu et où seules les masses populaires et syndicales, issues de régions défavorisées, manifestaient dans les rues et les places publiques pour un changement radical du régime. M. Kaïs Saïed a parlé ensuite du code électoral adopté qui est d'ailleurs à l'origine de tous les problèmes politiques, sociaux et économiques d'aujourd'hui. Ce code électoral en vertu duquel seront élus les membres de la nouvelle Assemblée Nationale Constituante a été fait de toutes pièces de façon à servir les intérêts de certains partis politiques, en estimant que le principe du scrutin à représentation proportionnelle ne mène qu'à la quasi-domination des partis sur la totalité des sièges. Les élections eurent lieu et les résultats furent connus. Mais, deux ans après, où sont les revendications des jeunes qui ont scandé les slogans de la dignité, du travail et de la liberté, s'interrogea le conférencier. Les jeunes ont fait la Révolution et les partis politiques s'en sont emparée, a-t-il fait remarquer, Qu'a fait la révolution tunisienne des jeunes qui l'ont faite ? Une fois élus, ces représentants du peuple, appelés à élaborer la nouvelle constitution, ont passé plusieurs mois à se conforter dans des débats souvent superflus sur le continu de la constitution, qui est à sa troisième version, en reléguant à un second plan les lancinantes questions sociales devenues de plus en plus épineuses et sérieuses (chômage, violence, cherté de la vie…) et constituant les véritables préoccupations quotidiennes des citoyens. Pour lui, ce code électoral n'a pas été efficace et il a exprimé son vœu de voir un nouveau code électoral pour les prochaines élections. De surcroît, il a souligné que la meilleure procédure est celle qui passe d'abord par les élections locales, puis régionales pour aboutir enfin aux nationales. Les listes électorales doivent être nominatives et non pas basées sur la représentation proportionnelle. En d'autres termes, les électeurs doivent connaître la personne qu'ils auront élue pour les représenter. Concernant la justice transitoire, le professeur de droit constitutionnel, a rappelé sa proposition qu'il avait faite au gouvernement provisoire dans le cadre de la réconciliation judiciaire depuis mars 2012. Cette proposition consiste en la réconciliation avec les 460 hommes d'affaires interdits de voyage, qui étaient impliqués dans des affaires de corruption et de malversation sous l'ancien régime. « J'ai proposé, a-t-il indiqué, que ces hommes d'affaires prennent en charge des projets de développement dans les régions déshéritées de l'intérieur. Les 264 délégations tunisiennes seront classées de la plus pauvre à la moins pauvre et les 460 hommes d'affaires seront désignés à investir dans ces régions selon le degré de leur implication financière et économique et dans des affaires de corruption. Ces hommes d'affaires sont appelés à assurer la réalisation et le suivi de ces projets touchant à plusieurs domaines (infrastructure routière, établissements scolaires, universitaires et hospitaliers, moyens de transport, etc.) tout au long d'une période de 10 ans, avant que ces projets ne deviennent une propriété de l'Etat ou bien des régions et localités concernées. Il y a lieu de noter que ma proposition n'est pas non plus sans contexte bien déterminé. Elle s'inscrit plutôt dans le cadre d'un projet relatif à la justice transitionnelle, où je suggère la création d'une instance judiciaire composée de cinq magistrats (trois juges judiciaires, un juge administratif et un juge financier… » Quoique cette proposition n'ait pas été retenue au début, elle refait surface ces derniers jours. Mais M.Kaïs Saïed se demande pourquoi ce chiffre a-t-il diminué : « Je ne sais pas pour quelle raison d'ailleurs. Après 460 au départ, l'on parle aujourd'hui de 60, de 50 et même de 40 hommes d'affaires concernés ! » Le professeur a critiqué le manque de transparence dans le traitement de l'affaire de ces hommes d'affaires impliqués avec l'ancien régime. Quant à la constitution, le conférencier a fait remarquer que la conception adoptée est presque la même que celle de la constitution de juin 1959. Durant deux ans, les représentants ont manifesté de profonds désaccords relatifs au projet de la constitution qui se transformaient en de véritables conflits politiques entre les différents partis. « Sous prétexte de débattre de la constitution, ils se battent en fait pour le pouvoir », a-t-il déclaré. En effet, le dernier projet de constitution a suscité beaucoup de controverses parmi les experts en droit constitutionnel et les masses populaires pour les lacunes qu'il présente, parmi lesquels on reproche « l'absence de référence aux accords internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'Homme, les menaces pesant sur le caractère civil de l'Etat ainsi que la proéminence d'un système parlementaire déséquilibré et l'intérêt exagéré porté à l'aspect religieux… » A propos, M. Saïed relève la contradiction entre l'article premier qui consacre l'Islam comme religion de la société et l'article 136 qui proclame l'Islam comme religion d'Etat. « Comment peut-on attribuer une religion à l'Etat qui est une notion, un concept, une abstraction ? L'expression « L'Islam est la religion d'Etat » est donc superflue, du moment qu'il est mentionné en article premier que « La Tunisie est un Etat libre, souverain, sa religion est l'islam… » Bref, l'expert en droit constitutionnel souligne que, à part les lacunes d'ordre technique, la constitution reste en deçà des aspirations et des objectifs de la Révolution et des jeunes qui l'ont faite. Il critique par ailleurs les élus de l'ANC car, selon lui, ils ont été incapables de comprendre le message de la population tunisienne en continuant à centraliser la décision politique, approfondissant ainsi la rupture entre les Tunisiens et leurs gouvernants.
