Les magistrats travaillent d'arrache pied pour atteindre dans les meilleurs conditions l'élection des membres de leur instance provisoire. Les élections des membres de l'Instance provisoire de la magistrature devront se dérouler le 7 juillet prochain. L'Observatoire Tunisien de l'Indépendance de la Magistrature (OTIM) profite de l'occasion pour suivre minutieusement le processus engagé qui mènera aux élections. Hier, l'Instance indépendante des élections s'est employée à examiner les demandes de candidature présentées par les magistrats et les enseignants universitaires spécialisés en Droit. Elle établira une première liste des candidats acceptés pour l'annoncer le jour même ou le lendemain. Ce qui est certain, c'est que les dossiers incomplets ou non conformes aux conditions légales seront rejetés. Les candidats concernés bénéficieront de délais pour faire opposition aux décisions de refus. La liste définitive des candidats devra être annoncée, le 1er ou le 2 juillet prochain, après examen des oppositions enregistrées. Après l'annonce de la liste préliminaire des candidats, l'Instance chargée des élections saisira par écrit les autorités officielles qui ont la charge des dossiers des magistrats à savoir le ministère de la Justice. Elle recevra les remarques des parties non officielles sur les empêchements éventuels comme le fait d'avoir fait partie des anciens Conseils supérieurs de la magistrature ou exercé des activités au sein du RCD dissous, ou encore, participé à des procès d'opinion frappant les libertés. L'OTIM, précise que l'instance des élections a reçu 84 demandes de candidatures. Les magistrats candidats sont au nombre de 73 dont 25 sont des magistrats de première catégorie, 28 de seconde et 30 de troisième. Pour les enseignants universitaires en Droit, onze demandes de candidature ont été présentées dont trois candidatures d'enseignants universitaires qui cumulent entre leur fonction d'enseignant à celle d'avocat. La loi instituant l'instance provisoire de la magistrature, stipule qu'en plus des magistrats, celle-ci se compose de cinq enseignants universitaires dont nécessairement deux avocats auprès de la Cour de Cassation. En examinant ces candidatures, l'OTIM, met en exergue leur importance relative. Ils sont 73 candidats, pour dix postes consacrés aux magistrats. Quant aux candidats non magistrats, leur nombre est réduit. 11 candidats pour le quart des membres de l'Instance provisoire de la magistrature, c'est trop peu. En faisant des comparaisons entre les candidats des différentes catégories de magistrats, ceux de la deuxième catégorie sont relativement nombreux. C'est une catégorie comptant 539 magistrats sur un ensemble de 1857. Ceux de la première catégorie sont 711 et ceux de la troisième 670. La présence féminine est fort remarquée. Elles sont 24 candidates, un nombre supérieur au quart du nombre des candidats. Dans la troisième catégorie, elles sont 11 candidates, un nombre dépassant celui des candidats hommes. Le nombre global des femmes magistrats est de 673 sur un ensemble de 1857, soit 35%. Selon, la loi fondamentale créant l'Instance provisoire de la magistrature, la femme doit être représentée. Ce sera fait. Une autre remarque a été faite par l'OTIM présidée par Ahmed Rahmouni, des membres connus du Syndicat des Magistrats de Tunisie (SMT) ont présenté leurs candidatures. Il faut rappeler que le SMT s'était opposé à la loi créant l'Instance provisoire de la Magistrature en arguant le fait qu'elle ne garantit pas l'indépendance de la magistrature. Au moment des débats au sein de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) pour l'adoption de cette loi, le SMT avait organisé plusieurs actions de protestation. De son côté l'Association des Magistrats de Tunisie (AMT), voit certains des membres de sa commission administrative présenter leurs candidatures. L'article 8 de la loi créant l'Instance provisoire de la magistrature, interdit aux membres des bureaux représentatifs des magistrats de présenter leurs candidatures. Des candidatures de magistrats et d'enseignants universitaires, parviennent de plusieurs régions intérieures du pays. Par ailleurs, ceux qui occupent de hautes fonctions dans l'administration ou la magistrature s'abstiennent de présenter leurs candidatures. Des enseignants de Droit public connus pour leur intérêt pour les affaires de la magistrature et leur activisme dans la société civile se portent candidats. Quant aux moyens matériels et humains mis à la disposition de l'Instance des élections, ils sont insuffisants et inadéquats par rapport aux taches qu'elle devra accomplir. « Elle ne gère pas des ressources matérielles indépendantes. Tout ce que le ministère de la Justice leur a accordé se limite à permettre aux magistrats membres de l'Instance de se consacrer à ce travail, avec un logement dans un hôtel pour trois membres et la mise à la disposition de deux bureaux au siège du ministère », précise-t-on à l'OTIM. En fin pour l'opération de vote, elle se déroulera le 7 juillet prochain. Le congrès électif aura lieu au siège du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle au Bardo. Le vote se fera contre la présentation de la carte d'identité.
