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Notification des décisions du Tribunal Administratif aux présidents des délégations en place Affaires des délégations spéciales de Sfax, Sakiet Eddaier et Kerkennah
D'après Maître Abdelmajid Hafsi, l'un des avocats mandatés par la coordination civile de suivi des affaires publiques à Sfax, l'huissier-notaire Me Mahmoud Kassar, chargé de la notification des arrêts du Tribunal Administratif, portant annulation des nominations des équipes des délégations spéciales de Sfax, Sakiet Eddaïer et Kerkennah, a accompli, hier, la procédure de signification de deux des trois arrêts exécutoires auprès des présidents des délégations de Sfax et de Sakiet Eddaïer, en attendant de se rendre aujourd'hui à la municipalité de kerkennah. Il y a lieu de rappeler en effet, que, suite aux actions en justice intentées par la coordination civile de suivi des affaires publiques à Sfax contre les nouvelles nominations en date du 11 octobre 2012, des membres desdites délégations spéciales, le Tribunal Administratif a rendu trois arrêts ordonnant la suspension des décisions du chef du Gouvernement provisoire portant modification de la composition de ces délégations. Maître Abdelmajid Hafsi, qui a rendu un vibrant hommage à cette honorable juridiction pour sa neutralité et son attachement à la consécration de la suprématie de la loi, aussi bien sous l'ancien régime qu'aujourd'hui, souligne que ces décisions en référé du Tribunal Administratif sont définitives et qu'elles ne sont susceptibles d'aucun recours. Par conséquent, elles ont pour effet d'annuler les nouvelles nominations décidées par le chef du Gouvernement en octobre 2012 et de permettre la réintégration des anciens présidents et des membres des délégations spéciales remplacés. Interrogé quant à l'éventualité de refus des défendeurs concernés d'obtempérer, Maître Hafsi a répondu que la non-application de ces décisions pourrait exposer les actuels présidents desdites délégations à des poursuites pénales conformément aux dispositions de l'article 115 du Code pénal, outre les poursuites pour usurpation d'identité. Sur le plan civil, toutes les décisions et autres actes pris par les conseils en place seront nulles et non avenues, ce qui pourrait entraîner des répercussions graves sur plusieurs plans. Commentant la déclaration rapportée par la Tap, de l'avocat Wajdi Aydi, membre de la nouvelle délégation spéciale de Sfax qui aurait annoncé l'intention de la délégation de continuer à exercer ses fonctions, pour garantir la pérennité de ce service public qu'est la municipalité, en attendant les verdicts dans les plaintes sur le fond de ces affaires et ce dépit de la décision du tribunal administratif, notre interlocuteur, a répondu que les décisions en référé sont rendues pour être exécutées sans attendre l'aboutissement des procès sur le fond. Me Hafsi estime par ailleurs que les Etats sont jugés selon leur degré d'application de la loi, d'autant plus que, dans les cas d'espèce, le gouvernement provisoire est tenu de respecter la volonté populaire, étant donné que la coordination civile de suivi des affaires publiques est mandatée par les associations de Sfax, donc par les citoyens. Pour sa part, Mohamed Néjib Abdelmoula, ancien président de la délégation spéciale de Sfax, estime que ce n'est que justice rendue et que l'application de la loi par le Tribunal Administratif constitue une véritable réhabilitation pour les délégations spéciales injustement démises.
