Kaïs Saïed, Club de Madrid, Saadia Mosbah… Les 5 infos de la journée    Tunisie : appel à la solidarité mondiale contre les crimes sionistes    La montée du BCM en Pro A : une trace de la transformation réussie de Mohsen Sfaxi    Les Bahamas reconnaissent l'Etat de Palestine    Décès du journaliste Ali Jeridi    Tunisie – La responsable de l'organisation « Tunisie terre d'asile» maintenue en détention préventive    Tunisie – Ben Arous : Démantèlement d'un réseau de falsification de monnaie étrangère    Le Dessalement d'eau de mer en Tunisie : Un remède cher à la crise de l'eau    Le mois d'Avril 2024 marque un nouveau record de chaleur mondial    Kais Saied rencontre le ministre des affaires étrangères de Bahreïn    Lancement du projet photovoltaïque de Kairouan (100 MW), et signature des accords des projets de Gafsa (100 MW) et de Tataouine (200 MW)    JO-2024 : arrivée de la flamme olympique au large de Marseille    12 morts et 445 blessés dans différents accidents    Blessé, le nageur tunisien Ahmed Ayoub Hafnaoui est forfait pour les JO 2024    Championnats arabes d'athlétisme des jeunes : Le Tunisien Ryane Cherni médaillé d'or    AstraZeneca retire son vaccin ? Voici les raisons    El Teatro : La pièce "2034 : une modeste proposition" , une pièce satirique et cinglante    Près de 30 % des hôtels tunisiens sont fermés    Décision historique de Biden : il ferme le robinet, pas de bombes pour Israël…    Bouderbala: La Tunisie a traité les migrants subsahariens conformément au droit humanitaire    Tourisme alternatif en Tunisie | Trois questions à… Houssem Ben Azouz, Président de la Fédération Interprofessionnelle du Tourisme Tunisien : «Notre pays a le privilège d'offrir une grande diversité de paysages et d'expériences»    La troupe "Mâlouf Tunisien Paris" en concert le 11 mai à Paris    Youssef Tarchoun : nous voulons créer une commission dédiée au dossier de la migration clandestine    Echos monde    La disparition d'Issam Chaouali lors du match PSG-Dortmund enfin résolue    La Bourse de Tunis, première entreprise tunisienne certifiée ISO 22301    Héla Jaballah : l'ARP a demandé une plénière en présence de Ahmed Hachani afin d'étudier la question migratoire    CONDOLEANCES : Radhia HEDFI    Blé dur – Aux champs de multiplication de semences «SaragoOlla» et «Iride» à Béjà : On récolte beaucoup plus que l'on sème !    Des sanctions sévères contre les pèlerins sans permis    Monoprix Tunisie : Découvrez tout Monoprix en une seule application    Le Ballon d'Or de Maradona en vente aux enchères    Jabir Ibn Hayyan: Le «père de la chimie expérimentale»    Retour sur «Danse pour tous» au Théâtre de l'Opéra de Tunis à l'occasion de la Journée internationale de la Danse : 10 heures de danse non-stop    Hommage posthume au précurseur de l'art abstrait en Tunisie, Néjib Belkhoja : Synthèse entre architecture et calligraphie arabe    «Goodbye Julia» de Mohamed Kordofani, actuellement sur nos écrans : Histoire intime pour un Soudan électrique    Au fait du jour | La guerre de cent ans !    Baisse de de plus 18% du nombre de migrants irréguliers tunisiens arrivés en Italie    EGSG se replace en play-out : La victoire qui ravive la flamme    Une épine au pied    Démarrage aujourd'hui des épreuves du bac blanc    Le commandant Ahlem Douzi remporte le prix "Trailblazer", elle a été choisie parmi 100 femmes onusiennes    Météo de ce mercredi    Républicains américains prêts à sanctionner la CPI pour défendre Israël    La Cinémathèque Tunisienne propose le cycle "Comédies populaires" du 7 au 15 mai (Programme)    Emigration irrégulière : La Tunisie à la croisée des chemins    Tunisie Telecom partenaire du festival Gabes Cinéma Fen s'associe à l'action «Cinematdour» (Vidéo)    La Kabylie est-elle devenue un nouvel Etat indépendant ? Non    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les juges font de la résistance
Corps de métier
Publié dans Le Temps le 22 - 10 - 2013

- «S'il est nécessaire d'entrer en grève, nous le ferons», promet Kalthoum Kannou
- L'Instance provisoire appelée à organiser la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire
- La grève sera possible au cas où le ministre campe sur ses positions
Deux conditions s'imposent, sans pour autant être suffisantes, pour la réussite de la Révolution du 17 Décembre-14 Janvier, la liberté de la presse et l'indépendance de la Justice. Pour les magistrats le combat de leur indépendance est loin d'être gagné. Les dernières ordonnances prises par le ministre « indépendant » de la Justice ont jeté le feu aux poudres pour attiser la tension au sein des magistrats.
Près de cent vingt magistrats ont participé aux travaux du denier Conseil national de l'Association des Magistrats de Tunisie (AMT). Une présence considérée comme honorable. Un Conseil national est généralement réservé aux membres de la commission administrative constituée de 51 membres. C'est dire combien les magistrats sont motivés et intéressés par l'examen de la situation au sein de leur corps de métier. Kalthoum Kannou, présidente de l'Association a précisé au Temps que les magistrats ont salué la réaction de leurs collègues alignée sur la position de l'Instance provisoire de la magistrature qui avait rejeté les décisions du ministre. Chaque magistrat est resté dans le poste qu'il occupait. Les décisions prises par ordonnance sont restées lettre morte. C'est la première fois dans l'histoire de la magistrature qu'une décision d'un ministre n'est pas mise en application.
Une autre nouveauté : l'ouverture de l'année judiciaire 2013-2014, pourrait se faire par l'Instance provisoire de la magistrature. De toute façon, les magistrats ont demandé à leur instance d'organiser cette cérémonie d'ouverture. « Même si le ministère s'obstine à ne pas fournir les moyens à l'Instance pour qu'elle exerce ses activités, les magistrats peuvent cotiser entre eux, pour permettre à l'Instance d'organiser cette cérémonie », assure Kalthoum Kannou qui regrette l'absence manifeste de volonté politique afin de laisser l'Instance vaquer à ses occupations sereinement et exercer sa tâche comme il se doit. L'Instance ne dispose ni de local, ni de budget. « Il n'est pas question de priver les magistrats et les Tunisiens de l'ouverture de l'année judiciaire », avertit la présidente de l'AMT.
Dans le communiqué qui a suivi la tenue du Conseil national, il est précisé que les magistrats sont très inquiets de la lenteur du processus constitutionnel et l'absence de clarté des horizons politiques. La réforme du pouvoir judiciaire a été freinée. Le rôle du magistrat comme défenseur des libertés publiques et individuelles a subi des pressions. C'est ce qui a permis au pouvoir exécutif, en cette période transitoire, de s'engager résolument à reprendre son rôle pour dominer et mettre au pas la magistrature à travers l'initiative prise par le ministre de la Justice le 14 octobre courant qui a procédé par ordonnance à un mouvement partiel dans le corps des magistrats, en infraction totale à la loi N°13 du 2 mai 2013. Au cas où le ministre insiste pour imposer ses décisions, les magistrats sont disposés à aller plus loin dans leur mouvement de résistance. Ils ont chargé le bureau exécutif de prendre les décisions qui s'imposent dans ce domaine. «S'il est nécessaire d'entrer en grève, nous le ferons », promet Kalthoum Kannou. Utiliser la technique des ordonnances est une manière de faire peur à certains magistrats et d'attirer d'autres. « Ces vieilles pratiques ne passeront plus», disent les magistrats.
Ils demandent au pouvoir exécutif de cesser de perturber le travail de l'Instance provisoire de la magistrature et de la respecter en tant qu'institution constitutionnelle, indépendante qui veille aux garanties de l'indépendance de la justice et des magistrats. Il faut lui fournir tous les moyens nécessaires à l'exercice de ses activités. Ils sont étonnés des retards enregistrés dans la publication du décret concernant le mouvement des magistrats. Ils dénoncent le retrait du budget de l'Etat, de la subvention revenant à l'Association des magistrats. Ce retrait est considéré comme moyen de pression exercé contre l'association pour l'empêcher de s'adonner à ses activités comme une association indépendante.
Par ailleurs, les magistrats s'étonnent comment ils ne sont pas associés au dialogue national du moins pour le chapitre concernant le pouvoir judiciaire. Ils demandent aux partis politiques de revenir aux représentants des magistrats avant l'élaboration du texte final sur le pouvoir judiciaire.
Enfin, les 7 et 8 décembre prochain, se tiendront les travaux du deuxième congrès électif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.