Les îles tunisiennes à l'honneur dans une nouvelle plateforme dédiée à la biodiversité    La Tunisie condamne l'agression contre l'Iran et dénonce un effondrement du droit international    Monastir et Bizerte touchées par une prolifération inhabituelle de microalgues    Chaos aérien : Air France, Turkish Airlines et d'autres suspendent leurs vols vers Dubai, Doha et Riyadh    Baccalauréat, Ahmed Souab, jeunes médecins…Les 5 infos du week-end    Tunisie : plus de 34 000 tonnes de produits agricoles biologiques exportées en cinq mois    Huile d'olive : des recettes en baisse malgré une hausse des exportations    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Israël intensifie ses frappes en Iran et affirme s'être rapproché de ses objectifs grâce à Trump    Air France annule ses vols vers Dubaï et Riyad, après les frappes américaines en Iran    Etoile du Sahel : la composition complète du nouveau staff technique annoncée    Nabil Kouki quitte la barre technique de l'ES Sétif    Ahmed Souab : nous sommes libres dans nos prisons, ils sont prisonniers dans leurs palais !    Bac 2025 : Près de deux tiers des admis sont des candidates    Rencontre tuniso-turque en marge de la réunion ministérielle de l'OCI à Istanbul    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Le raid américain serait-il un coup d'épée dans l'eau ?    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    Contrebande : la douane intercepte pour plus de 900 mille dinars de marchandises    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Riposte iranienne : Des missiles frappent Tel-Aviv, Haïfa et le centre de l'entité sioniste    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les juges font de la résistance
Corps de métier
Publié dans Le Temps le 22 - 10 - 2013

- «S'il est nécessaire d'entrer en grève, nous le ferons», promet Kalthoum Kannou
- L'Instance provisoire appelée à organiser la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire
- La grève sera possible au cas où le ministre campe sur ses positions
Deux conditions s'imposent, sans pour autant être suffisantes, pour la réussite de la Révolution du 17 Décembre-14 Janvier, la liberté de la presse et l'indépendance de la Justice. Pour les magistrats le combat de leur indépendance est loin d'être gagné. Les dernières ordonnances prises par le ministre « indépendant » de la Justice ont jeté le feu aux poudres pour attiser la tension au sein des magistrats.
Près de cent vingt magistrats ont participé aux travaux du denier Conseil national de l'Association des Magistrats de Tunisie (AMT). Une présence considérée comme honorable. Un Conseil national est généralement réservé aux membres de la commission administrative constituée de 51 membres. C'est dire combien les magistrats sont motivés et intéressés par l'examen de la situation au sein de leur corps de métier. Kalthoum Kannou, présidente de l'Association a précisé au Temps que les magistrats ont salué la réaction de leurs collègues alignée sur la position de l'Instance provisoire de la magistrature qui avait rejeté les décisions du ministre. Chaque magistrat est resté dans le poste qu'il occupait. Les décisions prises par ordonnance sont restées lettre morte. C'est la première fois dans l'histoire de la magistrature qu'une décision d'un ministre n'est pas mise en application.
Une autre nouveauté : l'ouverture de l'année judiciaire 2013-2014, pourrait se faire par l'Instance provisoire de la magistrature. De toute façon, les magistrats ont demandé à leur instance d'organiser cette cérémonie d'ouverture. « Même si le ministère s'obstine à ne pas fournir les moyens à l'Instance pour qu'elle exerce ses activités, les magistrats peuvent cotiser entre eux, pour permettre à l'Instance d'organiser cette cérémonie », assure Kalthoum Kannou qui regrette l'absence manifeste de volonté politique afin de laisser l'Instance vaquer à ses occupations sereinement et exercer sa tâche comme il se doit. L'Instance ne dispose ni de local, ni de budget. « Il n'est pas question de priver les magistrats et les Tunisiens de l'ouverture de l'année judiciaire », avertit la présidente de l'AMT.
Dans le communiqué qui a suivi la tenue du Conseil national, il est précisé que les magistrats sont très inquiets de la lenteur du processus constitutionnel et l'absence de clarté des horizons politiques. La réforme du pouvoir judiciaire a été freinée. Le rôle du magistrat comme défenseur des libertés publiques et individuelles a subi des pressions. C'est ce qui a permis au pouvoir exécutif, en cette période transitoire, de s'engager résolument à reprendre son rôle pour dominer et mettre au pas la magistrature à travers l'initiative prise par le ministre de la Justice le 14 octobre courant qui a procédé par ordonnance à un mouvement partiel dans le corps des magistrats, en infraction totale à la loi N°13 du 2 mai 2013. Au cas où le ministre insiste pour imposer ses décisions, les magistrats sont disposés à aller plus loin dans leur mouvement de résistance. Ils ont chargé le bureau exécutif de prendre les décisions qui s'imposent dans ce domaine. «S'il est nécessaire d'entrer en grève, nous le ferons », promet Kalthoum Kannou. Utiliser la technique des ordonnances est une manière de faire peur à certains magistrats et d'attirer d'autres. « Ces vieilles pratiques ne passeront plus», disent les magistrats.
Ils demandent au pouvoir exécutif de cesser de perturber le travail de l'Instance provisoire de la magistrature et de la respecter en tant qu'institution constitutionnelle, indépendante qui veille aux garanties de l'indépendance de la justice et des magistrats. Il faut lui fournir tous les moyens nécessaires à l'exercice de ses activités. Ils sont étonnés des retards enregistrés dans la publication du décret concernant le mouvement des magistrats. Ils dénoncent le retrait du budget de l'Etat, de la subvention revenant à l'Association des magistrats. Ce retrait est considéré comme moyen de pression exercé contre l'association pour l'empêcher de s'adonner à ses activités comme une association indépendante.
Par ailleurs, les magistrats s'étonnent comment ils ne sont pas associés au dialogue national du moins pour le chapitre concernant le pouvoir judiciaire. Ils demandent aux partis politiques de revenir aux représentants des magistrats avant l'élaboration du texte final sur le pouvoir judiciaire.
Enfin, les 7 et 8 décembre prochain, se tiendront les travaux du deuxième congrès électif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.