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Les juges font de la résistance
Corps de métier
Publié dans Le Temps le 22 - 10 - 2013

- «S'il est nécessaire d'entrer en grève, nous le ferons», promet Kalthoum Kannou
- L'Instance provisoire appelée à organiser la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire
- La grève sera possible au cas où le ministre campe sur ses positions
Deux conditions s'imposent, sans pour autant être suffisantes, pour la réussite de la Révolution du 17 Décembre-14 Janvier, la liberté de la presse et l'indépendance de la Justice. Pour les magistrats le combat de leur indépendance est loin d'être gagné. Les dernières ordonnances prises par le ministre « indépendant » de la Justice ont jeté le feu aux poudres pour attiser la tension au sein des magistrats.
Près de cent vingt magistrats ont participé aux travaux du denier Conseil national de l'Association des Magistrats de Tunisie (AMT). Une présence considérée comme honorable. Un Conseil national est généralement réservé aux membres de la commission administrative constituée de 51 membres. C'est dire combien les magistrats sont motivés et intéressés par l'examen de la situation au sein de leur corps de métier. Kalthoum Kannou, présidente de l'Association a précisé au Temps que les magistrats ont salué la réaction de leurs collègues alignée sur la position de l'Instance provisoire de la magistrature qui avait rejeté les décisions du ministre. Chaque magistrat est resté dans le poste qu'il occupait. Les décisions prises par ordonnance sont restées lettre morte. C'est la première fois dans l'histoire de la magistrature qu'une décision d'un ministre n'est pas mise en application.
Une autre nouveauté : l'ouverture de l'année judiciaire 2013-2014, pourrait se faire par l'Instance provisoire de la magistrature. De toute façon, les magistrats ont demandé à leur instance d'organiser cette cérémonie d'ouverture. « Même si le ministère s'obstine à ne pas fournir les moyens à l'Instance pour qu'elle exerce ses activités, les magistrats peuvent cotiser entre eux, pour permettre à l'Instance d'organiser cette cérémonie », assure Kalthoum Kannou qui regrette l'absence manifeste de volonté politique afin de laisser l'Instance vaquer à ses occupations sereinement et exercer sa tâche comme il se doit. L'Instance ne dispose ni de local, ni de budget. « Il n'est pas question de priver les magistrats et les Tunisiens de l'ouverture de l'année judiciaire », avertit la présidente de l'AMT.
Dans le communiqué qui a suivi la tenue du Conseil national, il est précisé que les magistrats sont très inquiets de la lenteur du processus constitutionnel et l'absence de clarté des horizons politiques. La réforme du pouvoir judiciaire a été freinée. Le rôle du magistrat comme défenseur des libertés publiques et individuelles a subi des pressions. C'est ce qui a permis au pouvoir exécutif, en cette période transitoire, de s'engager résolument à reprendre son rôle pour dominer et mettre au pas la magistrature à travers l'initiative prise par le ministre de la Justice le 14 octobre courant qui a procédé par ordonnance à un mouvement partiel dans le corps des magistrats, en infraction totale à la loi N°13 du 2 mai 2013. Au cas où le ministre insiste pour imposer ses décisions, les magistrats sont disposés à aller plus loin dans leur mouvement de résistance. Ils ont chargé le bureau exécutif de prendre les décisions qui s'imposent dans ce domaine. «S'il est nécessaire d'entrer en grève, nous le ferons », promet Kalthoum Kannou. Utiliser la technique des ordonnances est une manière de faire peur à certains magistrats et d'attirer d'autres. « Ces vieilles pratiques ne passeront plus», disent les magistrats.
Ils demandent au pouvoir exécutif de cesser de perturber le travail de l'Instance provisoire de la magistrature et de la respecter en tant qu'institution constitutionnelle, indépendante qui veille aux garanties de l'indépendance de la justice et des magistrats. Il faut lui fournir tous les moyens nécessaires à l'exercice de ses activités. Ils sont étonnés des retards enregistrés dans la publication du décret concernant le mouvement des magistrats. Ils dénoncent le retrait du budget de l'Etat, de la subvention revenant à l'Association des magistrats. Ce retrait est considéré comme moyen de pression exercé contre l'association pour l'empêcher de s'adonner à ses activités comme une association indépendante.
Par ailleurs, les magistrats s'étonnent comment ils ne sont pas associés au dialogue national du moins pour le chapitre concernant le pouvoir judiciaire. Ils demandent aux partis politiques de revenir aux représentants des magistrats avant l'élaboration du texte final sur le pouvoir judiciaire.
Enfin, les 7 et 8 décembre prochain, se tiendront les travaux du deuxième congrès électif.


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