Youcef Belaïli remercie ses supporters après sa blessure    La Cité des Sciences à Tunis accueille le 1er hackathon sur l'entrepreneuriat social Hackath'OOUN    Huile d'olive 2025 : les prix oscillent entre 12 et 14 dinars le litre !    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    Bardo : bus 104 et 30 déviés à cause des travaux de la Ligne D    Sidi Hassine Sijoumi : la SNIT ouvre la vente des appartements sociaux    La syndicat des pharmaciens appelle à une intervention urgente face au non-paiement par la CNAM    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Nabeul : la récolte d'agrumes menacée par l'échec du traitement    Semaine mondiale de l'Entrepreneuriat : formations pratiques (gratuites) et table ronde à l'IACE    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Bâtir une IA africaine souveraine et ambitieuse : trois jours à Sousse en congrès africain global    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    ESET Research alerte sur les méthodes du groupe DeceptiveDevelopment, du faux entretien d'embauche au vol crypto    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Les raisons de la pénurie de beurre en Tunisie... les causes    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Les hormones: ces messagères invisibles qui orientent nos jugements intellectuels à notre insu    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Derby de la capitale : l'Espérance exige des arbitres étrangers pour éviter la polémique    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    Kharjet Sidi Ali Azzouz : bientôt inscrite au patrimoine culturel immatériel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Le processus électoral a atteint son paroxysme"
Publié dans Le Temps le 02 - 10 - 2014

Lors d'un séminaire organisé, à Tunis, sur « le processus électoral lecture du texte et du contexte », Ben Achour a indiqué qu'à la veille du démarrage de la campagne électorale, le processus électoral a atteint son paroxysme manifesté à travers la presse, les meetings dans toutes les régions et les débats télévisés et ce, aussi bien pour les élections législatives que présidentielle bien que cette dernière est prévue pour le mois de novembre prochain soit, après les élections législatives.
Ben Achour a souligné dans son intervention que, parmi les coûts des élections, il existe le coût juridique qui nécessite un encadrement de l'opération électorale extrêmement complexe, précisant que les textes juridiques en vigueur sont diversifiés et de valeur inégale.
Ben Achour a fait remarquer, par ailleurs, que la nouvelle Constitution n'est entrée en vigueur que de façon partielle alors qu'un pays qui se respecte doit avoir une seule Constitution.
«En réalité, nous nous trouvons aujourd'hui dans un cadre constitutionnel dual étant donné que l'article 148 de la Constitution de 2014 relatif aux dispositions transitoires, a maintenu en vigueur plusieurs articles de la loi relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics et ce, jusqu'à l'élection de l'Assemblée des représentants du peuple ou jusqu'à l'élection du président de la République.
Ben Achour a estimé, d'autre part, que le contexte du processus électoral est marqué par la poursuite de la crise politique.
«La neutralité des mosquées et de l'administration n'est pas encore garantie », a-t-il estimé.
De son côté, Mouna Kraïem Dridi, présidente de l'Association tunisienne de droit constitutionnel et de droit international a souligné l'importance de la phase d'inscription sur les listes électorales dans le processus électoral.
«La réussite de la transition démocratique dépend de la réussite de l'opération électorale qui est, elle aussi, tributaire de l'inscription des électeurs », a-t-elle souligné.
La présidente de l'Association a estimé que l'inscription d'environ 900 mille électeurs supplémentaires (993 696 selon les chiffres de l'ISIE) par rapport aux élections de 2011 reste encore insuffisante et en dessous des attentes, vu les dépenses enregistrées pendant la campagne d'inscription des électeurs.
Dridi a indiqué que les non inscrits sont assimilés à des abstentionnistes faisant remarquer qu'il ne suffit pas de s'inscrire mais il convient, également, d'aller voter le jour du scrutin.
Pour sa part, Jinane Limam, professeur universitaire en droit a indiqué dans son intervention intitulée « lecture dans la composition des listes électorales» que le nombre des listes candidates aux élections législatives et validées définitivement par l'Instance supérieure indépendante pour les élections a atteint 1327 dont la majorité sont des listes de partis politiques.
Elle a rappelé que 47% des candidats aux élections législatives sont des femmes dont seulement 12% sont têtes de listes contre 7% en 2011.
Elle a, également, dénoncé le manque de représentativité des jeunes sur les listes électorales.
Limam a estimé que la composition des listes électorales est, généralement, élaborée en fonction des intérêts des partis politiques et non essentiellement en se référant à la loi qui stipule la parité, l'alternance homme-femme et la représentativité de la population jeune (23-44 ans) qui est la plus grande catégorie de la société tunisienne.
Mohsen Riahi, professeur en droit et ancien membre de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), a souligné que les médias sont appelés à garantir le pluralisme au cours de la période qui précède la campagne électorale et à consacrer le pluralisme et l'équité entre tous les candidats pendant la campagne.
Organisé à l'initiative de l'Association de droit constitutionnel comparé et de droit international en collaboration avec la fondation Konrad Adenauer,
le séminaire a vu la participation de plusieurs juristes et des représentants de la société civile et de quelques partis politiques.
Le financement de la campagne électorale, le déroulement du vote, les recours et les délits électoraux figurent parmi les thèmes qui ont été débattus lors de cette journée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.