Affaire "Complot contre la sûreté de l'Etat 2" : Le tribunal reporte l'audience et rejette les demandes de libération    Tunisie : Sauver le quartier consulaire, un enjeu économique autant que culturel    Kasbah - Réductions sur les billets de transport et simplification des services pour les Tunisiens de l'étranger    Le gouvernement irakien décide de faire don de cinquante mille tonnes de blé à la Tunisie    Décès de Fathi Ennaïfar : l'ingénieur polytechnicien, le poète, et le soufi    Zina Jeballah : « Le Parlement est visé car il incarne la réussite du président Saïed » (Vidéo)    Mustapha Djemali et Abderrazak Krimi, un an de prison : Amnesty tire la sonnette d'alarme    Diaspora tunisienne : Transferts de 120 dollars par mois, bien en dessous des 200 dollars de la moyenne mondiale    Enseignement supérieur : deux nouvelles institutions en préparation à Médenine    Port-Soudan sous les drones : L'aéroport et des sites stratégiques frappés pour le troisième jour consécutif    68 % des Tunisiens écoutent la musique à un volume excessif, selon une étude nationale    Tunisie : Déversement du barrage de Mellegue face à l'arrivée massive d'eau depuis l'Algérie    Tunisie : 8% du PIB perdu chaque année à cause du désengagement au travail    Allemagne : Merz devait mener le combat contre Trump, il chute au Parlement, très mauvais pour le pays et l'UE    Orange Tunisie inaugure un nouveau Data Center à Sousse pour répondre aux enjeux numériques de demain (Vidéo)    Josef Renggli salue l'engagement de Roche et renforce les liens de la Suisse avec la Tunisie    QNB soutient les hôpitaux « Aziza Othmana » et « Béchir Hamza »    Plus de 4,5 milliards de dinars de recettes issues des TRE et du tourisme    Drame à Menzel Bouzelfa : Un élève met le feu à son lycée    Festival « Thysdrus » : El Jem célèbre les romains ce week-end    Migration : la Tunisie réaffirme son refus d'être un pays de transit    Grand Tunis : grève générale des chauffeurs de taxi individuel le 19 mai    26 personnes, dont 3 femmes, arrêtées après des saisies de cocaïne et de cannabis    Masters 1000 de Rome : Ons Jabeur espère rééditer son exploit de 2022    Natation : la Tunisie accueille le 8e Open Masters avec 18 pays représentés    Tunisie–BAD : L'ARP examine un crédit de 80 millions d'euros pour la modernisation du réseau routier    Complot contre la sûreté de l'Etat 2 : début du procès de figures politiques tunisiennes    Le Prince Harry privé de protection policière lors de ses séjours au Royaume-Uni    L'ambassadeur français sort, l'Algérie ferme la porte, Macron regarde ailleurs : l'Egypte, les chercheurs américains éjectés par Trump…    Par Habib Ben Salha : La Bsissa prend la route de l'UNESCO    ES Sahel : soutien à Ben Amor après une violente agression à Sousse    Crise des médias : 82 % des Tunisiens pointent du doigt les chroniqueurs    Retailleau durcit les conditions d'accès à la nationalité française    Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison    Météo : Averses isolées au nord et au centre et températures maximales entre 21 et 38 degrés    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    Le taux d'inflation baisse légèrement et s'établit à 5,6%    Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    En pleine crise de paranoïa, les fans de Saïed l'exhortent à bouder les sommets en Irak    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les films étrangers pour "sauver" Hollywood    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une jurisprudence électorale historique, mais...
Publié dans Le Temps le 13 - 12 - 2014

Le tribunal administratif et la Cour des comptes sont les deux piliers sur lesquels repose l'autorité de l'Etat. Celle-ci doit s'exercer dans le cadre des lois qui la réglementent et notamment la Constitution ou loi suprême
Jurisprudence administrative
et autorité de la loi
Il est indubitable que le tribunal administratif en matière électorale est passé , depuis les élections du 23 octobre 2011 , par une expérience liée à l'évolution du processus électoral en fonction de la conjoncture politique et des tiraillements qu'elle a connus devant la pléthore de partis politique, et la liberté d'expression, bases de la démocratie dont le peuple a été privée durant l'ancien régime. Une expérience que le juge Ahmed Souab, adjoint du premier président au tribunal administratif a qualifiée d'historique, « ayant été construite petit à petit depuis les élections de 2011 , déclarant que « les compétences des magistrats ont été en l'occurrence saluées ». Ces propos incitent à méditer sur l'évolution de la Jurisprudence administrative en matière électorale qui a été, depuis ses débutes en conformité avec le rôle qui est imparti au juge et qui consiste à imposer le respect de la loi en exerçant son contrôle sur la régularité des élections, dans le but de sanctionner les dépassements et les atteintes directes ou indirectes à la sincérité du scrutin.
Le recours contentieux avait depuis les élections de 2011 retrouvé son intérêt, le nouveau code électoral ayant donné toute la latitude au juge afin d'exercer pleinement son contrôle sur le processus électoral. Les décisions du tribunal administratif ont permis depuis, de poser les premiers jalons d'une nouvelle jurisprudence électorale vigilante contre les abus et les dépassements qui étaient monnaie courante, durant l'ancien régime.
Consolider davantage
la Juridiction administrative
En fait le rôle de la jurisprudence administrative a été remarquable depuis la création du tribunal administratif en 1972, lequel a joué un rôle consultatif sur les projets des décrets à caractère réglementaire, outre le fait qu'il peut être amené à donner son vais sur toute autre question qui lui est soumise par l'Etat.
Le tribunal administratif a eu des positons téméraires dans certaines affaires où il a eu à se prononcer suite à des recours par les particuliers en responsabilité administrative ou en demande d'annulation de décrets pour excès de pourvoir.
Le problème crucial qui se posait durant l'ancien régime résidait dans la procédure d'exécution des jugements administratifs contre l'administration publique comme notamment le ministère de l'Intérieur. En effet comment requérir la force publique contre la police ? Cela semble difficile sinon impossible
Tribunal administratif supérieur
C'est la raison pour laquelle il est rebaptisé par la nouvelle Constitution : Tribunal administratif supérieur en vertu de son article 113. Ce qui met davantage en exergue sa compétence en matière d'excès de pouvoir ainsi que concernant tous les litiges administratifs.
C'est la raison pour laquelle les élus de l'Assemblée du peuple sont exhortés selon un communiqué de l'AMT, à œuvrer à mieux délimiter le domaine de compétence du tribunal administratif, en vertu du principe de l'indépendance de la magistrature énoncée clairement dans l'article 100 de la nouvelle Constitution et ce en intervenant par des projets de lois dans ce sens.
La Justice financière
Il en va de même en ce qui concerne le domaine financier qui est régi par la Cour des comptes en vertu de l'article 114 de la nouvelle Constitution dans lequel il est stipulé que cette juridiction a un contrôle sur la gestion financière publique de l'Etat et l'argent public d'une manière générale.
Ce contrôle est exercé en toute transparence et dans le cadre des lois en vigueur.
L'Association des magistrats tunisiens rappelant dans son communiqué l'importance de cette juridiction dont le but est d'éviter que l'argent public soit dilapidé, appelle les nouveaux élus de l'Assemblée du peuple à consolider ce principe constitutionnel et ce en légiférant par des projets de lois, afin de doter la Cour de plus moyens.
L'autorité de l'Etat n'est pas absolue. Elle s'exerce dans le respect des lois en vigueur, et sous le contrôle des juridictions administratives et financières, ce qui met fin par la même au fait du prince, qui a donné lieu à toutes les malversations et les abus de droit.
Il n'a plus désormais sa raison d'être sous l'empire de la deuxième République.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.