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Projet du règlement intérieur de l'ARP: Adoption du reste des articles
Publié dans Le Temps le 25 - 01 - 2015

La discussion du projet de loi du règlement intérieur s'et poursuivie, hier, à l'ARP. Prévue à 10h45, la séance n'a commencé que vers midi avec la présence de seulement 125 élus sur 217.
La séance a démarré avec l'article 145 se rapportant aux motions de censure contre le gouvernement. L'article a fait l'objet d'une proposition d'amendement portant sur l'impossibilité de dépôt de la mention de censure contre le gouvernement.
En l'absence de refus ou d'avis contre, l'article 145 est passé au vote avec l'amendement proposé. Les articles d'après, à savoir, 146, 147 et 148 sont passés au vote dans leur version initiale.
Le débat s'est ensuite orienté vers le volet de prestation de serment du Président de la République. Les 3 articles qui lui sont, les 149, 150 et 151 ont été votés dans leur première version. Les élus ensuite discutés les articles portant sur la séances du discours du Président de la République devant l'Assemblée et qui sont les articles 152 et 153. Les artices 154 à 159) ont été également votés dans leur version originale.
Juste après, les élus ont voté de l'article 160 se rapportant à la représentation de l'Assemblée au sein des instances et des assemblées nationales et internationales. L'article en question a fait l'objet d'une seule proposition d'amendement. Celle-ci consiste en la publication des noms des délégations parlementaires sur le site de l'Assemblée. Une proposition qui est soutenue par un des élus qui a argumenté sa thèse par le principe de transparence. Néanmoins un des élus lui a rappelé que cette proposition figure déjà parmi les activités du bureau (publication de toutes les décisions prises ). De ce fait, l'article 160 est passé dans sa version initiale. Pareil pour l'article 161.
Finalement, les élus présents ont entamé le dernier chapitre du projet de loi du règlement intérieur. Ce dernier porte sur les dispositions finales. L'article 162 est passé également sans opposition.
Les élus ont demandé la levée de la séance pour des concertations au sujet de certaines dispositions. Il s'agissait d'une proposition d'ajout d'articles au règlement intérieur ainsi que la rédaction d'un chapitre consacré aux débats avec les conseils choisis par les collectivités locales.
Les discussions devaient se poursuivre jusque tard dans la soirée.


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