Finale aller | Espérance de Tunis vs Al Ahly : Match nul 0-0    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord    L'Europe et la Russie : une rupture annoncée pour des décennies, selon Lavrov    La campagne anti-corruption s'intensifie en Chine avec l'enquête sur le Ministre de l'Agriculture    Anas Hmaidi : personne n'est à l'abri de la tyrannie du pouvoir    Sénégal : Vers une réforme monétaire et une éventuelle sortie du franc CFA    Soirée de Finale à Radès : les Onze de l'Espérance et d'Al Ahly dévoilés    Violents affrontements dans la ville de Zawiya dans l'ouest libyen    Match EST vs Al Ahly : où regarder la finale aller de la ligue des champions samedi 18 mai ?    Najla Abrougui (ISIE): la tenue de l'élection présidentielle ne devrait dépasser le 23 octobre 2024 selon les délais constitutionnels    Migration illégale : 23 disparus en mer, recherches intensifiées    Bassem Trifi : l'Etat et ses appareils ont dépassé toutes les limites    Henri d'Aragon, porte-parole de l'Ambassade de France en Tunisie: Allez l'Espérance !    USA : Un financement à hauteur de 35 millions de dollars pour soutenir le secteur des dattes en Tunisie    Jebeniana : Marche pour le rapatriement des subsahariens (Vidéo)    Le taux d'inflation annuel stable à 2,4% dans la zone euro    Kaïs Saïed : la réforme du système des chèques a pris beaucoup de temps !    Projet d'interconnexion électrique «Elmed» Tunisie-Italie : Pour réduire la dépendance énergétique de la tunisie    Compter sur soi, ça rapporte    Justice : 12 prévenus renvoyés devant le tribunal    Ligue des champions | Finale aller – EST-Al Ahly (Ce soir à Radès – 20h00) : Avec les meilleurs atouts en main !    L'Académie militaire de Fondouk Jedid : Un nouvel élan de modernisation et d'excellence    Maisons des jeunes : Nos jeunes méritent le meilleur    DECES : Docteur Abdelfatteh MRABET    Ministère du Tourisme-Ministère de l'Emploi : Près de 2.700 offres d'emploi confirmées dans plusieurs régions    Météo : Des nuages denses avec pluies éparses au Nord et hausse des températures    1ère édition des journées internationales du Médicament générique et du Biosimilaire : Pour un meilleur accès aux médicaments génériques    Vision+ : Chronique de la télé tunisienne : La télévision dans tous ses états    Galerie d'Art Mooja : Un nouveau souffle artistique à Mutuelleville    Dattes tunisiennes: 717,7 millions de dinars de recettes d'exportation à fin avril    Vers un prolongement du règne de Kagame ? Le président rwandais se représente    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    CA : 5 billets par supporter pour le derby tunisien    16 banques Tunisiennes soutiennent le budget de l'Etat avec un prêt de 570 millions de dinars    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Météo : Températures atteignant les 39 degrés    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les dessous d'un litige
Publié dans Le Temps le 11 - 03 - 2015

A l'heure où, au Palais de Justice les avocats se présentaient aux audiences en brassards rouges par solidarité avec leurs confrères de Sfax, l'Association des magistrats tunisiens, a donné une conférence de presse pour expliquer aux médias et à l'opinion publique les causes profondes du litige opposant juges et avocats et qui ne fait que s'accentuer et durcir.
Raoudha Karafi, présidente de l'Association a rappelé tout d'abord qu'au-delà des détails de cette affaire, et de ses tenants et ses aboutissants, « nul n'est au-dessus de la loi qu'il s'agisse des magistrats, des avocats ou des agents de l'ordre.
Or il y a eu une transgression certaine de la loi de la part des avocats, qui se sont conduits d'une manière désinvolte et irrespectueuse, en envahissant le bureau du procureur général à Sfax pour lui proférer des injures ».
Elle a ajouté par ailleurs que des scènes de violence commises par les avocats concernés ont été filmées, et peuvent servir de preuve, et a invité les médias à les regarder sur vidéo diffusé sur le compte fb de l'AMT.
Raoudha Karafi a encore précisé que ces troubles semés par les avocats au sein du tribunal, constituent un prétexte, pour amener la commission de rédaction du projet de loi concernant le Conseil supérieur de la magistrature, à revoir ledit projet dans le sen qu'ils désirent. Ils ont en effet obtenu satisfaction puisque dans la dernière rédaction du 9 mars 2015, les avocats constituent une majorité écrasante dans le tiers des membres devant composer le Conseil supérieur de la magistrature qui doivent être choisis parmi la composante civile.
«Le problème a été politisé à dessein» a encore affirmé Raoudha Karafi.
Hégémonie des avocats
Le juge Mohamed Ltaief, membre du bureau exécutif de l'AMT a affirmé, corrélativement avec sa collègue, que « le procureur a essayé d'abord la voie de la conciliation entre l'avocate en question et les deux policiers. Mais en désespoir de cause et étant donné qu'il y avait des accusations mutuelles d'agression, des deux parties au litige, il a transmis le dossier à un magistrat instructeur.
Ce fut suite à cette décision, qu'un certain nombre d'avocats s'étaient déchaînés sur le procureur général de la Cour d'appel de Sfax, en lui proférant des injures qui ont été filmés sur cassette vidéo.
Les slogans lancés par les avocats concernés étaient attentatoires à la pudeur . Désignant le procureur par son nom de famille, ils l'avaient traité de tous les qualificatifs désobligeants et contraires à la bienséance tels que : A..... le poltron, la dignité des avocats ne se remet jamais en question !.... »
Il a précisé « que les avocats se sont adonnés à des actes de violence en cassant une porte de l'une des salles d'audience, et ont endommagé une machine photocopieuse ».
Le juge Mohamed Ltaief a en outre déclaré que « les avocats ont passé une transaction secrète avec le ministère de la Justice, pour obtenir ce qu'ils voulaient ».
«Le nouveau projet paru dernièrement, a favorisé l'ascendant de l'exécutif, avec l'accord des avocats qui sont désormais majoritaire parmi le 1/3 des membres du Conseil choisis en dehors des magistrats. Il y a une hégémonie des avocats (Taghaoul) au sein du Conseil supérieur de la magistrature selon la dernière mouture que nous refusons en tant que magistrats. Car nous ne croyons à aucune autre hégémonie que celle la loi. », a encore fait remarquer le juge Mohamed Ltaief.
Un projet rétrograde
Hamdi Mrad juge du tribunal administratif et membre de l'Association a surtout fait part de ses inquiétudes concernant le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature dans sa rédaction du 9 mars dernier, eu égard à certains de ses articles qui constituent une atteinte à l'indépendance de la magistrature, acquis révolutionnaire intangible.
Il a expliqué en effet, que « le pouvoir exécutif est mis davantage en exergue dans ce nouveau projet, au détriment du pouvoir judiciaire et contrairement à la Constitution et aux normes internationales.
Il y a une régression concernant les acquis du pouvoir judiciaire par rapport au texte précédent rédigé par la commission en janvier 2015.A titre d'exemple, la révocation du juge est désormais décidée suivant un décret présidentiel. Ce qui est contraire à l'article 107 de la Constitution en vertu duquel : « les juges sont révoqués par décision motivée du Conseil supérieur de la magistrature ». Par ailleurs la parité femmes/hommes n'est pas assurée, a-t-il fait observer.
Il a ajouté que « selon le nouveau projet, le budget est préparé suivant décret gouvernemental et le Conseil est écarté en l'occurrence. Ce qui est de nature à accentuer l'ascendant de l'exécutif, ce qui met la Cour des comptes sous la tutelle du ministère de la Justice ».
Le juge a donc conclu qu'un tel projet ne peut recevoir l'approbation des juges qui œuvrent à une consolidation inconditionnelle de l'indépendance de la Justice. Les avocats ont voulu avoir la part du lion au sein du Conseil, sans se soucier des intérêts des magistrats et de leur indépendance sans laquelle il ne saurait y avoir une justice équitable dans l'intérêt général ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.