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Les juges en sit-in, les députés imperturbables
Publié dans Le Temps le 14 - 05 - 2015

Alors qu'à l'intérieur de l'hémicycle, les députés poursuivaient l'examen du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature, les magistrats, qui étaient à leur troisième jour de grève, ont observé hier de 10h du matin à 13h, un sit-in devant le siège de l'ARP, auquel ont participé en plus des juges appartenant à tous les tribunaux de la République, des membres de la composante civile, dont des juristes, des avocats, des experts comptables ainsi que des membres de mouvements politiques tels que Mongi Rahoui, Naziha Rjiba, et plusieurs militants des droits de l'Homme.
Les députés s'attèlent à la charge afin d'adopter le projet de loi en question, au plus tard le 21 mai prochain, délai de rigueur fixé par le tribunal administratif.
C'est la raison pour laquelle, Ahmed Souab, président d'honneur de l'Union des magistrats administratifs a déclaré que la grève décidée par l'Association des magistrats tunisiens, met en péril l'intérêt des citoyens, ajoutant que la situation de la Justice est devenue plus compliquée après la Révolution, à cause des conflits politiques. Ce qui a créé une atmosphère de suspicion chez les magistrats. Il a encore précisé que le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature, ne porte pas atteinte à l'indépendance de la magistrature. C'est seulement au niveau des mutations des magistrats qu'il pose problème. Il a évoqué également la représentativité qui, amet en péril l'équilibre de la composition du Conseil, a-t-il encore fait observer.
Il a encore précisé que les magistrats du tribunal militaire ne doivent pas être représentés au sein dudit Conseil.
Il estime qu'il faut maintenant passer au vote de la loi, quitte à ce qu'elle soit révisée ultérieurement afin que le Conseil puisse commencer à travailler.
Ce n'est pas l'avis de Raoudha Karafi, présidente de l'Association des magistrats, qui a déclaré hier pendant le sit-in que les juges défendent le pouvoir judiciaire et œuvrent à préserver son indépendance, par rapport au pouvoir exécutif.
Pour sa part Raoudha Laâbidi présidente du Syndicat des magistrats tunisiens ne semble pas l'écouter de cette oreille, ayant déclaré que le temps n'est plus aux polémiques vu le délai butoir pour l'adoption de la loi, fixé par le tribunal administratif. Elle estime qu'il vaut mieux participer à la discussion de la loi à l'intérieur de l'hémicycle.
Réactions
Ghazi Chaouachi, membre de la commission de la commission de législation générale au sein de l'ARP a déclaré qu'il existe des rapprochements des points de vue, sur les points qu'il faut modifier, ajoutant que le courant démocratique défendra ses propres positions, concernant notamment le vice président du Conseil qui doit être choisi parmi les magistrats.
L'Observatoire tunisien pour l'indépendance de la Justice, est solidaire du mouvement de grève observé par l'Association des magistrats, et soutient la thèse de la non-conformité de la loi aux principes de l'indépendance des juges.
Par ailleurs, Ahmed Rahmouni, président de l'Observatoire a engagé une procédure devant le tribunal administratif tendant à demander de surseoir à la décision par le président de l'ARP, de soumettre la loi à la discussion des députés.
C'est une première dans les annales du tribunal administratif, lequel n'a pas encore répondu à ladite demande présentée le 12 mai dernier.
Les députés quant à eux, poursuivent imperturbables les débats en vue de l'adoption de la loi le plus rapidement possible, et en tous les cas avant le 21 mai.
Et si une décision du tribunal administratif intervenait entretemps ?


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