La condamnation dernièrement d'un jeune étudiant à un an pour homosexualité a suscité l'indignation de plusieurs membres de la société civile dont notamment ceux des associations de défense des droits humains. L'affaire a commencé, selon des sources informées, par la convocation dudit jeune homme au poste de police à titre de témoin. Après une opération de contrôle des SMS sur son téléphone, il a été soupçonné d'homosexualité et contraint à se soumettre à un test anal. Celui-ci s'avérant « positif » il a été présenté au procureur qui l'a inculpé d'homosexualité, en vertu de l'article 230 du code pénal, dans lequel il est question de sodomie « Liwat » et dont la peine prévue est de 3 ans d'emprisonnement. Article 230 à supprimer ? Selon des juristes et des associations des droits de l'Homme cet article est à réviser, voire à supprimer, car il est discriminatoire, l'homosexualité ne devant plus être considérée comme une faute ni une tare. Toutefois cet article du code fait partie du chapitre de l'atteinte à la pudeur, et dans les articles qui le précèdent il est question de viol et d'agressions sexuelles et dont les peines sont aggravées lorsque ces actes sont commis sur des mineurs. L'article 230 est ainsi rédigé : « la sodomie, si elle ne rentre dans aucun des cas précédents (viols, agressions etc...) est punie de l'emprisonnement de trois ans ferme. Cela signifie que cet article punit l'acte en lui-même, subi par une victime et non les prédispositions physiques d'une personne à l'homosexualité. Procédure illégale Dans le cas d'espèce, le jeune n'a pas été surpris en flagrant délit, et il n'y a aucune victime, ni la moindre plainte contre lui de la part de quiconque. C'est la raison pour laquelle, et pour la plupart des observateurs, la police n'avait pas à le soumettre à un test anal, qui de surcroît est contraire à l'intégrité physique et à la dignité personnelle et contrevient à l'article 23 de la Constitution, en vertu duquel : « l'Etat protège la dignité de la personne et son intégrité physique, et interdit la torture morale et physique... ». Ce test anal, auquel a été soumis le jeune étudiant en question, ne constitue-t-il pas une double torture physique et morale ? Une loi à revoir Au-delà de cette atteinte à la dignité par la soumission du jeune au test anal, de facto et sans aucune plainte ni la moindre preuve d'agression, les activistes sociaux appellent à la suppression de l'article 230 réprimant l'homosexualité. Il est vrai que dans certains cas, tels que des agressions sexuelles sur des mineurs, il faut sévir par une loi qui les réprime sévèrement. Cependant l'article 230 est à revoir afin de faire la différence entre une agression avec une plainte et l'existence d'une preuve tangible, et l'homosexualité en tant qu'attitude, sans la moindre victime ni le moindre trouble à l'ordre public. Des activistes sociaux, dont les jeunes d'El Massar, motivent cet appel à la suppression dudit article par cette atteinte à la vie privée dans laquelle l'Etat lui-même s'incruste. Il est vrai que notre code, comporte des articles bien désuets car datant de la période coloniale, du temps où le souverain agissait par décrets beylicaux « Amr Âali' » qui sont pour la plupart répressifs et portent atteinte aux droits et aux libertés, consacrés désormais par la Constitution, à l'ère de la deuxième République.
