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Inquiétudes et suspicions
Publié dans Le Temps le 03 - 11 - 2015

Le système des sukuks islamiques inquiète les citoyens plus qu'elle ne les rassurent, bien qu'on y ait eu recours pour renflouer la caisse de l'Etat et financer les augmentations des salaires dans le secteur public.
En vertu d'une loi adoptée en juillet 2013 par l'ANC, l'émission des premiers sukuks a commencé sur le marché international en décembre de la même année, pour un montant « variant entre 500 et 700 millions de dinars » selon ce qu'avait déclaré Elyes Fakhfekh, le ministre des finances à l'époque, ajoutant que les Européens partenaires de la Tunisie ont eu recours aux sukuks islamiques, et que la Tunisie bénéficie du soutien de la Banque de développement islamique.
Compatible avec la Chariâa
L'article premier de la loi de juillet 2013 définit les sukuks en tant que :
«des titres négociables qui représentent des parts communes à valeur égale dans la propriété de biens, d'usufruit, de services, de droits, existants ou qui seront créés ou un mélange de biens, d'usufruit, de services, de monnaies et créances du produit de la souscription. Ils sont émis dans le cadre d'un contrat conformément aux normes charaïques et sur la base du principe de partage des profits et des pertes ».
Les sukuks consistent en la souscription à des obligations émises en contrepartie de ressources que des créanciers acceptent de mettre à la disposition d'un débiteur, qui peut être une entreprise publique ou privée ou un Etat. Cette version est compatible avec la Chariâa, car elle ne comporte pas d'intérêt, mais des marges bénéficiaires, pour les porteurs de sukuks qui en encaissent les recettes d'exploitation de l'actif, en contrepartie des montants des Sukuks encaissés par l'Etat emprunteur. En fait c'est un prêt contracté par l'Etat sans intérêts mais remplacés par l'encaissement des recettes d'exploitation de l'actif. Certains estiment que c'est un intérêt déguisé, qui constitue par conséquent une esquive à la Chariâa.
Il y a même un comité de contrôle charaïque prévu par ladite dans son article 27.
Sukuks et Budget 2016
Slim Chaker le ministre des finances a déclaré la semaine dernière que «le budget de 2016 sera en partie financé par les sukuks, contre l'hypothèque du stade de Radés ».
Il a indiqué que « des titres comportant une hypothèque du stade de Radès seront émis pour financer le budget de l'Etat 2016 qui nécessite un financement de 6 600 millions de dinars, dont 2000 millions de dinars de ressources internes.
L'émission de ces sukuks, (estimés à 1000 millions de dinars) sera réalisée par m'hypothèque du Stade olympique de Radès. Pour ce faire, une société de gestion sera créée pour gérer ce bien et les produits de son exploitation vont bénéficier aux souscripteurs des sukuks qui seront à priori des pays du Golfe ».
Il y aura la possibilité d'émettre des titres avec une clause stipulant que l'Etat récupérera le bien au bout d'une certaine période (qui varie généralement entre 5 et 10 ans).
Faillite
Pour le citoyen lambda, cette opération est en quelque sorte une déclaration de faillite de l'Etat qui recourt désormais à hypothéquer des biens publics.
L'Etat récupérera le bien soit ; mais encore faut-il qu'il parvienne à honorer ses engagements à temps.
Car dans le cas contraire et tel que le soutiennent plusieurs économistes, le stade de Radés pourrait être vendu par la créancier.
C'est comme tout crédit hypothécaire, dans lequel le bien présenté en garantie réelle est vendu dans le cas d'incapacité du débiteur à respecter ses engagements.
Or la situation économique est de plus en plus inquiétante, outre la hausse des prix et un taux du chômage qui ne cesse de croître. Ce qui laisse à penser que le recours à d'autres hypothèques de biens publics n'est pas impossible, voire probable.
Le ministre des finances a également, insisté sur le fait que le gouvernement tunisien n'est pas le premier à appliquer une telle mesure et qu'elle est en vigueur dans plusieurs pays.
En effet, mais devant une situation économique aussi alarmante, on peut craindre le pire selon des experts économiques avertis.


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