L'Assemblée nationale constituante vient d'adopter la loi sur les Sukuks islamiques. Le Ministre des Finances a défendu le projet bec et ongles et a entre autres déclaré que cela allait permettre à la Tunisie de mobiliser d'ici fin 2013 quelques 700 millions de dollars US, soit près de 1.2 milliard de dinars, dont le budget de l'Etat a fortement besoin. De quoi s'agit-il en fait?
Les sukuks est la version "chariaa compatible" des obligations qu'un débiteur émet en contre-partie de ressources que des créanciers acceptent de mettre à sa disposition.
Le Lexique Finances donne comme définition de l'emprunt obligataire: "Un emprunt obligataire est un contrat par lequel une personne morale (une entreprise, une banque, un Etat ou une organisation gouvernementale) reçoit une certaine somme d'argent de la part des souscripteurs des titres obligataires qu'elle a émis.
Les obligations correspondant à cet emprunt obligataire rapportent des intérêts rémunérant les investisseurs préteurs.
Ces titres donnent aussi le droit aux titulaires d'être remboursés à une échéance propre à l'emprunt obligataire. En cas de faillite de l'entreprise, les porteurs de l'emprunt obligataire sont remboursés avant les actionnaires."
De toute évidence, un tel instrument financier n'est pas compatible avec la Chariaa puisqu'il génère des intérêts que reçoivent les créanciers quelque soit l'usage fait de l'emprunt par le débiteur.
Un instrument financier est dit islamique ou compatible avec les principes de la Chariaa s'il est strictement rémunéré par une partie des profits qu'il permet de générer et pas par des intérêts et encore moins, quand ceux-là sont fixes quelque soit le devenir de l'usage des fonds.
Comme il y a de plus en plus de fonds qui ne souhaitent pas s'investir de manière conventionnelle (ربوية), rémunérée par des intérêts, assimilés à de l'usure (رباء), les docteurs de la foi ont inventé les instruments islamiques.
Mais comme nous sommes dans un environnement concurrentiel, les instruments islamiques sont strictement équivalents aux instruments traditionnels, à la fois en termes de rémunération et en termes de risque.
Donc pour résumer: Sukuks = emprunt obligataire sur le marché international sur le compartiment islamique.
Le reste: C'est de la cosmétique juridique pour habiller les sukuks en tenue islamique, compatible avec les principes de la Chariaa. * À partir de là on peut se poser raisonnablement une série de questions: * À quelles conditions de durée et de taux mobiliserons-nous ces ressources? * Est-il raisonnable de continuer à nous endetter à coup de milliards de dinars supplémentaires pour financer le budget de fonctionnement, avec ses subventions et ses largesses, à un moment où le gouverneur de la Banque Centrale parle de la nécessité de mettre en œuvre une économie de guerre? * Les financements islamiques étant assis nécessairement sur des actifs réels: quelles garanties vont être octroyées aux futurs créanciers islamiques de la Tunisie? Sans être dans le secret des Dieux, mais en faisant simplement preuve de compréhension des mécanismes élémentaires des marchés financiers, les réponses fusent: Etant donné la notation souveraine actuelle de la Tunisie, nous aurons du mal à mobiliser sur les marchés privés 700 millions de dollars. La durée des Sukuks sera courte, de l'ordre de cinq ans et surtout la prime de risque sera élevée et donc le taux d'intérêt à payer (puisqu'en réalité, il s'agira d'un taux d'intérêt) risquera d'être prohibitif.
Radhi Meddeb Président Action et Développement Solidaire
