La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a entamé une procédure auprès du Tribunal administratif, contre la présidence du gouvernement, estimant que la décision unilatérale de ce dernier de limoger, Mustapaha Beltaïef, le PDG de la Télévision nationale est contraire au décret 116 de l'année 2012, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle. La HAICA a estimé en effet que le chef du gouvernement n'a pas requis préalablement son avis. L'un des membres de l'instance ; Hichem Snoussi, a déclaré dernièrement à une radio de la place, qu'il s'agit d'un abus de pouvoir de la part du chef de l'exécutif, en déplorant en outre le manque de communication entre le chef du gouvernement et l'instance. Pour sa part Habib Essid estime que le limogeage du PDG de la chaine nationale entre dans le cadre de ses prérogatives et qu'il n'y rien qui l'empêche, en vertu du décret 116 précité. Qu'en est-il au juste ? Les faits remontent au mois de novembre dernier, lorsque le chef du gouvernement a décidé de limoger le PDG de la chaîne Al watanya, et ce, suite à « la diffusion des images de la tête du jeune berger décapité, est une atteinte à la dignité humaine ». Le rédacteur en chef Hamadi Ghediri de la même chaîne a été également relevé de ses fonctions. Les directeurs généraux des chaînes Watanya 1et Watanya 2, ont présenté, leurs démissions respectives de leurs postes. Leurs démissions sont motivées par le fait que la décision de limogeage a été prise sans la consultation de la HAICA en violation du décret 116, estiment-ils. Teneur du décret 116 En fait le décret loi sur laquelle se fonde la HAICA,est intitulé ; décret relatif à la liberté de la presse. En outre, c'est ce même décret qui porte création de la HAICA. L'avis requis par cette instance n'est que consultatif et ne lie aucunement l'exécutif. En outre le décret en question est muet sur les prérogatives de ce dernier quant à la liberté de prendre des décisions dans le domaine telle que la révocation d'un responsable d'une chaîne nationale, laquelle est un établissement public. Habib Essid avait fait d'ailleurs une déclaration dans ce sens en affirmant que la décision prise à l'encontre du PDG d'Al Watanya 1, était tout à fait légal, affirmant en outre que « s'il existe un article de loi qui m'en empêche, je suis prêt à revenir sur ma décision ». Il n'y rien qui l'empêche de prendre une telle décision, certes, mais il n'ya rien également qui l'y autorise de manière expresse. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Habib Essid a appelé par la même occasion à la révision dudit décret 116. Abus de pouvoir La procédure engagée par la HAICA devant le tribunal administratif, est basée sur l'abus du pouvoir de la part du chef du gouvernement, lequel n'a pas requis préalablement son avis. Celui-ci est obligatoire, quand bien même il serait consultatif. C'est de l'avis de la plupart des observateurs, aussi bien parmi les médias que parmi les spécialistes en droit administratif. Ils estiment que la décision unilatérale du chef du gouvernement constitue un déni du rôle régulateur de la HAICA, en vertu du décret 116 y portant création. Autrement c'est une instance qui jouera un rôle de simple figurant.
