La participation des citoyens et des organisations de la société civile aux missions d'audit, d'évaluation et de consultations, accomplies par les structures de contrôle administratif de la gestion des affaires publiques, reste, encore, limitée en Tunisie, de même que leur accès aux travaux de ces structures, comme les résultats de leurs missions, bien que les lois et les décrets y afférents permettent, en principe, aux citoyens et aux organisations de la société civile cette participation et cet accès, ont constaté les intervenants dans une conférence sur la question organisée, hier, à Tunis, à l'initiative de l'Association tunisienne des contrôleurs publics (ATCP). Mouna Mekki, contrôleur au Comité supérieur du contrôle des services publics, a signalé l'absence d'un texte de loi qui consacre le principe de participation et d'accès et fixe les conditions de participation des citoyens à l'accomplissement des missions qui sont accomplies par les structures de contrôle administratif qu'il s'agisse des instances supérieures ou des services d'inspection internes, insistant sur la nécessité de combler ce vide, au plus vite. D'autant, a-t-elle dit, que le gouvernement tunisien s'est engagé, conformément aux obligations internationales de la Tunisie, d'améliorer le contrôle de la gestion des affaires publiques à travers la consécration du principe de participation des citoyens et de la société civile à l'action de contrôle sur une grande échelle et la publication des rapports d'évaluation et d'audit des structures de contrôle, de manière à les mettre à la disposition du public, notamment par le biais de l'Internet. De leur côté, les structures de contrôle sont tenues d'annoncer à l'avance les missions de contrôle qu'elles se proposent d'accomplir afin de permettre aux citoyens et aux associations de demander d'y participer et de suivre leur déroulement et leurs résultats, notamment en ce qui concerne la publication des rapports définitifs relatifs à ces missions. En effet, ces missions de contrôle se ramènent souvent à une opération interne que le contrôleur accomplit et dont il remet le rapport définitif à son chef hiérarchique, et elle s'arrête là, de sorte que les citoyens ont perdu confiance dans ce genre de missions comme celles confiées à certaines commissions, estimant que c'est une façon de classer les dossiers et d'enterrer les problèmes. Dimensions économiques Son collègue dans la même structure, Charfeddine Yacoubi, a souligné que la loi assure aux citoyens et aux organisations de la société civile le droit de prendre connaissance des résultats de missions de contrôle de tout genre, à l'instar de celle relative aux recrutements dans le gouvernorat de Kasserine, ordonnée dernièrement par le chef du gouvernement, dans le sillage des évènements qu'avait connus cette ville. Aussi, a-t-il dit, les citoyens ont le droit d'avoir accès aux résultats des missions de contrôle, d'audit, d'évaluation et de consultation, et de le demander, car la tradition de la publication des rapports de contrôle n'est pas encore solidement ancrée, en Tunisie. Il a indiqué que le projet de loi relatif à l'accès à l'information présenté à l'Assemblée des représentants du peuple stipule la création d'une commission chargée d'examiner les plaintes des citoyens en cas du refus d'une structure de contrôle de leur communiquer l'information demandée, mais ce projet de loi comporte une longue liste de données que les structures de contrôle sont en droit de ne pas communiquer, comme les données en rapport avec la sécurité. Il a indiqué qu'aux Etats Unis, par exemple, tous les rapports de contrôle peuvent être publiés et communiqués aux citoyens, comme les rapports de contrôle sur le ministère de la défense. Charfeddine Yacoubi a insisté sur les dimensions économiques du travail de contrôle, et ce en contribuant à découvrir les lacunes et les abus dans la gestion des deniers publics et des programmes publics et en présentant les propositions idoines en vue de surmonter ces lacunes et améliorer le rendement des services publics et des entreprises publiques, signalant qu'en Grande Bretagne, la dépense de 3 dinars dans le contrôle permet de gagner 60 dinars, outre la pression que la publication des rapports de contrôle exerce sur les administrations publiques pour observer la transparence et dire la vérité, comme il est arrivé à l'occasion de la publication du rapport sur les hydrocarbures. Il a souligné, également, la nécessité d'améliorer la rédaction de ces rapports sur le plan de la forme, de manière à faciliter leur compréhension, par grand public.
