Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Drame à Mnihla : un jeune poignarde son oncle à mort après une dispute    Prime des retraités : mise en vigueur reportée à janvier 2027    Qatar - Tunisie : horaire et chaînes pour ne rien rater du match    Au cœur des visages de Walid Zouari : une captivante humanité    Décès de l'épouse du martyr héros Abdessalem Saafi    L'ambassade des Etats-Unis en Tunisie reprend ses activités normales !    Qatar – Tunisie: chaînes et horaire    Coupe Arabe 2025 : à quelle heure le match Tunisie – Qatar ?    Entrée gratuite demain dans tous les sites historiques et musées : profitez-en !    Trafic de drogues : la Tunisie porte un coup dur aux réseaux internationaux    Walid Zouari: Chaque visage n'est pas un portrait, mais une mémoire en devenir    Lab'ess lance le 14ème cohorte de son programme d'Incubation : les projets à impact environnemental appelés à candidater    LG présentera "Innovation en harmonie avec vous" au CES 2026    40 % des Tunisiens utilisent les services numériques    Météo en Tunisie : températures en baisse    Slaheddine Belaïd: La Main rouge, au cœur de multiples assassinats en Tunisie à l'époque du colonialisme français    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    nouvelair dévoile sa nouvelle offre tarifaire au départ et à destination de la Turquie    La médina au temps des pachas beys de Mohamed El Aziz Ben Achour    0,5 % sur les salaires et 3 % sur les sociétés... pour financer les fonds sociaux    Alerte aux faux DeepSeek : l'IA, nouvelle arme des arnaques numériques en Afrique    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    Ce dimanche, le Palais Ahmed Bey à la Marsa accueille la présentation du nouveau livre «La médina au temps des pachas beys» du Pr Mohamed El Aziz Ben Achour    Patrimoine tunisien : le musée de Carthage retrouve les visiteurs    Météo en Tunisie : pluies temporairement orageuses sur les régions de Bizerte, Béja et Jendouba    Tourisme en Tunisie : les Britanniques encore plus nombreux    Zoubeida Khaldi: Le dernier fantôme    Prix Abdelwaheb Ben Ayed de la Littérature 2025 : lauréats de la 5ème édition    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Météo en Tunisie : Des pluies sur plusieurs régions, chutes de grêles au nord-ouest    Immigration stoppée : les Etats-Unis ferment la porte à 19 pays    Article 69 : le garde-fou qui protège les caisses de l'Etat tunisien    Des élections au Comité olympique tunisien    Ciné-Musée 2025 : un programme culturel riche entre Sousse et Tozeur    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Décès de Nizar Cheikh Rouhou, président de la Chambre nationale des agents immobiliers    Samir Samaâli: Le ruban rouge, la stigmatisation et l'ombre des préjugés    Mohamed Ali Nafti représente la Tunisie aux forums africains sur la paix et la justice    Choc : Trump réexamine les cartes vertes de migrants de 19 pays, dont 4 arabes !    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Chine: L'Orient du développement, modèle d'avenir pour le Sud ?    Elyes Ghariani: L'Union européenne à l'épreuve des nouvelles dynamiques sécuritaires    Le jour où: Alya Hamza...    Ridha Bergaoui: Des noix, pour votre plaisir et votre santé    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La liberté d'expression au sens de l'article 49 de la Constitution
Publié dans Le Temps le 15 - 03 - 2016

La liberté d'expression est parmi les droits publics reconnus par la Constitution. Elle fait partie des libertés publiques qui ne cessent de soulever des polémiques étant donné leur caractère assez particulier, et les limites à l'usage de ces droits afin qu'il n'y ait d'empiètement des libertés des uns sur celles des autres.
C'est en fait la règle afin que personne ne soit lésé au nom de la liberté d'expression.
C'est là le sens de l'article 49 de la Constitution selon lequel il est stipulé « La loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans cette Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence. Ces moyens de contrôle ne sont mis en place que par la nécessité que demande un Etat civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale publique et avec le respect de la proportionnalité et de la nécessité de ces contrôles. Les instances judiciaires veillent à la protection des droits et des libertés de toute violation ».
Les modalités relatives aux droits et aux libertés sont donc fixées par la loi.
Quelles sont ces lois et quel moyen ont les instances judiciaires pour veiller à la protection des droits et des libertés dont la liberté d'expression ?
Pour répondre à cette question il est nécessaire d'abord de définir ce qu'est la liberté
C' est le droit pour toute personne de pouvoir penser selon ses convictions et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion et de la morale. A condition toutefois de ne pas dépasser les limites fixées par la loi en vue de préserver l'ordre public.
Selon l'article 19 de Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l'ONU, du 10 mars 1948
«Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.»
Les limites à l'exercice des droits publics
La liberté de la presse d'association, la liberté de réunion, la liberté de manifestation, sont les corollaires de la liberté d'expression. Il y a aussi la liberté de l'intégrité individuelle, et de l'espèce humaine.
Les instances judiciaires veillent à l'application des lois dont le but est d'assurer la protection de ces droits, et au d'-là la protection de l'intégrité physique et morale des citoyens.
C'est la raison pour laquelle le recours à la Justice est le meilleur moyen de préserver les libertés publiques dont la liberté d'expression.
La liberté de la presse est l'un des corollaires de la liberté d'expression qui depuis la promulgation du décret-loi 2011-115 relatif à la liberté de la presse, est sujet à des polémiques concernant la loi applicable en la matière.
Evidemment, c'est à priori le décret-loi précité qui prime en la matière .
Toutefois, certains auteurs d'écrits journalistiques sont poursuivis sur la base de délit du code pénal, tel le cas de diffamation. Y compris que ce délit est devenu un fourre-tout, puisqu'il n'y a pas de définition précise, dans le code pénal de la diffamation.
Par ailleurs c'est la procédure tendant à poursuivre sur la base de ce délit, est elle-même à revoir, étant contraire au principe de la liberté d'expression consacré par l'article 29 de la Constitution. S'exprimer pour faire part de ses idées ou critiquer une attitude d'une personnalité politique, sans atteindre à sa dignité, ne constitue pas une diffamation dans le sens du droit pénal.
Certes il faut faire la part des choses en se préservant dans des articles de presse ou sur un plateau de télévision de dépasser le cadre professionnel, pour dégénérer et tomber dans la médiocrité et l'irrespect. C'est là que la liberté d'expression constitue un abus de droit qui sort du cadre de l'exercice de la noble profession. Cela est aussi valable pour un journaliste, que pour un avocat, ou un député qui défend un projet de loi dans l'hémicycle.
Il s'agit de faire la part de choses avec le respect mutuel, qui permet l'exercice de ce droit dans les meilleures conditions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.