Le comité de soutien de Jabeur Mejri vient de publier un communiqué de presse dans lequel il revient sur la nouvelle constitution qui vient d'être approuvée et qui consacre normalement les libertés d'opinion et de conscience, d'expression, d'information et de publication. Voici le texte du communiqué : ANTICONSTITUTIONNEL ! Le maintien de Jabeur Mejri en prison viole la Constitution !
Après plus de 2 ans de travaux, la constitution Tunisienne de la deuxième République Tunisienne a été adoptée : un préambule et 149 articles qui ont coûté cher à la nation et qui ont fait couler beaucoup d'encre, de sueur et de sang. Tout un chapitre est consacré aux libertés, avec une référence dès le préambule et 29 articles au total, dont notamment l'article 31 (*) qui garantit les libertés d'opinion, de pensée et d'expression. Le maintien de Jabeur Mejri en prison pour avoir exprimé des idées sur un réseau social est aujourd'hui inconstitutionnel. Si des textes doivent venir préciser les modalités et les moyens de contrôle (article 49 (**)), l'esprit de la Constitution a été précisé par le Président de l'ANC dès le vote "Une constitution qui exprime une aspiration permanente pour la liberté en vue de construire un Etat de droit et des institutions". Ainsi dans un Etat de droit, aucun citoyen ne pourra être inquiété pour ses idées et être emprisonné pour les avoir pacifiquement exprimé. Maintenant, il faut plus que des promesses et une Constitution : il faut un acte fort ! Après les nouvelles promesses des derniers jours ouvrant la voie à l'espoir d'une libération imminente, après le vote de la Constitution, il est impératif que l'Etat garantisse nos libertés fondamentales et démontre sa détermination à le faire en libérant immédiatement Jabeur Mejri. Rappelons que Jabeur Mejri en prison depuis presque 2 ans. Pour avoir exercé pacifiquement son droit à la Liberté d'Expression, il a été condamné à une peine injuste et disproportionnée, de 7 ans et demi de prison et 1 200 DT d'amendes (cinq ans de prison et une amende de 1.200 dinars pour avoir publié et diffusé des écrits susceptibles de troubler l'ordre public, deux ans de prison pour offense à autrui via les réseaux publics de communication et six mois de prison pour outrage aux bonnes mœurs par le geste et la parole). Nous, citoyens, internautes, militants des droits de l'Homme en Tunisie, considérons que ce jugement, au regard de ce qui précède est en violation totale avec les principes et le droit constitutionnels, dans un pays dont l'Etat est aujourd'hui garant des libertés fondamentales. Nous appelons à un acte fort qui démontrera que l'Etat tiendra son rôle, nous appelons à la libération immédiate de Jabeur Mejri ! Voici les articles en question : * Article 31 Les libertés d'opinion, de pensée, d'expression, d'information et de publication sont garanties. Ces libertés ne sauraient être soumises à un contrôle préalable.
**Article 49 La loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans cette Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence. Ces moyens de contrôle ne sont mis en place que par la nécessité que demande un Etat civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale et avec le respect de la proportionnalité et de la nécessité de ces contrôles. Les instances judiciaires veillent à la protection des droits et des libertés de toute violation.
